fourniture de gaz naturel et services associés (système d'acquisition dynamique) Published by Tenders Electronic Daily

fourniture de gaz naturel et services associés (système d'acquisition dynamique)

Application deadline

31.07.2027, 12:00 hour

Procedure

Restricted procedure

Order type

Delivery order

Main CPV code
  • Natural gas
    09123000-7
Language

French

Contracting authority / owner

communauté Urbaine de Dunkerque
hôtel communautaire - bP 85530
59386 Dunkerque
France
Tel.: +33 328627060
E-Mail: commandepublique@cud.fr
Website: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr

assignment

la présente consultation a pour objet la mise en place d'un système d'acquisition dynamique (au sens de l'article L.2125-1-4° du code de la commande publique) portant sur la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés pour les installations et bâtiments de la Communauté urbaine de Dunkerque, d'entités ayant adhéré à la centrale d'achat communautaire et d'autres entités publiques ou privées localisées dans le périmètre de l'agglomération dunkerquoise ayant manifesté la volonté de mutualiser ses achats de gaz avec ceux de la Communauté urbaine de Dunkerque
la présente consultation a pour objet la mise en place d'un système d'acquisition dynamique (au sens de l'article L.2125-1-4° du code de la commande publique) portant sur la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés pour les installations et bâtiments de la Communauté urbaine...
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Description of procurement /scope of services

chaque marché spécifique appelé à être conclu dans le cadre du SAD aura pour objet de définir les termes et conditions de la fourniture et de l'acheminement de gaz naturel alimentant les PCE des membres du groupement de commandes concerné

Others CPV Codes
  • Natural gas
    09123000-7
Project adress

agglomération dunkerquoise

France-Dunkerque: Gaz naturel

2023/S 035-103678

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communauté Urbaine de Dunkerque
Adresse postale: hôtel communautaire - bP 85530
Ville: Dunkerque
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59386
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Courriel: commandepublique@cud.fr
Téléphone: +33 328627060
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: association a tes cotes
Adresse postale: 50 rue du Jeu de Mail
Ville: Dunkerque
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59140
Pays: France
Point(s) de contact: Direction générale
Courriel: siege@atescotes.fr
Téléphone: +33 328596900
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.atescotes.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Services publics locaux

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de gaz naturel et services associés (système d'acquisition dynamique)

Numéro de référence: SAD GAZ
II.1.2)Code CPV principal
09123000 Gaz naturel
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation a pour objet la mise en place d'un système d'acquisition dynamique (au sens de l'article L.2125-1-4° du code de la commande publique) portant sur la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés pour les installations et bâtiments de la Communauté urbaine de Dunkerque, d'entités ayant adhéré à la centrale d'achat communautaire et d'autres entités publiques ou privées localisées dans le périmètre de l'agglomération dunkerquoise ayant manifesté la volonté de mutualiser ses achats de gaz avec ceux de la Communauté urbaine de Dunkerque

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 100 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09123000 Gaz naturel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

agglomération dunkerquoise

II.2.4)Description des prestations:

chaque marché spécifique appelé à être conclu dans le cadre du SAD aura pour objet de définir les termes et conditions de la fourniture et de l'acheminement de gaz naturel alimentant les PCE des membres du groupement de commandes concerné

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 15/02/2023
Fin: 31/07/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1er semestre 2027

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 20
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

cf. Règlement de la consultation (absence de nombre maximal d'opérateurs admis au Sad)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la valeur estimée du montant des achats envisagés dans le cadre des marchés spécifiques appelés à être conclus dans le cadre du SAD est donnée à titre indicatif et prend en considération la volatilité des prix actuellement observée. Les montants maximums seront définis dans le cadre de chaque marché spécifique ; les candidats étant informés de l'estimation des consommations dans ce cadre

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

autorisation de fourniture de gaz naturel, signée du ministère en charge de l'énergie (conformément aux dispositions des articles L.443-1 et s., R.443-1 et s. Du code de l'énergie)

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique
Le système d'acquisition dynamique pourra être utilisé par d'autres acheteurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/07/2027
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

1er semestre 2027

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

le système d'acquisition dynamique est ouvert aux nouvelles candidatures pendant toute sa période de validité, soit jusqu'au 31 juillet 2027.les opérateurs économiques admis dans le système d'acquisition dynamique (procédure restreinte) seront mis en concurrence en vue de l'attribution des marchés spécifiques.

L'Attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait qu'une première consultation ayant pour objet la conclusion d'un premier marché spécifique conséquent sera lancée par la Communauté Urbaine de Dunkerque (en groupement avec de nombreux acheteurs du territoire) au cours de la deuxième quinzaine du mois de mars 2023 au plus tard. Les opérateurs économiques qui souhaitent se positionner sont invités à remettre leurs candidatures au SAD avant le 10 mars 2023, au plus tard (permettant à la Communauté urbaine d'instruire les candidatures et d'informer les candidats retenus de leur admission dans le Sad)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/02/2023