mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (ZP 2208) Published by Tenders Electronic Daily

mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (ZP 2208)

Application deadline

19.10.2022, 16:00 hour

Procedure

Open procedure

Order type

Provision of services.

Main CPV code
  • Health and safety consultancy services
    71317210-8
Language

French

Contracting authority / owner

sem Innovia
1 place Firmin Gautier
38027 Grenoble Cedex 1
France
Tel.: +33 476700384
E-Mail: Contact@innovia-sages.fr
Website: http://www.grenoble-innovia.fr

assignment

dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Presqu'Ile à Grenoble, le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour mission la coordination générale en matière de sécurité et de la protection de la santé des travailleurs pour prévenir tous les risques des interventions simultanées ou successives des entreprises
dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Presqu'Ile à Grenoble, le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour mission la coordination générale en matière de sécurité et de la protection de la santé des travailleurs pour prévenir tous les risques des interventions...
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Description of procurement /scope of services

dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Presqu'Ile, le marché conclu à la suite de la procédure engagée à pour objet la coordination générale en matière de protection de la santé des travailleurs pour prévenir les risques des interventions simultanées ou successives des différentes entreprises
dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Presqu'Ile, le marché conclu à la suite de la procédure engagée à pour objet la coordination générale en matière de protection de la santé des travailleurs pour prévenir les risques des interventions simultanées ou successives des différentes ent...
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Others CPV Codes
  • Health and safety consultancy services
    71317210-8
Project adress

isère

France-Grenoble: Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2022/S 182-515385

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: sem Innovia
Numéro national d'identification: 34130730400038
Adresse postale: 1 place Firmin Gautier
Ville: Grenoble Cedex 1
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38027
Pays: France
Courriel: Contact@innovia-sages.fr
Téléphone: +33 476700384
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grenoble-innovia.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_js_KZj5Fsn
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE MIXTE
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement urbain

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (ZP 2208)

Numéro de référence: ZP 2208
II.1.2)Code CPV principal
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Presqu'Ile à Grenoble, le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour mission la coordination générale en matière de sécurité et de la protection de la santé des travailleurs pour prévenir tous les risques des interventions simultanées ou successives des entreprises

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 110 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution:

isère

II.2.4)Description des prestations:

dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Presqu'Ile, le marché conclu à la suite de la procédure engagée à pour objet la coordination générale en matière de protection de la santé des travailleurs pour prévenir les risques des interventions simultanées ou successives des différentes entreprises

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 110 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 92
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée du marché est de 36 mois à compter de la notification. Il pourra être reconduit une fois pour une nouvelle période de 36 mois. La reconduction est expresse

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

feder

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/10/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/10/2022
Heure locale: 16:00
Lieu:

grenoble

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le prochain avis de marché sera publié à l'issue du marché en cours

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: Tj-lyon@justice.fr
Téléphone: +33 472607012
Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/lyon/tribunal-judiciaire-de-lyon
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/09/2022