MOE Multi-Projets SB Published by Tenders Electronic Daily

MOE Multi-Projets SB

Application deadline

24.10.2022, 16:00 hour

Procedure

Open procedure

Order type

Provision of services.

Main CPV code
  • Software programming and consultancy services
    72200000-7
Language

French

Contracting authority / owner

Agence de l'Environnement de la Maîtrise de l'Energie
20 avenue du Grésillé - BP 90406
49004 Angers cedex 01
France
E-Mail: Sidonie.pappalardo@ademe.fr
Website: http://www.ademe.fr

assignment

Assurer la conception réalisation et Tierce maintenance applicative des outils numériques suivants du Service Bâtiment : - Observatoire des DPE et des audits énergétiques - OPERAT (Observatoire de la Performance Energétique de la Rénovation et des Actions du Tertiaire) L'ensemble de la prestation est prévu pour un maximum 9 575 080 euros TTC.
Assurer la conception réalisation et Tierce maintenance applicative des outils numériques suivants du Service Bâtiment : - Observatoire des DPE et des audits énergétiques - OPERAT (Observatoire de la Performance Energétique de la Rénovation et des Actions du Tertiaire) L'ensemble de la prestation...
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Description of procurement /scope of services

Assurer la conception réalisation et Tierce maintenance applicative des outils numériques suivants du Service Bâtiment : - Observatoire des DPE et des audits énergétiques - OPERAT (Observatoire de la Performance Energétique de la Rénovation et des Actions du Tertiaire)

Others CPV Codes
  • Software programming and consultancy services
    72200000-7
Project adress

Region (NUTS code): FR FRANCE

France-Angers: Services de programmation et de conseil en logiciels

2022/S 184-520111

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Agence de l'Environnement de la Maîtrise de l'Energie
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé - BP 90406
Ville: Angers cedex 01
Code NUTS: FR France
Code postal: 49004
Pays: France
Point(s) de contact: Sidonie PAPPALARDO
Courriel: Sidonie.pappalardo@ademe.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ademe.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2081597&orgAcronyme=s2d
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2081597&orgAcronyme=s2d
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

MOE Multi-Projets SB

II.1.2)Code CPV principal
72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Assurer la conception réalisation et Tierce maintenance applicative des outils numériques suivants du Service Bâtiment : - Observatoire des DPE et des audits énergétiques - OPERAT (Observatoire de la Performance Energétique de la Rénovation et des Actions du Tertiaire) L'ensemble de la prestation est prévu pour un maximum 9 575 080 euros TTC.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Assurer la conception réalisation et Tierce maintenance applicative des outils numériques suivants du Service Bâtiment : - Observatoire des DPE et des audits énergétiques - OPERAT (Observatoire de la Performance Energétique de la Rénovation et des Actions du Tertiaire)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Une reconduction pour une durée de 24 mois à l'issue de la première phase de 24 mois, soit une durée totale de l'accord-cadre de 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/10/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/10/2022
Heure locale: 11:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Réf. consultation PLACE 2022000026

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette C.S. 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - Référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). - Référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette C.S. 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/09/2022