fourniture de gaz naturel et services associés (système d'acquisition dynamique) Eingestellt von Tenders Electronic Daily

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fourniture de gaz naturel et services associés (système d'acquisition dynamique)

Bewerbungsschluss

31.07.2027, 12:00 Uhr

Verfahren

Nicht offenes Verfahren

Art des Auftrags

Lieferungauftrag

Haupt CPV-Code

Erdgas
09123000-7

Sprache

Französisch

Auslober/Bauherr

communauté Urbaine de Dunkerque
hôtel communautaire - bP 85530
59386 Dunkerque
Frankreich
Tel.: +33 328627060
E-Mail: commandepublique@cud.fr
Webseite: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr

Aufgabe

la présente consultation a pour objet la mise en place d'un système d'acquisition dynamique (au sens de l'article L.2125-1-4° du code de la commande publique) portant sur la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés pour les installations et bâtiments de la Communauté urbaine de Dunkerque, d'entités ayant adhéré à la centrale d'achat communautaire et d'autres entités publiques ou privées localisées dans le périmètre de l'agglomération dunkerquoise ayant manifesté la volonté de mutualiser ses achats de gaz avec ceux de la Communauté urbaine de Dunkerque

Beschreibung der Beschaffung / Leistugnsumfang

chaque marché spécifique appelé à être conclu dans le cadre du SAD aura pour objet de définir les termes et conditions de la fourniture et de l'acheminement de gaz naturel alimentant les PCE des membres du groupement de commandes concerné

Weitere CPV-Codes

Erdgas
09123000-7

Projektadresse

agglomération dunkerquoise

I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Dunkerque: Gaz naturel

2023/S 035-103678

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses

Nom officiel: communauté Urbaine de Dunkerque
Adresse postale: hôtel communautaire - bP 85530
Ville: Dunkerque
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59386
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Courriel: commandepublique@cud.fr
Téléphone: +33 328627060
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.1)Nom et adresses

Nom officiel: association a tes cotes
Adresse postale: 50 rue du Jeu de Mail
Ville: Dunkerque
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59140
Pays: France
Point(s) de contact: Direction générale
Courriel: siege@atescotes.fr
Téléphone: +33 328596900
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.atescotes.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

Le marché est attribué par une centrale d’achat

I.3)Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4)Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.5)Activité principale

Autre activité: Services publics locaux

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché

II.1.1)Intitulé:

fourniture de gaz naturel et services associés (système d'acquisition dynamique)

Numéro de référence: SAD GAZ

II.1.2)Code CPV principal

09123000 Gaz naturel

II.1.3)Type de marché

Fournitures

II.1.4)Description succincte:

II.1.5)Valeur totale estimée

Valeur hors TVA: 100 000 000.00 EUR

II.1.6)Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: non

II.2)Description

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

09123000 Gaz naturel

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE11 Nord

Lieu principal d'exécution:

agglomération dunkerquoise

II.2.4)Description des prestations:

II.2.5)Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6)Valeur estimée

Valeur hors TVA: 100 000 000.00 EUR

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 15/02/2023

Fin: 31/07/2027

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1er semestre 2027

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Nombre de candidats envisagé: 20

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

cf. Règlement de la consultation (absence de nombre maximal d'opérateurs admis au Sad)

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11)Information sur les options

Options: non

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

la valeur estimée du montant des achats envisagés dans le cadre des marchés spécifiques appelés à être conclus dans le cadre du SAD est donnée à titre indicatif et prend en considération la volatilité des prix actuellement observée. Les montants maximums seront définis dans le cadre de chaque marché spécifique ; les candidats étant informés de l'estimation des consommations dans ce cadre

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation

III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

autorisation de fourniture de gaz naturel, signée du ministère en charge de l'énergie (conformément aux dispositions des articles L.443-1 et s., R.443-1 et s. Du code de l'énergie)

III.1.2)Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3)Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.2)Conditions liées au marché

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description

IV.1.1)Type de procédure

Procédure restreinte

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique

Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs

IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2)Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date: 31/07/2027

Heure locale: 12:00

IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:

français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

1er semestre 2027

VI.2)Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3)Informations complémentaires:

le système d'acquisition dynamique est ouvert aux nouvelles candidatures pendant toute sa période de validité, soit jusqu'au 31 juillet 2027.les opérateurs économiques admis dans le système d'acquisition dynamique (procédure restreinte) seront mis en concurrence en vue de l'attribution des marchés spécifiques.

L'Attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait qu'une première consultation ayant pour objet la conclusion d'un premier marché spécifique conséquent sera lancée par la Communauté Urbaine de Dunkerque (en groupement avec de nombreux acheteurs du territoire) au cours de la deuxième quinzaine du mois de mars 2023 au plus tard. Les opérateurs économiques qui souhaitent se positionner sont invités à remettre leurs candidatures au SAD avant le 10 mars 2023, au plus tard (permettant à la Communauté urbaine d'instruire les candidatures et d'informer les candidats retenus de leur admission dans le Sad)

VI.4)Procédures de recours

VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

VI.5)Date d’envoi du présent avis:

14/02/2023