AO portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales sur bâtiments, serres agricoles, hangars et ombrières » Published by Tenders Electronic Daily

AO portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales sur bâtiments, serres agricoles, hangars et ombrières »

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Application deadline

Unknown

Procedure

Open procedure

Order type

Delivery order

Main CPV code
  • Solar energy
    09330000-1
Language

French

Contracting authority / owner

Ministère de la transition écologique
Hôtel de Roquelaure - 246, boulevard Saint-Germain
75007 Paris
France
E-Mail: aopv.dgec@developpement-durable.gouv.fr
Website: https://www.ecologie.gouv.fr/

assignment

L'appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’Installations photovoltaïques sur Bâtiments, Serres agricoles, Hangars et Ombrières, de puissance supérieure à 500 kWc et situées en France métropolitaine continentale.En vertu du 2° de l’article L. 311-12, les Candidats retenus désignés par le ministre chargé de l’énergie bénéficient d’un contrat de complément de rémunération à l’électricité produite, établi selon les dispositions des articles L. 311-13-2 à L. 311-13-4 du code de l’énergie et selon les modalités précisées par le présent cahier des charges.
L'appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’Installations photovoltaïques sur Bâtiments, Serres agricoles, Hangars et Ombrières, de puissance supérieure à 500 kWc et situées en France métropolitaine continentale.En vertu du 2° de l’article L. 311-12, les Candidats retenus...
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France-Paris: Énergie solaire

2022/S 216-620968

Rectificatif

Avis d'information complémentaire ou avis rectificatif

Fournitures

(Supplément au Journal officiel de l'Union européenne, 2021/S 146-385911)

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ministère de la transition écologique
Adresse postale: Hôtel de Roquelaure - 246, boulevard Saint-Germain
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75007
Pays: France
Courriel: aopv.dgec@developpement-durable.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ecologie.gouv.fr/

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

AO portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales sur bâtiments, serres agricoles, hangars et ombrières »

II.1.2)Code CPV principal
09330000 Énergie solaire
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

L'appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’Installations photovoltaïques sur Bâtiments, Serres agricoles, Hangars et Ombrières, de puissance supérieure à 500 kWc et situées en France métropolitaine continentale.

En vertu du 2° de l’article L. 311-12, les Candidats retenus désignés par le ministre chargé de l’énergie bénéficient d’un contrat de complément de rémunération à l’électricité produite, établi selon les dispositions des articles L. 311-13-2 à L. 311-13-4 du code de l’énergie et selon les modalités précisées par le présent cahier des charges.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/11/2022
VI.6)Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 146-385911

Section VII: Modifications

VII.1)Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.2)Texte à rectifier dans l'avis original
VII.2)Autres informations complémentaires:

Un cahier des charges modificatif est disponible sur le site de la CRE (https://www.cre.fr/Documents/Appels-d-offres/appel-d-offres-portant-sur-la-realisation-et-l-exploitation-d-installations-de-production-d-electricite-a-partir-de-l-energie-solaire-centrales-s2).

les modifications sont les suivantes:

- homogénéisation de l'unité des volumes appelés en MWc;

- § 1.2.2 précision sur l'éligibilité des projets de moins de 1MWc ;

- § 1.3.4 précision sur l'examen des offres;

- § 1.4 ajout des définitions en lien avec le bilan carbone et précisions sur la définition de Hangar, de serre agrivoltaïque et de ombrière agrivoltaïque ;

- § 2.10 précision sur la règle de compétitivité ;

- § 3.2.2 et § 4.2.1 le prix plafond est communiqué à la CRE et invisibilisé dans le cahier des charge ;

- § 3.2.4 précision sur l'attestation de constitution de la garantie financière de mise en oeuvre du projet ;

- § 3.2.8 création d'un nouveau § intitulé "pour les projet d'ombrières agrivoltaïques, Clause de remise en état du terrain en fin d'exploitation et garantie financière de démantèlement";

- § 3.2.9 création d'un nouveau § intitulé "Pour les projet d'ombrières agrivoltaïques ou de serres agrivoltaïques, suivi de la production agricole";

- § 3.2.10 création d'un nouveau § intitulé "Pour les projets d’Ombrières agrivoltaïques ou de serres agrivoltaïques avis CDPENAF";

- § 3.3 précision sur la signature électronique;

- § 5.1.2 création d'un nouveau § intitulé "garanties financières de démantèlement" ;

- § 5.1 précisions sur la procédure de consignation et de déconsignation ;

- § 6.5.1, annexe 2 ter annexe 2 quater: évolution du bilan carbone à partir du 31 mars 2023 ;

- § 6.7 création d'un nouveau § intitulé "Pour les projet d'ombrières agrivoltaïques ou de serres agrivoltaïques, rapport de production agricole";

- 7.1.3 modification de la pondération de l'indexation du prix de référence pendant la durée du contrat, et création d'une indexation entre la clôture de la période et avant la mise en service;

- annexe 3 : transformation du modèle de garantie d'exécution en modèle de garantie d'exécution et de démantèlement