systeme D'Acquisition dynamique pour les medicaments de la classe l (18.07 ANTINEOPLASIQUES & immunomodulateurs) et de la classe n (18.09 systeme nerveux) du gcs pharma hauts-de-france

systeme D'Acquisition dynamique pour les medicaments de la classe l (18.07 ANTINEOPLASIQUES & immunomodulateurs) et de la classe n (18.09 systeme nerveux) du gcs pharma hauts-de-france

fourniture de médicaments de la classe L (18.07 Antinéoplasiques. & immunomodulateurs) et de la classe N (18.09 Système nerveux) pour le compte des établissements adhérents au GCS Pharma-Hauts-De-France

catégorie 1 : Classe L (18.07 Antineoplasiques & Immunomodulateurs

catégorie 1: classe l (18.07 ANTINEOPLASIQUES & Immunomodulateurs)

Voir tableau prévisionnel des marchés spécifiques

catégorie 2: classe n (18.09 systeme nerveux)

classe N - 18.09 Système Nerveux

Voir le tableau prévisionnel des marchés spécifiques

la lettre de candidature via le formulaire Dc1 (joint dans le Dce) ou sur forme libre, ayant pour objet d'identifier le candidat individuel ou l'ensemble des membres des cotraitants en cas de groupement. Cette lettre doit préciser :

- La dénomination sociale du candidat ou de l'ensemble des cotraitants en cas de groupement, son adresse et ses coordonnées (téléphone, Fax, courriel),

- l'objet du marché

- le cas échéant, la forme du groupement, et la répartition des prestations,

- une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat individuel ou que chaque co- traitant en cas de groupement n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définis aux article L.5212-1 à L.5212- 11 du Code du travail.

La déclaration du candidat via le formulaire Dc2 (joint dans le Dce) ou sur forme libre ayant pour objet d'apporter des précisions sur le statut du candidat individuel ou de chaque membre d'un groupement. Il précise :

- L'Identification du candidat

- l'objet du marché

- les renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le marché ainsi que les renseignements relatifs à la capacité économique et financière du candidat individuel ou du membre du groupement et à la capacité technique et professionnelle.

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité par catégorie du SAD, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sont disponibles ;

- Justification du statut d'établissement pharmaceutique

une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois (articles D 8222-5-1° du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale).

Le pouvoir adjudicateur s'assurera de l'authenticité de cette attestation, auprès de l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale.

- les certificats de régularité à jour attestant de la souscription des déclarations et des paiements correspondant aux impôts sur le revenu, sur les sociétés et sur la TVA délivrés par l'administration fiscale, et datant de moins de 3 mois ;

Dans le cas où l'attributaire est une société fille d'un groupe, l'attestation fiscale datant de moins de 3 mois de la société mère doit également être jointe.

- un numéro unique d'identification délivré par l'insee. Lorsqu'En raison d'une impossibilité technique, il n'est pas possible d'accéder, par l'intermédiaire d'un système électronique, aux données nécessaires en utilisant le numéro unique d'identification, l'attributaire communiquera, sur demande, au pouvoir adjudicateur, un extrait d'immatriculation au registre ou au répertoire auquel la société est inscrite.

si le candidat est étranger, il produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion.

lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produite la copie du ou des jugements prononcés

- un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription.

- le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers qu'il emploie et soumis à l'autorisation de travail mentionnée aux articles L. 5221-2, 3 et 11 du code du travail datant au moins de l'année civile en cours et à jour. Cette liste précise, pour chaque salarié, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail

la présente consultation a pour objet la fourniture de médicaments de la classe L (18.07 Antinéoplasiques. & immunomodulateurs) et de la classe N (18.09 Système nerveux) pour le compte des établissements adhérents au GCS. Le Centre Hospitalier de Valenciennes agit en tant que coordonnateur du groupement de commandes de chaque marché spécifique. Le Centre Hospitalier de Valenciennes agit également en tant que coordonnateur de la centrale d'achat qu'exerce le gcs pharma hauts-de-france au sens de l'article L.2113-2 du Code de la commande publique.

Le Système d'acquisition Dynamique (Sad) se définit comme un processus entièrement électronique de passation de marché public, pour des achats d'usage courant, par lequel l'acheteur attribue, après mise en concurrence, un ou plusieurs marchés spécifiques à l'un des opérateurs préalablement sélectionnés.

Les fournitures concernées, constituent des achats d'usage courant pour les établissements publics de santé : le Pouvoir Adjudicateur " n'impose pas de spécifications techniques propres au marché " (condition fixée par l'article R.2112-10 du code de la commande publique) car ces produits sont immédiatement disponibles sur le marché, et ne nécessitent aucune adaptation propre au besoin des établissements.

Le SAD comporte 2 catégories : la classe L et la classe N.

Tous les opérateurs économiques peuvent rejoindre le SAD pour autant qu'ils soient admis au SAD. Les candidatures seront sélectionnées au regard de la capacité économique, financière et professionnelle des candidatures définis dans les documents de la consultation. Les candidatures pourront être déposées durant toute la période de validité du SAD. Le Pouvoir Adjudicateur se prononce sur l'admission d'une candidature dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de sa réception, délai porté à 15 jours ouvrables si des compléments de candidature sont demandés au candidat. Les candidats retenus seront invités à remettre des offres en vue de l'obtention des marchés spécifiques et seront sélectionnés sur la base des critères de sélection précisés dans la lettre de consultation envoyée aux candidats à chaque marché spécifique.

Pendant toute la durée du SAD, le dossier de consultation des entreprises (Dce) du SAD est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://www.marches-publics.gouv.fr . Les plis doivent être transmis par voie électronique dans les conditions prévues dans le règlement de la consultation du Sad.

Chaque marché spécifique sera un accord-cadre à bons de commandes avec ou sans minimum et avec un volume maximum. Ces volumes seront déterminés dans chaque marché spécifique. Les critères de notation des marchés spécifiques seront les suivants : Prix (entre 30 et 45%), Technique (entre 55 et 70%) : - critère qualitatif (entre 40 et 50%) ; - prestation fournisseur (entre 5 et 10%) ; sécurité approvisionnement (entre 5 et 25%)