fourniture de vêtements professionnels et d'équipements de protection individuelle à destination des services de la Ville de Lille, ses communes associées Lomme et Hellemmes et leurs CCAS Published by Tenders Electronic Daily

fourniture de vêtements professionnels et d'équipements de protection individuelle à destination des services de la Ville de Lille, ses communes associées Lomme et Hellemmes et leurs CCAS

Application deadline

12.10.2022, 12:00 hour

Procedure

Open procedure

Order type

Delivery order

Main CPV code
  • Occupational clothing, special workwear and accessories
    18100000-0
Language

French

Contracting authority / owner

ville de Lille
place Augustin Laurent CS 30667
59033 Lille Cedex
France
E-Mail: Marchespublics@mairie-lille.fr
Website: https://ville-lille.fr

assignment

la consultation est passée par procédure adaptée conformément à l'article R2123-1 alinéa 2° du Code de la Commande Publique qui permet au pouvoir adjudicateur, dans le cadre d'un marché alloti supérieur aux seuils de procédure formalisée (en l'espèce affaire 2022ac060dcp), de procéder à une consultation selon une procédure adaptée pour les lots n'excédant pas 80 000 euros hors taxe et dont le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20% de la valeur totale estimée de tous les lots
la consultation est passée par procédure adaptée conformément à l'article R2123-1 alinéa 2° du Code de la Commande Publique qui permet au pouvoir adjudicateur, dans le cadre d'un marché alloti supérieur aux seuils de procédure formalisée (en l'espèce affaire 2022ac060dcp), de procéder à...
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Lots 1

Description of procurement /scope of services

lot 1 - tenues des pilotes de scooters

Others CPV Codes
  • Clothing, footwear, luggage articles and accessories
    18000000-9
  • Gloves
    18424000-7
  • Helmets
    18444110-7
  • Boots
    18815000-5

Lots 2

Description of procurement /scope of services

lot 2 - protections auditives sur mesure

Others CPV Codes
  • Protective gear
    18143000-3

Lots 3

Description of procurement /scope of services

lot 3 - vêtements de représentation pour les agents du parc zoologique de la Ville de Lille

Others CPV Codes
  • Clothing, footwear, luggage articles and accessories
    18000000-9
  • Occupational clothing
    18110000-3
  • Garments
    18300000-2
  • T-shirts
    18331000-8

France-Lille: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

2022/S 172-486676

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Lille
Adresse postale: place Augustin Laurent CS 30667
Ville: Lille Cedex
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59033
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Courriel: Marchespublics@mairie-lille.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://ville-lille.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville d''hellemmes
Adresse postale: hôtel de ville, rue Roger Salengro
Ville: Hellemmes
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59260
Pays: France
Courriel: Marchespublics@mairie-lille.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.hellemmes.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Lomme
Adresse postale: hôtel de Ville, 72 avenue de la République
Ville: Lomme
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59160
Pays: France
Courriel: Marchespublics@mairie-lille.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ville-lomme.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: centre communal d''action sociale de Lille
Adresse postale: hôtel de Ville, Place Augustin Laurent CS 30667
Ville: Lille Cedex
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59033
Pays: France
Courriel: Marchespublics@mairie-lille.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.lille.fr/Nos-equipements/Le-Centre-Communal-d-Action-Sociale-CCAS
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: centre communal d''action sociale de Lomme
Adresse postale: 72 avenue de la République
Ville: Lomme
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59160
Pays: France
Courriel: Marchespublics@mairie-lille.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ville-lomme.fr/Solidarite/C.C.A.S
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: centre communal d''action sociale d''hellemmes
Adresse postale: villa Lisbeth, rue Roger Salengro
Ville: Hellemmes
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59260
Pays: France
Courriel: Marchespublics@mairie-lille.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.hellemmes.fr/Nos-equipements/CCAS-d-Hellemmes
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_fQ-Ont4vML
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_fQ-Ont4vML
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de vêtements professionnels et d'équipements de protection individuelle à destination des services de la Ville de Lille, ses communes associées Lomme et Hellemmes et leurs CCAS

Numéro de référence: 2022AC065DCP
II.1.2)Code CPV principal
18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

la consultation est passée par procédure adaptée conformément à l'article R2123-1 alinéa 2° du Code de la Commande Publique qui permet au pouvoir adjudicateur, dans le cadre d'un marché alloti supérieur aux seuils de procédure formalisée (en l'espèce affaire 2022ac060dcp), de procéder à une consultation selon une procédure adaptée pour les lots n'excédant pas 80 000 euros hors taxe et dont le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20% de la valeur totale estimée de tous les lots

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
18424000 Gants
18444110 Casques
18815000 Bottes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

lot 1 - tenues des pilotes de scooters

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique (selon les sous-critères énoncés dans le RC) / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de développement durable (selon les sous-critères énoncés dans le RC) / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 1 fois pour une période de 2 ans, soit une durée totale de 4 ans. L'Accord-Cadre pourra faire l'objet d'une reconduction anticipée en cas d'atteinte du montant maximum avant la fin de la période initiale du contrat. Le titulaire sera destinataire d'un courrier l'en informant et lui indiquant la date effective de reconduction anticipée

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, sous réserve du respect de la réglementation, de conclure :- des marchés publics ayant pour objet l'exécution de livraisons complémentaires à celles qui ont été confiées au titulaire, conformément à l'article R2122-4 du CCP.- des modifications (avenants) conformément aux articles R.2194-1 à R2194-10 du CCP

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

conformément à l'article R2162-4 du CCP, il s'agit d'un accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 20.000 euro(s)/ht sur 2 ans, soit 40.000 euro(s)/ht sur la durée totale du marché de 4 ans à compter de la notification

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18143000 Équipements de protection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

lot 2 - protections auditives sur mesure

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique (selon les sous-critères énoncés dans le RC) / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de développement durable (selon les sous-critères énoncés dans le RC) / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 1 fois pour une période de 2 ans, soit une durée totale de 4 ans. L'Accord-Cadre pourra faire l'objet d'une reconduction anticipée en cas d'atteinte du montant maximum avant la fin de la période initiale du contrat. Le titulaire sera destinataire d'un courrier l'en informant et lui indiquant la date effective de reconduction anticipée

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, sous réserve du respect de la réglementation, de conclure :- des marchés publics ayant pour objet l'exécution de livraisons complémentaires à celles qui ont été confiées au titulaire, conformément à l'article R2122-4 du CCP.- des modifications (avenants) conformément aux articles R.2194-1 à R2194-10 du CCP

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

conformément à l'article R2162-4 du CCP, il s'agit d'un accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 30.000 euro(s)/ht sur 2 ans, soit 60.000 euro(s)/ht sur la durée totale du marché de 4 ans à compter de la notification

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
18110000 Vêtements professionnels
18300000 Articles d'habillement
18331000 T-shirts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

lot 3 - vêtements de représentation pour les agents du parc zoologique de la Ville de Lille

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique (selon les sous-critères énoncés dans le RC) / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de développement durable (selon les sous-critères énoncés dans le RC) / Pondération: 15
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite 1 fois pour une période de 2 ans, soit une durée totale de 4 ans. L'Accord-Cadre pourra faire l'objet d'une reconduction anticipée en cas d'atteinte du montant maximum avant la fin de la période initiale du contrat. Le titulaire sera destinataire d'un courrier l'en informant et lui indiquant la date effective de reconduction anticipée

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, sous réserve du respect de la réglementation, de conclure :- des marchés publics ayant pour objet l'exécution de livraisons complémentaires à celles qui ont été confiées au titulaire, conformément à l'article R2122-4 du CCP

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

conformément à l'article R2162-4 du CCP, il s'agit d'un accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 30.000 euro(s)/ht sur 2 ans, soit 60.000 euro(s)/ht sur la durée totale du marché de 4 ans à compter de la notification

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- La lettre de candidature (imprimé Dc1 disponible à l'adresse suivante:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) joint au dossier de consultation ouéquivalent- la déclaration du candidat (imprimé Dc2 disponible à l'adresse suivante:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), joint au dossier de consultation ouéquivalentsoit Protocole 2: le Document Unique de Marché Européen (Dume)- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires dudomaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercicesdisponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuelsdu candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour laréalisation du marché public;- une liste des principales livraisons ou principaux services fournis au cours des trois dernières années,indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sontprouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/10/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/10/2022
Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

la date indiquée ci-dessus est donnée à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celle-ci est postérieure à la date et l'heure limites de remise des plis

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2025

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

le présent accord-cadre est exécuté dans le cadre d'un groupement de commandes dont les membres sont la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et d'hellemmes et leurs CCAS. Le coordonateur dudit groupement est la Ville de Lille.Pour les lots no1 et 2, les délais de livraison sont de 30 jours ouvrés maximum à compter de l'émission du bon de commande. Pour le lot no3, les délais de livraison sont de 50 jours ouvrés maximum à compter de l'émission du bon de commande pour les articles avec marquage et de 20 jours ouvrés maximum à compter de l'émission du bon de commande pour les articles sans marquage.il est précisé que le "Délai minimum de validité des offres : 6 mois" est également le délai maximum de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres.financement sur les fonds propres : Ville de Lille et les CCAS de la Ville de Lille, de Lomme et d'hellemmes.Les sommes dues au titulaire seront payées dans le délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.des négociations pourront avoir lieu selon les modalités fixées au Rc.Pour les lots no1 et no3 de la présente consultation, les candidats devront fournir OBLIGATOIREMENT à l'appui de leur proposition des échantillons identifiésdans les bordereaux des prix unitaires au plus tard à la date limite de remise des offres.L'absence de remise d'échantillons dans les délais prescrits entraine le rejet de l'offre du candidat.Chaque échantillon devra être remis en 1 exemplaire neuf et dans l'emballage et devra comporter le numéro de ligne du BPU de l'article concerné.En application de l'article R 2151-15 du code de la Commande Publique, les échantillons du lot no1 pourront faire l'objet d'une prime forfaitaire dont le montant est indiqué dans le RC. Toutes les modalités de remise des échantillons sont décrites au Rc.Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de leur identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Les candidats sont invités à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible.le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici "2022ac065dcp"). La remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plateforme www.achatpublic.com. La remise par voie papier est interdite. Pour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette consultation

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039,
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: Greffe.ta.lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039,
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: Greffe.ta.lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/09/2022