tierce maintenance applicative du progiciel QUALIAC et autres prestations associées, pour 4 agences de l'eau Published by Tenders Electronic Daily

tierce maintenance applicative du progiciel QUALIAC et autres prestations associées, pour 4 agences de l'eau

Application deadline

14.09.2022, 12:00 hour

Procedure

Open procedure

Order type

Provision of services.

Main CPV code
  • Software support services
    72261000-2
Language

French

Contracting authority / owner

agence de l'eau Seine-Normandie
51 rue Salvador Allende
92000 Nanterre
France
Tel.: +33 141201600
E-Mail: calame.marie-agnes@aesn.fr
Website: https://www.eau-seine-normandie.fr/

assignment

la consultation a pour objet le maintien en condition opérationnelle de l'outil de gestion budgétaire et comptable publique (gbcp) qualiac et des différents bridges, d'assurer la maintenance évolutive et assistances-expertises techniques ainsi que la possibilité d'extraction de données et le transfert de compétences en fin de marché. Ces prestations s'inscrivent dans le cadre d'un groupement de commande constitué des 4 agences de l'eau. L'Agence de l'eau Seine Normandie en tant que coordonnateur du groupement de commande, est chargée de signer l'accord cadre, de le notifier et de l'exécuter. L'Estimation prévisionnelle, ci-après, est indiquée à titre indicatif
la consultation a pour objet le maintien en condition opérationnelle de l'outil de gestion budgétaire et comptable publique (gbcp) qualiac et des différents bridges, d'assurer la maintenance évolutive et assistances-expertises techniques ainsi que la possibilité d'extraction de données et le transfert...
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Description of procurement /scope of services

cette TMA comprend : l'initialisation et le pilotage du marché, les prestations de maintenance corrective, évolutive, des prestations à la demande et d'expertise, l'extraction de données, la réversibilité. La durée de l'accord cadre à bons de commande est de 24 mois,

Others CPV Codes
  • Software support services
    72261000-2
Project adress

Region (NUTS code): FR105 Hauts-de-Seine

France-Nanterre: Services d'assistance relative aux logiciels

2022/S 140-399226

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: agence de l'eau Seine-Normandie
Numéro national d'identification: 18750009500026
Adresse postale: 51 rue Salvador Allende
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92000
Pays: France
Courriel: calame.marie-agnes@aesn.fr
Téléphone: +33 141201600
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.eau-seine-normandie.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

tierce maintenance applicative du progiciel QUALIAC et autres prestations associées, pour 4 agences de l'eau

Numéro de référence: 22-007
II.1.2)Code CPV principal
72261000 Services d'assistance relative aux logiciels
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la consultation a pour objet le maintien en condition opérationnelle de l'outil de gestion budgétaire et comptable publique (gbcp) qualiac et des différents bridges, d'assurer la maintenance évolutive et assistances-expertises techniques ainsi que la possibilité d'extraction de données et le transfert de compétences en fin de marché. Ces prestations s'inscrivent dans le cadre d'un groupement de commande constitué des 4 agences de l'eau. L'Agence de l'eau Seine Normandie en tant que coordonnateur du groupement de commande, est chargée de signer l'accord cadre, de le notifier et de l'exécuter. L'Estimation prévisionnelle, ci-après, est indiquée à titre indicatif

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72261000 Services d'assistance relative aux logiciels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

cette TMA comprend : l'initialisation et le pilotage du marché, les prestations de maintenance corrective, évolutive, des prestations à la demande et d'expertise, l'extraction de données, la réversibilité. La durée de l'accord cadre à bons de commande est de 24 mois,

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconduction tacite 2 fois par période de 12 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le montant maximal de commande est fixé à 800 000 euro(s) HT pour la 1ère période (24 mois), 400 000 euro(s) HT pour 2ème période (12 mois) et 400 000 euro(s) HT pour la 3ème période (12 mois)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

montant du chiffre d'affaires global du candidat et part du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, au maximum pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou de son début d'activité

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.Liste des principaux services ou principales fournitures réalisés au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date, le lieu et le destinataire public ou privé

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

les commandes concernant les agences de l'eau Artois Picardie, Adour Garonne et Loire Bretagne n'interviendront qu'à compter du 30 juin 2023

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/09/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/09/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

le dossier peut être téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Les offres devront obligatoirement être transmises par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr ainsi que toute question durant la présente consultation. Seules les demandes adressées au moins 8 jours avant la date limite de réception des offres feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur.Aucune forme de groupement n'est imposée. Toutefois en cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322, F
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 àl. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant lasignature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercédans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois àcompter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif de Cergy Pontoise, , -
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322,f
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 92027
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/07/2022