Fourniture de titres-restaurant pour les salariés d'AB Habitat Published by Tenders Electronic Daily

Fourniture de titres-restaurant pour les salariés d'AB Habitat

Application deadline

17.10.2022, 12:30 hour

Procedure

Open procedure

Order type

Provision of services.

Main CPV code
  • Brokerage and related securities and commodities services
    66130000-0
Language

French

Contracting authority / owner

AB HABITAT - S.C.I.C. d'H.L.M. d'Argenteuil-Bezons - 807 567 136 RCS Pontoise - SIRET 807 567 136 000 21- NAF 6820 A
203 rue Michel Carré - CS 30053
95872 Bezons Cedex
France
Tel.: +33 134235169
Fax: +33 134235126
E-Mail: s-marches@ab-habitat.fr
Website: http://www.ab-habitat.fr

assignment

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture de titres-restaurant pour les salariés d'AB-HABITAT

Description of procurement /scope of services

Fourniture de titres restaurant pour les salariés d'AB Habitat : titres papier et titres dématérialisés ; environ 300 bénéficiaires par an.Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel, montant maximum annuel de 800 000 euro(s) HT.

Others CPV Codes
  • Brokerage and related securities and commodities services
    66130000-0
Project adress

Region (NUTS code): FR108 Val-d'Oise

France-Bezons: Services de courtage et services liés de titres et marchandises

2022/S 180-509828

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: AB HABITAT - S.C.I.C. d'H.L.M. d'Argenteuil-Bezons - 807 567 136 RCS Pontoise - SIRET 807 567 136 000 21- NAF 6820 A
Adresse postale: 203 rue Michel Carré - CS 30053
Ville: Bezons Cedex
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95872
Pays: France
Point(s) de contact: Service Marchés
Courriel: s-marches@ab-habitat.fr
Téléphone: +33 134235169
Fax: +33 134235126
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ab-habitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ANIhJ020K7
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ANIhJ020K7
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: AB Habitat
Adresse postale: 203 rue Michel Carré - CS 30053, F
Ville: Bezons
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95872
Pays: France
Point(s) de contact: Service Marchés
Courriel: s-marches@ab-habitat.fr
Téléphone: +33 134235169
Fax: +33 134235126
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ab-habitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ANIhJ020K7
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ANIhJ020K7
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ANIhJ020K7
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de titres-restaurant pour les salariés d'AB Habitat

II.1.2)Code CPV principal
66130000 Services de courtage et services liés de titres et marchandises
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture de titres-restaurant pour les salariés d'AB-HABITAT

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 600 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66130000 Services de courtage et services liés de titres et marchandises
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de titres restaurant pour les salariés d'AB Habitat : titres papier et titres dématérialisés ; environ 300 bénéficiaires par an.Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel, montant maximum annuel de 800 000 euro(s) HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1er janvier 2023. Il est tacitement reconductible par année dans la limite de 3 reconductions, soit 4 ans maximum. Le cas échéant, AB Habitat informera le titulaire de l'accord-cadre de sa décision de ne pas reconduire l'accord-cadre par lettre recommandée avec accusé de réception quatre mois avant sa date de fin.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

AB Habitat se réserve la possibilité de modifier le marché public dans les conditions prévues par les articles R. 2194-1, R. 2194-2, R. 2194-5 à R. 2194-8, R. 2194-3, R. 2194-4, et R. 2194-8 à R. 2194-10 du code de la commande publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur estimée annoncée correspond à la durée maximale d'exécution du marché, soit 4 ans (3 reconductions comprises). Il s'agit du montant prévisionnel et non du montant maximum de commandes autorisé.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Imprimé DC 2 (déclaration du candidat) dernière version du 1er/04/2019 complété comme suit, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Rubrique E du DC2 complétée par le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires liée aux services objet du marché. Si le candidat ne peut fournir les chiffres d'affaires H.T. des 3 derniers exercices disponibles, joindre en annexe les déclarations d'établissements bancaires attestant de la capacité financière du candidat

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Joindre en annexe du DC2 :o la déclaration indiquant les moyens humains (effectifs moyens annuels du candidat et part du personnel d'encadrement) et techniques du candidat ;o la liste des références de prestations similaires à l'objet du marché réalisées sur les 3 dernières années (pour chaque référence présentée, indiquer les coordonnées du donneur d'ordre, le montant et les durée et date des prestations).Conformément à l'article R.2143-12 du code de la commande publique, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre cet autre opérateur et lui (modalités précisées à l'article 3.2.1 du R.C.).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/10/2022
Heure locale: 12:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/10/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Septembre 2026

VI.3)Informations complémentaires:

Marché public passé selon un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1, L.2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.Documents à produire à l'appui de la candidature (en sus des pièces mentionnées aux points III.1.1, III.1.2 et III.1.3 du présent avis) :*Imprimé DC 1 (lettre de candidature) dernière version du 01/04/2019 entièrement complété, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.En cas de groupement, l'ensemble des opérateurs économiques doit fournir tous les documents demandés (à l'exception de la lettre de candidature DC1). Renseignements d'ordre administratif et technique : les renseignements peuvent être obtenus sur demande écrite exclusivement adressée sur le profil acheteur via la plate-forme de dématérialisation (application questions /réponses) à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ANIhJ020K7La date limite pour le dépôt des questions techniques est le : 10 octobre 2022 à 0h00.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile. Après la signature du contrat, référé contractuel dans les conditions prévues à l'article 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/09/2022