hydrocurage des ouvrages d'assainissement sur le réseau routier national de Mayotte Published by Tenders Electronic Daily

hydrocurage des ouvrages d'assainissement sur le réseau routier national de Mayotte

Application deadline

26.09.2022, 11:00 hour

Procedure

Open procedure

Order type

Provision of services.

Main CPV code
  • Sewerage management services
    90480000-5
Language

French

Contracting authority / owner

dea976-Sist-Ust
terre plein de mtsapere bp 109
97600 Mamoudzou
France
Tel.: +33 269619931
E-Mail: Boura.irchadi@developpement-durable.gouv.fr
Website: http://www.marches-publics.gouv.fr

assignment

hydrocurage des ouvrages d'assainissement sur le réseau routier national de Mayotte

Lots 1

Job / name

hydrocurage des ouvrages d'assainissement sur le réseau routier national de Mayotte

Description of procurement /scope of services

hydrocurage des ouvrages d'assainissement sur les Rn1, Rn2 (commune de Mamoudzou) et Rn4 ( Petite Terre)

Others CPV Codes
  • Sewerage management services
    90480000-5
Project adress

rn1, Rn2 et Rn4

Lots 2

Job / name

hydrocurage des ouvrages d'assainissement sur le réseau routier national de Mayotte

Description of procurement /scope of services

hydrocurage des ouvrages d'assainissement sur les Rn2 (hors de commune de Mamoudzou) et Rn3

Others CPV Codes
  • Sewerage management services
    90480000-5
Project adress

rn2 et Rn3

France-Mamoudzou: Service de gestion du réseau d'assainissement

2022/S 165-469070

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: dea976-Sist-Ust
Adresse postale: terre plein de mtsapere bp 109
Ville: Mamoudzou
Code NUTS: FRY50 Mayotte
Code postal: 97600
Pays: France
Point(s) de contact: M. IRCHADI
Courriel: Boura.irchadi@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone: +33 269619931
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2073040&orgAcronyme=d4t
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

hydrocurage des ouvrages d'assainissement sur le réseau routier national de Mayotte

II.1.2)Code CPV principal
90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

hydrocurage des ouvrages d'assainissement sur le réseau routier national de Mayotte

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

hydrocurage des ouvrages d'assainissement sur le réseau routier national de Mayotte

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY50 Mayotte
Lieu principal d'exécution:

rn1, Rn2 et Rn4

II.2.4)Description des prestations:

hydrocurage des ouvrages d'assainissement sur les Rn1, Rn2 (commune de Mamoudzou) et Rn4 ( Petite Terre)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

hydrocurage des ouvrages d'assainissement sur le réseau routier national de Mayotte

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY50 Mayotte
Lieu principal d'exécution:

rn2 et Rn3

II.2.4)Description des prestations:

hydrocurage des ouvrages d'assainissement sur les Rn2 (hors de commune de Mamoudzou) et Rn3

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/09/2022
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/09/2022
Heure locale: 09:00
Lieu:

mamoudzou

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Mayotte
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège 97600 Mamoudzou
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone: +33 269611856
Adresse internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal Administratif de Mayotte
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège 97600 Mamoudzou
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone: +33 269611856
Adresse internet: http://Mayotte.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

tribunal Administratif de Mayotte

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Mayotte
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège 97600 Mamoudzou
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone: +33 269611856
Adresse internet: http://Mayotte.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/08/2022