Dpco- Ressource Handicap Formation Corse Published by Tenders Electronic Daily

Dpco- Ressource Handicap Formation Corse

Application deadline

13.10.2022, 12:00 hour

Procedure

Open procedure

Order type

Provision of services.

Main CPV code
  • Guidance and counselling services
    85312300-2
Language

French

Contracting authority / owner

AGEFIPH
192 Avenue Aristide Briand
92226 BAGNEUX
France
E-Mail: cellule-marches@agefiph.asso.fr
Website: https://www.agefiph.fr

assignment

L'objet du présent cahier des charges est la délivrance de l'offre de service Ressource Handicap Formation sur l'ensemble du territoire Corse.les activités visées par ce cahier des charges consistent en :1. La délivrance de l'offre de service Ressource Handicap Formation2. La contribution à la mobilisation de l'ensemble du système des acteurs de la formation sur les questions de l'accès des personnes handicapées aux formation et de l'accessibilité des Of et Cfa3. La contribution à la démarche d'amélioration continue de l'offre de service des Ressources Handicap Formation, à la capitalisation et à l'essaimage des « bonnes pratiques »
L'objet du présent cahier des charges est la délivrance de l'offre de service Ressource Handicap Formation sur l'ensemble du territoire Corse.les activités visées par ce cahier des charges consistent en :1. La délivrance de l'offre de service Ressource Handicap Formation2. La contribution à la...
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Description of procurement /scope of services

L'objet du présent cahier des charges est la délivrance de l'offre de service Ressource Handicap Formation sur l'ensemble du territoire Corse.les activités visées par ce cahier des charges consistent en :1. La délivrance de l'offre de service Ressource Handicap Formation2. La contribution à la mobilisation de l'ensemble du système des acteurs de la formation sur les questions de l'accès des personnes handicapées aux formation et de l'accessibilité des Of et Cfa3. La contribution à la démarche d'amélioration continue de l'offre de service des Ressources Handicap Formation, à la capitalisation et à l'essaimage des « bonnes pratiques »
L'objet du présent cahier des charges est la délivrance de l'offre de service Ressource Handicap Formation sur l'ensemble du territoire Corse.les activités visées par ce cahier des charges consistent en :1. La délivrance de l'offre de service Ressource Handicap Formation2. La contribution à la...
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Others CPV Codes
  • Counselling services
    85312320-8
  • Equal opportunities consultancy services
    98200000-5
Project adress

192 Avenue Aristide Briand 92226 - Bagneux

France-Bagneux: Services d'orientation et de conseil professionnel

2022/S 179-506176

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: AGEFIPH
Numéro national d'identification: 34995887600188
Adresse postale: 192 Avenue Aristide Briand
Ville: BAGNEUX
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92226
Pays: France
Courriel: cellule-marches@agefiph.asso.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.agefiph.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: AGEFIPH
Adresse postale: 192 Avenue Aristide Briand
Ville: BAGNEUX
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92226
Pays: France
Courriel: contact-da@agefiph.asso.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.info/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Autre activité: Insertion et maintien dans l'emploi des personnes handicapées

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Dpco- Ressource Handicap Formation Corse

Numéro de référence: 2022-A-0048_dpco
II.1.2)Code CPV principal
85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'objet du présent cahier des charges est la délivrance de l'offre de service Ressource Handicap Formation sur l'ensemble du territoire Corse.

les activités visées par ce cahier des charges consistent en :

1. La délivrance de l'offre de service Ressource Handicap Formation

2. La contribution à la mobilisation de l'ensemble du système des acteurs de la formation sur les questions de l'accès des personnes handicapées aux formation et de l'accessibilité des Of et Cfa

3. La contribution à la démarche d'amélioration continue de l'offre de service des Ressources Handicap Formation, à la capitalisation et à l'essaimage des « bonnes pratiques »

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85312320 Services de conseil professionnel
98200000 Services de conseil en matière d'égalité des chances
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
Lieu principal d'exécution:

192 Avenue Aristide Briand 92226 - Bagneux

II.2.4)Description des prestations:

L'objet du présent cahier des charges est la délivrance de l'offre de service Ressource Handicap Formation sur l'ensemble du territoire Corse.

les activités visées par ce cahier des charges consistent en :

1. La délivrance de l'offre de service Ressource Handicap Formation

2. La contribution à la mobilisation de l'ensemble du système des acteurs de la formation sur les questions de l'accès des personnes handicapées aux formation et de l'accessibilité des Of et Cfa

3. La contribution à la démarche d'amélioration continue de l'offre de service des Ressources Handicap Formation, à la capitalisation et à l'essaimage des « bonnes pratiques »

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

A l'issue de la première période ferme de 12 mois, le contrat est reconductible 2 fois de manière tacite pour les mêmes montants et pour une première période de 12 mois et une seconde fois pour une période de 6 mois. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/10/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/10/2022
Heure locale: 14:00
Lieu:

Bagneux

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 899029703
Fax: +33 899186589
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/09/2022