marche de services D'Insertion professionnelle aupres des demandeurs D'Emploi de la region occitanie " evaluation par simulation prealable au recrutement " (espr) Published by Tenders Electronic Daily

marche de services D'Insertion professionnelle aupres des demandeurs D'Emploi de la region occitanie " evaluation par simulation prealable au recrutement " (espr)

Application deadline

13.09.2022, 16:00 hour

Procedure

Open procedure

Order type

Provision of services.

Main CPV code
  • Guidance and counselling services
    85312300-2
Language

French

Contracting authority / owner

pôle emploi - direction régionale
34078 MONTPELLIER
34078 Montpellier
France
E-Mail: Achatsde.31096@pole-emploi.fr
Website: https://www.marches-publics.gouv.fr

assignment

marche de services D'Insertion professionnelle aupres des demandeurs D'Emploi de la region occitanie " evaluation par simulation prealable au recrutement " (espr)

Description of procurement /scope of services

les marchés à conclure prennent la forme d'accords cadres conclus avec untitulaire avec un minimum et un maximum en quantité, définis en nombre de sessions à prendre en charge. Ce minimum estdéfini au présent avis pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché. Pour les 2èmeet 3ème périodes contractuelles d'un an d'exécution du marché en cas de reconduction, les minimums et maximums sontindiqués dans la décision de reconduction dans les conditions fixées dans les documents de la consultationnombre minimal de sessions à prendre en charge pour la premièrepériode contractuelle d'exécution : 400une session dure trois heures maximum (session courte) ou entre trois et cinq heures (session longue). LePourcentage de sessions longues est précisé dans les documents de la consultation
les marchés à conclure prennent la forme d'accords cadres conclus avec untitulaire avec un minimum et un maximum en quantité, définis en nombre de sessions à prendre en charge. Ce minimum estdéfini au présent avis pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché. Pour les 2èmeet 3ème...
Show more

Others CPV Codes
  • Vocational training services
    80530000-8
  • Guidance and counselling services
    85312300-2

France-Montpellier: Services d'orientation et de conseil professionnel

2022/S 159-454911

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: pôle emploi - direction régionale
Adresse postale: 34078 MONTPELLIER
Ville: Montpellier
Code NUTS: FRJ Occitanie
Code postal: 34078
Pays: France
Courriel: Achatsde.31096@pole-emploi.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2083717&orgAcronyme=h8j
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: EMPLOI

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marche de services D'Insertion professionnelle aupres des demandeurs D'Emploi de la region occitanie " evaluation par simulation prealable au recrutement " (espr)

II.1.2)Code CPV principal
85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

marche de services D'Insertion professionnelle aupres des demandeurs D'Emploi de la region occitanie " evaluation par simulation prealable au recrutement " (espr)

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ Occitanie
II.2.4)Description des prestations:

les marchés à conclure prennent la forme d'accords cadres conclus avec untitulaire avec un minimum et un maximum en quantité, définis en nombre de sessions à prendre en charge. Ce minimum estdéfini au présent avis pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché. Pour les 2èmeet 3ème périodes contractuelles d'un an d'exécution du marché en cas de reconduction, les minimums et maximums sontindiqués dans la décision de reconduction dans les conditions fixées dans les documents de la consultationnombre minimal de sessions à prendre en charge pour la premièrepériode contractuelle d'exécution : 400une session dure trois heures maximum (session courte) ou entre trois et cinq heures (session longue). LePourcentage de sessions longues est précisé dans les documents de la consultation

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 24
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

liste et brève description des règles et critères : Dans l'examen des candidatures, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière indiqué au présent avis

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le Titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la sixième partie du code du travail, notamment son article L.6351-1 relatif à la déclaration d'activité

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

procédure adaptée prévue à l'article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de la recevabilité des offres, Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 13/09/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

neant

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Ville: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, recours sur la basede l'article L. 551-1 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la basede l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attributiondu contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dansun délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'unedemande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demandeindemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis etrecours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/08/2022