Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité innovantes à partir de l’énergie solaire, sans dispositifs de stockage Eingestellt von Tenders Electronic Daily

Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité innovantes à partir de l’énergie solaire, sans dispositifs de stockage

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Bewerbungsschluss

Nicht bekannt

Verfahren

Offenes Verfahren

Art des Auftrags

Lieferungauftrag

Haupt CPV-Code

Solarenergie
09330000-1

Sprache

Französisch

Auslober/Bauherr

Ministère de la transition écologique
Hôtel de Roquelaure - 246, boulevard Saint-Germain
75007 Paris
Frankreich
E-Mail: aopv.dgec@developpement-durable.gouv.fr
Webseite: https://www.ecologie.gouv.fr/

Aufgabe

L'appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’Installations innovantes de production d’électricité à partir de l’énergie solaire, situées en France métropole et ultramarine.En vertu du 2° de l’article L311-12, les candidats retenus désignés par le ministre chargé de l’énergie bénéficient d’un contrat de complément de rémunération à l’électricité produite, établi selon les dispositions des articles L311-13-2 à L311-13-4 du code de l’énergie et selon les modalités précisées par le cahier des charges.

I.
II.
VI.
VII.

France-Paris: Énergie solaire

2021/S 203-530267

Rectificatif

Avis d'information complémentaire ou avis rectificatif

Fournitures

(Supplément au Journal officiel de l'Union européenne, 2021/S 146-386063)

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses

Nom officiel: Ministère de la transition écologique
Adresse postale: Hôtel de Roquelaure - 246, boulevard Saint-Germain
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75007
Pays: France
Courriel: aopv.dgec@developpement-durable.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ecologie.gouv.fr/

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché

II.1.1)Intitulé:

Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité innovantes à partir de l’énergie solaire, sans dispositifs de stockage

II.1.2)Code CPV principal

09330000 Énergie solaire

II.1.3)Type de marché

Fournitures

II.1.4)Description succincte:

En vertu du 2° de l’article L311-12, les candidats retenus désignés par le ministre chargé de l’énergie bénéficient d’un contrat de complément de rémunération à l’électricité produite, établi selon les dispositions des articles L311-13-2 à L311-13-4 du code de l’énergie et selon les modalités précisées par le cahier des charges.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.5)Date d’envoi du présent avis:

14/10/2021

VI.6)Référence de l'avis original

Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 146-386063

Section VII: Modifications

VII.1)Informations à rectifier ou à ajouter

VII.1.2)Texte à rectifier dans l'avis original

VII.2)Autres informations complémentaires:

Un cahier des charges modificatif est disponible sur le site de la CRE (http://www.cre.fr/documents/appelsdoffres). Les dates d'ouverture et de clôture de la première période ont été modifiées. Certaines définitions ont été modifiées, la définition d'une clôture a été ajoutée. Des modifications ont été apportées aux pièces à fournir lors de la candidature, en particulier concernant les conditions d'implantation. La méthodologie de l'évaluation carbone simplifiée a été modifiée.