Mission d'assistance - conseil en archivage - Mise en place d'un plan d'archivage commun Published by Tenders Electronic Daily

Mission d'assistance - conseil en archivage - Mise en place d'un plan d'archivage commun

Application deadline

04.10.2022, 12:00 hour

Procedure

Open procedure

Order type

Provision of services.

Main CPV code
  • Archiving services
    79995100-6
Language

French

Contracting authority / owner

VAL DE FRANCE - L'HABITAT DES TERRITOIRES

BOURGES
France
E-Mail: contact@valdefrance.com
Website: https://marchespublics-valdefrance.safetender.com

assignment

Compte-tenu de ces éléments, Montluçon Habitat, Val de Berry et Val de France souhaitent mettre en place un plan d’archivage. Le plan d’archivage sera commun pour les deux OPH. Il pourra être différent pour la SAC.L’objectif pour les organismes est double :1. Déterminer, cadrer et entériner des règles d’archivage dans les 3 structures, chaque service de chaque organisme ayant à l’heure actuelle sa propre pratique ;2. Dans la mesure du possible et dans la limite des spécificités de chaque organisme, établir des règles communes aux deux OPH voire aux 3 sociétés (sur les durées de conservation, sur les points de vigilance et les bonnes pratiques à adopter, etc.)
Compte-tenu de ces éléments, Montluçon Habitat, Val de Berry et Val de France souhaitent mettre en place un plan d’archivage. Le plan d’archivage sera commun pour les deux OPH. Il pourra être différent pour la SAC.L’objectif pour les organismes est double :1. Déterminer, cadrer et entériner...
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Description of procurement /scope of services

Il est attendu du prestataire : La réalisation d’un diagnostic de la situation d’archivage de chaque organisme :- Quels sont les documents stockés ?- Comment ?- Par qui ?- Pourquoi ?- Pour quels besoins en termes de consultations et d’exploitation ?- Pendant combien de temps ?- Que se passe-t-il à l’issue de la durée de conservation ?- Etc. A partir des résultats du diagnostic, l’établissement d’un plan d’actions et des propositions pour la mise en place d’un plan d’archivage commun :- Il est attendu des éléments concrets, opérationnels.- Le plan d’actions sera accompagné d’une proposition de planning de mise en œuvre.4- Le prestataire précisera les actions prioritaires, de même que les outils à mettre en œuvre, les éventuelles dépenses à prévoir, les moyens à mobiliser et les modalités de contrôle pouvant être mises en place pour s’assurer du respect dans le temps du plan d’archivage. Important : dans la mesure du possible, il est demandé au prestataire de réemployer les espaces et les moyens déjà utilisés par les organismes pour l’archivage, dans les propositions de correction/d’amélioration qu’il va faire. A partir de l’ensemble de ces éléments, l’établissement d’un tableau par organisme de présentation du plan d’archivage décidé
Il est attendu du prestataire : La réalisation d’un diagnostic de la situation d’archivage de chaque organisme :- Quels sont les documents stockés ?- Comment ?- Par qui ?- Pourquoi ?- Pour quels besoins en termes de consultations et d’exploitation ?- Pendant combien de temps ?- Que se passe-t-il...
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France-Bourges: Services d'archivage

2022/S 179-506052

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: VAL DE FRANCE - L'HABITAT DES TERRITOIRES
Ville: BOURGES
Code NUTS: FRB01 Cher
Pays: France
Courriel: contact@valdefrance.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marchespublics-valdefrance.safetender.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics-valdefrance.safetender.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: société commerciale de droit privé
I.5)Activité principale
Autre activité: les articles L 411-2 L481-1 L365-2 et L423-1-2 du CCH

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission d'assistance - conseil en archivage - Mise en place d'un plan d'archivage commun

Numéro de référence: 22SAC007
II.1.2)Code CPV principal
79995100 Services d'archivage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Compte-tenu de ces éléments, Montluçon Habitat, Val de Berry et Val de France souhaitent mettre en place un plan d’archivage. Le plan d’archivage sera commun pour les deux OPH. Il pourra être différent pour la SAC.

L’objectif pour les organismes est double :

1. Déterminer, cadrer et entériner des règles d’archivage dans les 3 structures, chaque service de chaque organisme ayant à l’heure actuelle sa propre pratique ;

2. Dans la mesure du possible et dans la limite des spécificités de chaque organisme, établir des règles communes aux deux OPH voire aux 3 sociétés (sur les durées de conservation, sur les points de vigilance et les bonnes pratiques à adopter, etc.)

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB01 Cher
II.2.4)Description des prestations:

Il est attendu du prestataire :

La réalisation d’un diagnostic de la situation d’archivage de chaque organisme :

- Quels sont les documents stockés ?

- Comment ?

- Par qui ?

- Pourquoi ?

- Pour quels besoins en termes de consultations et d’exploitation ?

- Pendant combien de temps ?

- Que se passe-t-il à l’issue de la durée de conservation ?

- Etc.

A partir des résultats du diagnostic, l’établissement d’un plan d’actions et des propositions pour la mise en place d’un plan d’archivage commun :

- Il est attendu des éléments concrets, opérationnels.

- Le plan d’actions sera accompagné d’une proposition de planning de mise en œuvre.

4

- Le prestataire précisera les actions prioritaires, de même que les outils à mettre en œuvre, les éventuelles dépenses à prévoir, les moyens à mobiliser et les modalités de contrôle pouvant être mises en place pour s’assurer du respect dans le temps du plan d’archivage.

Important : dans la mesure du possible, il est demandé au prestataire de réemployer les espaces et les moyens déjà utilisés par les organismes pour l’archivage, dans les propositions de correction/d’amélioration qu’il va faire.

A partir de l’ensemble de ces éléments, l’établissement d’un tableau par organisme de présentation du plan d’archivage décidé

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 10
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent marché est passé en vertu des articles L2123-1 et R 2123-1 du code de la Commande Publique régissant les procédures adaptées.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/10/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/10/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Ville: ORLEANS
Code postal: 45000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/09/2022