réalisation d'audits des données SAEIV des opérateurs en Île-De-France Published by Tenders Electronic Daily

réalisation d'audits des données SAEIV des opérateurs en Île-De-France

Application deadline

26.09.2022, 14:00 hour

Procedure

Open procedure

Order type

Provision of services.

Main CPV code
  • Accounting and auditing services
    79210000-9
Language

French

Contracting authority / owner

ile de France Mobilités
39 bis-41 rue de Châteaudun
75009 Paris
France
E-Mail: Alice.nioche-burgos@iledefrance-mobilites.fr
Website: https://idfm.achatpublic.com/accueil/

assignment

le marché a pour objet la réalisation d'audits des données SAEIV des contrats de transport en Île-De-France. Il s'agit un accord-cadre mono-attributaire, passé en procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R2161-2 à 5 du code de la commande publique, à prix unitaires exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations à prix unitaires sont conclues sans montant minimum avec montant maximum de 120 000 euro(s) HT par période contractuelle d'un an
le marché a pour objet la réalisation d'audits des données SAEIV des contrats de transport en Île-De-France. Il s'agit un accord-cadre mono-attributaire, passé en procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R2161-2 à 5 du code de la commande publique, à prix unitaires exécuté...
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Description of procurement /scope of services

la présente consultation a pour objet la réalisation d'audits des données SAEIV des contrats de transport en Île-De-France

Others CPV Codes
  • Auditing services
    79212000-3
Project adress

Region (NUTS code): FR1 ÎLE DE FRANCE

France-Paris: Services de comptabilité et d'audit

2022/S 152-435135

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ile de France Mobilités
Numéro national d'identification: 28750007800012
Adresse postale: 39 bis-41 rue de Châteaudun
Ville: Paris
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code postal: 75009
Pays: France
Point(s) de contact: Laurent PROBST, directeur général/FCP/Département Commande publique-(Mme NIOCHE-BURGOS Alice)
Courriel: Alice.nioche-burgos@iledefrance-mobilites.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://idfm.achatpublic.com/accueil/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ujVQBn9quh
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ujVQBn9quh
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

réalisation d'audits des données SAEIV des opérateurs en Île-De-France

Numéro de référence: 2022-027
II.1.2)Code CPV principal
79210000 Services de comptabilité et d'audit
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le marché a pour objet la réalisation d'audits des données SAEIV des contrats de transport en Île-De-France. Il s'agit un accord-cadre mono-attributaire, passé en procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R2161-2 à 5 du code de la commande publique, à prix unitaires exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations à prix unitaires sont conclues sans montant minimum avec montant maximum de 120 000 euro(s) HT par période contractuelle d'un an

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 360 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79212000 Services d'audit
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation a pour objet la réalisation d'audits des données SAEIV des contrats de transport en Île-De-France

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: EQUIPE DEDIEE A LA REALISATION DES PRESTATIONS / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 360 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit deux fois pour une nouvelle période d'un an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

candidature sous forme de DUME :la partie IV - a 1) : inscription registre du commerce ;Candidature hors DUME : - pouvoir(S) habilitant le signataire à engager le soumissionnaire individuel ou chaque membre du groupement ;- formulaire Dc1, complété, daté et signé ou à défaut :Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée ;- lorsque le soumissionnaire fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, le soumissionnaire produit la copie du ou des jugements prononcés ;- formulaire Dc2, complété, daté ou à défaut les éléments ci-dessous sur support adéquat :Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

candidature sous forme de DUME :la partie IV - a 1) : inscription registre du commerce ;la partie IV - b 1a) : chiffre d'affaires annuel " général " des 3 derniers exercices ;la partie IV - b 2a) : chiffre d'affaires annuel " spécifique " dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices ;Candidature hors DUME :Formulaire Dc2, complété, daté ou à défaut les éléments ci-dessous sur support adéquat :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

candidature sous forme de DUME :la partie IV - c 1b) : dans le respect des règles déontologiques inhérentes à la profession, les prestations principales de même nature réalisées sur les trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le type de client public ou privé. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de trois (3) ans *** ;la partie IV - c6) : les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise ;la partie IV - c8) : les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les trois (3) dernières années.Candidature hors DUME :-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années ;-Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ; Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique ;

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/09/2022
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/09/2022
Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: Ccira@paris-idf.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

recours possibles : Avant la signature du marché :- un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat.Après la signature du marché :- un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché? et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ;- un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation ;

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/08/2022