Projet Piscine - Marché cadre appui sûreté à la conception Published by Tenders Electronic Daily

Projet Piscine - Marché cadre appui sûreté à la conception

Application deadline

05.10.2022, 11:00 hour

Procedure

Negotiated procedure (negotiated procedure)

Order type

Provision of services.

Main CPV code
  • Architectural, construction, engineering and inspection services
    71000000-8
Language

French

Contracting authority / owner

EDF SA
Direction des Achats Groupe DOA-I – Sud - 5, place Antoinette Fouque
69007 LYON
France
Tel.: +33 666440558
E-Mail: ludovic.levrault@edf.fr
Website: www.edf.com

assignment

Cette prestation est rattachée aux activités relatives à la sûreté et au pilotage des dossiers réglementaires du projet Piscine afin de respecter les jalons Demande d’Autorisation de Création (DAC) :contribution à l’élaboration des dossiers réglementaires, avant et après dépôt de la DAC• Appui à la livraison de chapitres de la Version Préliminaire-du Rapport De Sûreté (VP-RDS)• Appui à la surveillance des livrables• Appui aux revues de cohérence• Appui dans la phase d’instruction ASN • Contribuer à l’animation de ce processus de ce suivi des livrables ASN• Apporter une contribution technique sur les demandes en lien direct avec les exigences de sûretés appui à la conception• contribuer à l’analyse de sûreté des modifications qui pourraient être proposées • Data management des données de sûreté dans le futur outil PLM;Le volume d'heures estimé, à titre indicatif, est d'environ 5 000 heures par année.
Cette prestation est rattachée aux activités relatives à la sûreté et au pilotage des dossiers réglementaires du projet Piscine afin de respecter les jalons Demande d’Autorisation de Création (DAC) :contribution à l’élaboration des dossiers réglementaires, avant et après dépôt de la...
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Description of procurement /scope of services

Cette prestation est rattachée aux activités relatives à la sûreté et au pilotage des dossiers réglementaires du projet Piscine afin de respecter les jalons Demande d’Autorisation de Création (DAC) :contribution à l’élaboration des dossiers réglementaires, avant et après dépôt de la DAC• Appui à la livraison de chapitres de la Version Préliminaire-du Rapport De Sûreté (VP-RDS)• Appui à la surveillance des livrables• Appui aux revues de cohérence• Appui dans la phase d’instruction ASN • Contribuer à l’animation de ce processus de ce suivi des livrables ASN• Apporter une contribution technique sur les demandes en lien direct avec les exigences de sûretés appui à la conception• contribuer à l’analyse de sûreté des modifications qui pourraient être proposées • Data management des données de sûreté dans le futur outil PLM;Le volume d'heures estimé, à titre indicatif, est d'environ 5 000 heures par année.Il est précisé concernant, en particulier, les prestations d'appui à maîtrise d'ouvrage:— qu’EDF fera, autant que nécessaire, application de la possibilité faite par la réglementation d’exclure de la procédure de passation d’une commande d’exécution; les personnes qui, par leur candidature, créeraient une situation de conflit d'intérêts.Il est rappelé que constitue une situation de conflit d’intérêts toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation d’un marché ou est susceptible d'en influencer l'issue a, directement ou indirectement, un intérêt financier, économique ou tout autre intérêt personnel qui pourrait compromettre son impartialité ou son indépendance dans le cadre de la procédure de passation du marché.
Cette prestation est rattachée aux activités relatives à la sûreté et au pilotage des dossiers réglementaires du projet Piscine afin de respecter les jalons Demande d’Autorisation de Création (DAC) :contribution à l’élaboration des dossiers réglementaires, avant et après dépôt de la...
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Others CPV Codes
  • Architectural, construction, engineering and inspection services
    71000000-8
Project adress

Region (NUTS code): FR FRANCE
Les prestations pourront être réalisées dans les locaux de l'Entreprise et/ou dans les locaux du Titulaire.

France-Lyon: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2022/S 176-499520

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EDF SA
Adresse postale: Direction des Achats Groupe DOA-I – Sud - 5, place Antoinette Fouque
Ville: LYON
Code NUTS: FR France
Code postal: 69007
Pays: France
Courriel: ludovic.levrault@edf.fr
Téléphone: +33 666440558
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.edf.com
Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha.edf.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Projet Piscine - Marché cadre appui sûreté à la conception

II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Cette prestation est rattachée aux activités relatives à la sûreté et au pilotage des dossiers réglementaires du projet Piscine afin de respecter les jalons Demande d’Autorisation de Création (DAC) :

contribution à l’élaboration des dossiers réglementaires, avant et après dépôt de la DAC

• Appui à la livraison de chapitres de la Version Préliminaire-du Rapport De Sûreté (VP-RDS)

• Appui à la surveillance des livrables

• Appui aux revues de cohérence

• Appui dans la phase d’instruction ASN

• Contribuer à l’animation de ce processus de ce suivi des livrables ASN

• Apporter une contribution technique sur les demandes en lien direct avec les exigences de sûretés

appui à la conception

• contribuer à l’analyse de sûreté des modifications qui pourraient être proposées

• Data management des données de sûreté dans le futur outil PLM;

Le volume d'heures estimé, à titre indicatif, est d'environ 5 000 heures par année.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Les prestations pourront être réalisées dans les locaux de l'Entreprise et/ou dans les locaux du Titulaire.

II.2.4)Description des prestations:

Cette prestation est rattachée aux activités relatives à la sûreté et au pilotage des dossiers réglementaires du projet Piscine afin de respecter les jalons Demande d’Autorisation de Création (DAC) :

contribution à l’élaboration des dossiers réglementaires, avant et après dépôt de la DAC

• Appui à la livraison de chapitres de la Version Préliminaire-du Rapport De Sûreté (VP-RDS)

• Appui à la surveillance des livrables

• Appui aux revues de cohérence

• Appui dans la phase d’instruction ASN

• Contribuer à l’animation de ce processus de ce suivi des livrables ASN

• Apporter une contribution technique sur les demandes en lien direct avec les exigences de sûretés

appui à la conception

• contribuer à l’analyse de sûreté des modifications qui pourraient être proposées

• Data management des données de sûreté dans le futur outil PLM;

Le volume d'heures estimé, à titre indicatif, est d'environ 5 000 heures par année.

Il est précisé concernant, en particulier, les prestations d'appui à maîtrise d'ouvrage:

— qu’EDF fera, autant que nécessaire, application de la possibilité faite par la réglementation d’exclure de la procédure de passation d’une commande d’exécution; les personnes qui, par leur candidature, créeraient une situation de conflit d'intérêts.

Il est rappelé que constitue une situation de conflit d’intérêts toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation d’un marché ou est susceptible d'en influencer l'issue a, directement ou indirectement, un intérêt financier, économique ou tout autre intérêt personnel qui pourrait compromettre son impartialité ou son indépendance dans le cadre de la procédure de passation du marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

cf. options de durée visée en rubrique II.2.11) Information sur les options

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

EDF retiendra les 5 meilleures candidatures après classement au regard des motifs de sélection suivants: CR1.1 et CR1.2 (mentionnés en rubrique III.1.3. de l’avis de marché), chacun pondérés à 50%

Dans le cas où plusieurs candidatures arriveraient ex aequo à la cinquième place, la liste courte des candidats admis à participer à la consultation sera allongée en conséquence.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Trois options de durée envisageables à l'issue d'une période ferme de 3,5 ans:

- 6 mois

- 6 mois

- 6 mois

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend les options de durée.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.

Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).

Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME), fournit le bilan ou l'extrait de bilan pour les exercices 2019/2020/2021 attestant le chiffre d'affaires, ou tout autre moyen en cas d'incapacité à le fournir.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents (une déclaration appropriée de la banque).

L’appréciation des capacités des groupements candidats est globale.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Lorsque l'on mentionne ci après "le candidat", cela s'entend aussi bien du candidat individuel ou du groupement candidat, en cas de GME.

__ Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les exercices 2019/2020/2021 supérieur à 2 000 000 EUR par an

Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’ affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Lorsque l'on mentionne ci après "le candidat", cela s'entend aussi bien du candidat individuel ou du groupement candidat, en cas de GME.

L’appréciation des capacités des groupements candidats est globale.

Les informations requises au titre de l’examen de la capacité technique et professionnelle ne sont attendues, critère par critère, que concernant le/les membre(s) du groupement ayant vocation à intervenir sur le segment de prestation concerné par le critère.

Une même information peut être transmise par le candidat pour répondre aux requis de plusieurs critères. Dans ce cas, il lui incombe d’indiquer clairement lesquels.

_CG1: certification qualité: le candidat doit disposer d'un système d'assurance qualité conforme à la norme européenne ISO 9001 (ou équivalent). Le candidat justifiera de la satisfaction de ce critère par la production d’un certificat ISO 9001 (ou équivalent) ou, s’il n’a pas la possibilité d'obtenir ce certificat dans les délais fixés et pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, en établissant par tout moyen de la mise en œuvre d’un système d’audit et d'un système de management équivalent;

_CG2 : le candidat doit démontrer sa capacité à maitriser et protéger les données à caractères sensibles, en lien avec l’activité à réaliser (hors RGPD)

_CR1.1: Le candidat doit démontrer sa capacité dans le domaine de la sûreté et des référentiels de sûreté à la conception (référence d’expérience en matière de rédactions ou analyses afférentes à un référentiel de sûreté à la conception); 5 références souhaitées, dans la limite de 10 références

_CR1.2: Le candidat doit démontrer sa capacité de rédaction ou contribution à des documents dont la finalité est la transmission à l’ASN 5 références souhaitées, dans la limite de 10 références

Pour les critères CR1.1 à CR1.2, le candidat soumet:

- une liste pertinente des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années. Les références doivent préciser la nature des prestations, le type d'étude réalisée, son contenu technique, la durée des prestations, l'année de réalisation, le projet industriel ou site nucléaire, le commanditaire.

Cette liste doit être accompagnée, pour chaque prestation concernée, d’une attestation du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l’honneur rédigée par le candidat.

- l'indication de l'organisation, des qualifications et de l'expérience des intervenants ayant vocation à être affectés à l'exécution de ce segment de prestations.

Pendant toute la durée du marché, le candidat doit être en capacité d’affecter à l'exécution des prestations du marché:

_ CC1.1: 3 intervenants (3 profils ingénieurs Expérimentés), pour répondre aux besoins dans les domaines des études de sûreté (Expérience relative aux agressions qu’elles soient internes ou externes ; connaissance de la démarche d’étude des situations de fonctionnement de référence (Design Basic Condition) et avec défaillance multiples (Design Extension Conditon)

le candidat indique l'organisation, les qualifications et l'expérience des intervenants ayant vocation à être affectés à l'exécution du segment de prestations concerné

Le candidat fournit une déclaration précisant les effectifs moyens annuels du candidat ou du groupement dans son ensemble sur ces profils pour les trois dernières années.

Si le candidat est un GME: le mandataire est solidaire de ses cotraitants, il doit coordonner les prestations de chacun des membres du GME, s’assurer de la cohérence technique des opérations au sein du GME, piloter l’avancement du planning de réalisation du GME et représenter chaque membre auprès d’EDF.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

La langue de travail pour l’exécution du marché est le français.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/10/2022
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° RFX_116566 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha.edf.com »

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/09/2022