consultation pour la souscription de l'assurance Dommages-Ouvrage / cnr et CCRD pour la construction de la Halle Ampère sur le campus de Grenoble Published by Tenders Electronic Daily

consultation pour la souscription de l'assurance Dommages-Ouvrage / cnr et CCRD pour la construction de la Halle Ampère sur le campus de Grenoble

Application deadline

30.09.2022, 12:00 hour

Procedure

Open procedure

Order type

Provision of services.

Main CPV code
  • Insurance services
    66510000-8
Language

French

Contracting authority / owner

université grenoble alpes
34 rue Gustave Eiffel
38028 Grenoble Cedex 01
France
E-Mail: L.bailly@elegia-groupe.fr
Website: https://elegia.achatpublic.com

assignment

consultation pour la souscription de l'assurance Dommages-Ouvrage / cnr et CCRD pour la construction de la Halle Ampère bâtiment D sur le campus de Grenoble

Description of procurement /scope of services

marché d'assurances Dommages Ouvrage, CNR et CCRD

Others CPV Codes
  • Insurance services
    66510000-8

France-Grenoble: Services d'assurance

2022/S 162-461529

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: université grenoble alpes
Adresse postale: 34 rue Gustave Eiffel
Ville: Grenoble Cedex 01
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38028
Pays: France
Point(s) de contact: Mandataire : Territoires 38, Laurent Bailly, chef de projet
Courriel: L.bailly@elegia-groupe.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://elegia.achatpublic.com
Adresse du profil d’acheteur: https://elegia.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://elegia.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_u2voza9u9u
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://elegia.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_u2voza9u9u
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

consultation pour la souscription de l'assurance Dommages-Ouvrage / cnr et CCRD pour la construction de la Halle Ampère sur le campus de Grenoble

Numéro de référence: LB/KM-22-2223-T38-222
II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

consultation pour la souscription de l'assurance Dommages-Ouvrage / cnr et CCRD pour la construction de la Halle Ampère bâtiment D sur le campus de Grenoble

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:

marché d'assurances Dommages Ouvrage, CNR et CCRD

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 146
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.L'intermédiaire d'assurances (agent général, courtier) produira obligatoirement :sa garantie financière (caution)son attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations,son attestation d'inscription ORIAS en application de l'article L 512-1 du code des assurancesle mandat d'habilitation de la OU des sociétés, mutuelles et organismes d'assurances pour lesquels il remet une offre.Les sociétés, les mutuelles ou tout autre organisme d'assurances produisent leur agrément pour couvrir les risques relatifs à la présente consultation délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (Acp)

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ; pour les intermédiaires, il s'agira de préciser le montant des commissions ou honoraires,le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/09/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/09/2022
Heure locale: 15:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

date d'ouverture des offres prévisionnelle, séance non publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

concernant les sous critères pour le critère valeur technique, voir le détail à l'article 5.1 du règlement de la consultation

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Adresse internet: http://Grenoble.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- référé précontractuel (article L. 551-1 du Cja);- référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et s. Du CJA;- recours en contestation de validité du contrat "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/08/2022