Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les travaux de niveau II et III du service Patrimoine de Bretagne Sud Habitat Published by Tenders Electronic Daily

Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les travaux de niveau II et III du service Patrimoine de Bretagne Sud Habitat

Application deadline

20.09.2022, 13:00 hour

Procedure

Open procedure

Order type

Provision of services.

Main CPV code
  • Health and safety services
    71317200-5
Language

French

Contracting authority / owner

BRETAGNE SUD HABITAT
6 Avenue Edgar Degas, CS 62291
56008 Vannes
France
Tel.: +33 297438200
E-Mail: marches@bretagne-sud-habitat.fr
Website: http://www.bretagne-sud-habitat.fr

assignment

La consultation engagée vise la conclusion d’un accord cadre à marchés subséquents multi-attributaires tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique pour les prestations suivantes : Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les travaux de niveau II et III du service Patrimoine de Bretagne Sud Habitat.Le coordonnateur interviendra dans les conditions fixées par les articles L. 4211-1 et 2, L. 4531-1 à 3, L. 4532-1 à 18 et R. 4532-1 à 4533-7 du Code du travail, ainsi que par les dispositions des marchés subséquents.
La consultation engagée vise la conclusion d’un accord cadre à marchés subséquents multi-attributaires tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique pour les prestations suivantes : Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé...
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Description of procurement /scope of services

La consultation engagée vise la conclusion d’un accord cadre à marchés subséquents multi-attributaires tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique pour les prestations suivantes : Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les travaux de niveau II et III du service Patrimoine de Bretagne Sud Habitat.Le coordonnateur interviendra dans les conditions fixées par les articles L. 4211-1 et 2, L. 4531-1 à 3, L. 4532-1 à 18 et R. 4532-1 à 4533-7 du Code du travail, ainsi que par les dispositions des marchés subséquents.La consultation donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaires à marché subséquents. Cette procédure se déroule en deux temps : - 1er temps. L’accord-cadre a pour objet de sélectionner plusieurs opérateurs économiques, en concluant un contrat dont les termes ne sont pas tous fixés à ce stade. Les opérateurs économiques retenus, dits attributaires, deviennent les prestataires exclusifs du pouvoir adjudicateur pendant la durée de l’accord-cadre.- 2nd temps. Les attributaires sont consultés pour la conclusion de marchés subséquents passés sur le fondement de l’accord-cadre. Ces marchés subséquents viennent fixer les termes contractuels, notamment lors de la survenance des besoins. Ces consultations permettront de sélectionner, parmi les attributaires de l’accord-cadre, le titulaire d’un marché subséquent.
La consultation engagée vise la conclusion d’un accord cadre à marchés subséquents multi-attributaires tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique pour les prestations suivantes : Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé...
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France-Vannes: Services de santé et de sécurité

2022/S 136-389410

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: BRETAGNE SUD HABITAT
Numéro national d'identification: 275 600 047
Adresse postale: 6 Avenue Edgar Degas, CS 62291
Ville: Vannes
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Code postal: 56008
Pays: France
Courriel: marches@bretagne-sud-habitat.fr
Téléphone: +33 297438200
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.bretagne-sud-habitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr/entreprise
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr/entreprise
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office Public de l'Habitat
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les travaux de niveau II et III du service Patrimoine de Bretagne Sud Habitat

Numéro de référence: 22S0052
II.1.2)Code CPV principal
71317200 Services de santé et de sécurité
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La consultation engagée vise la conclusion d’un accord cadre à marchés subséquents multi-attributaires tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique pour les prestations suivantes : Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les travaux de niveau II et III du service Patrimoine de Bretagne Sud Habitat.

Le coordonnateur interviendra dans les conditions fixées par les articles L. 4211-1 et 2, L. 4531-1 à 3, L. 4532-1 à 18 et R. 4532-1 à 4533-7 du Code du travail, ainsi que par les dispositions des marchés subséquents.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
II.2.4)Description des prestations:

La consultation engagée vise la conclusion d’un accord cadre à marchés subséquents multi-attributaires tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique pour les prestations suivantes : Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les travaux de niveau II et III du service Patrimoine de Bretagne Sud Habitat.

Le coordonnateur interviendra dans les conditions fixées par les articles L. 4211-1 et 2, L. 4531-1 à 3, L. 4532-1 à 18 et R. 4532-1 à 4533-7 du Code du travail, ainsi que par les dispositions des marchés subséquents.

La consultation donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaires à marché subséquents. Cette procédure se déroule en deux temps :

- 1er temps. L’accord-cadre a pour objet de sélectionner plusieurs opérateurs économiques, en concluant un contrat dont les termes ne sont pas tous fixés à ce stade. Les opérateurs économiques retenus, dits attributaires, deviennent les prestataires exclusifs du pouvoir adjudicateur pendant la durée de l’accord-cadre.

- 2nd temps. Les attributaires sont consultés pour la conclusion de marchés subséquents passés sur le fondement de l’accord-cadre. Ces marchés subséquents viennent fixer les termes contractuels, notamment lors de la survenance des besoins. Ces consultations permettront de sélectionner, parmi les attributaires de l’accord-cadre, le titulaire d’un marché subséquent.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé pour une durée d’un an à compter de sa notification. Celui-ci est tacitement renouvelable 3 fois par période de 12 mois chacune. La durée maximale de l’accord cadre est donc de 4 années.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Justificatifs des certifications pour l’exercice de missions de coordination de sécurité et protection de la santé correspondant aux différentes catégories d’opération (niveaux II et III), en cours de validité.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/09/2022
Heure locale: 13:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/09/2022
Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Ville: Rennes
Pays: France
Adresse internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Ville: Rennes
Pays: France
Adresse internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/07/2022