NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES ET SORTIE DES CONTAINERS D'IMMEUBLES APPARTENANT A DEUX-SEVRES HABITAT Published by Tenders Electronic Daily

NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES ET SORTIE DES CONTAINERS D'IMMEUBLES APPARTENANT A DEUX-SEVRES HABITAT

Application deadline

17.10.2022, 12:00 hour

Procedure

Open procedure

Order type

Provision of services.

Main CPV code
  • Cleaning services
    90910000-9
Language

French

Contracting authority / owner

Deux-Sèvres Habitat
7, rue Claude Debussy
79101 Thouars
France
Tel.: +33 549092000
Fax: +33 549092099
E-Mail: Contact@79habitat.fr
Website: http://www.79habitat.fr

assignment

Le marché a pour objet le nettoyage des parties communes et la sortie des containers d'immeubles et résidences appartenant à Deux-Sèvres Habitat . Le nombre de sites est de 47 au total, répartis sur les communes de Niort, Chauray, Aiffres, Moncoutant, La Chapelle Saint Laurent, Airvault, Mauléon, Neuil les Aubiers et Thouars. La description des sites, leur localisation et les attentes du pouvoir adjudicateur sont décrites au sein du CCP et ses annexes.
Le marché a pour objet le nettoyage des parties communes et la sortie des containers d'immeubles et résidences appartenant à Deux-Sèvres Habitat . Le nombre de sites est de 47 au total, répartis sur les communes de Niort, Chauray, Aiffres, Moncoutant, La Chapelle Saint Laurent, Airvault, Mauléon,...
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Lots 1

Job / name

Zone Nord

Description of procurement /scope of services

Les prestations sur la zone Nord du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat concerne les sites suivants:- 66 Avenue du Maréchal Juin à Moncoutant- 3 Place du Petit Marché à La Chapelle Saint Laurent- 22 Bis rue de la Ferronnerie à Airvault- 6 rue du Cardinal de Sourdis à Mauléon- 6 rue des Haras à Moncoutant- 30 bis rue Saint-Charles à Nueil les Aubiers- 30 place du Champ de Foire à Nueil les Aubiers- 2 place Sainte-Mélaine à Nueil les Aubiers- 11 rue Bonnaventure Bertram à Thouars- 19 rue Isambert à Thouars- 8 rue Pichault de la Martinière à ThouarsLa description des sites, leur localisation et les attentes du pouvoir adjudicateur sont décrites au sein du CCP et ses annexes.Le présent lot fait l'objet de reprise de personnel dont les informations sont fournies au DCE.La valeur estimée indiqué au II.2.6) relatif à ce lot correspond à la valeur estimée du contrat toutes reconductions comprises.
Les prestations sur la zone Nord du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat concerne les sites suivants:- 66 Avenue du Maréchal Juin à Moncoutant- 3 Place du Petit Marché à La Chapelle Saint Laurent- 22 Bis rue de la Ferronnerie à Airvault- 6 rue du Cardinal de Sourdis à Mauléon- 6 rue des Haras à...
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Others CPV Codes
  • Cleaning services
    90910000-9
Project adress

Moncoutant, La Chapelle Saint Laurent, Airvault, Mauléon, Neuil les Aubiers et Thouars

Lots 2

Job / name

Zone Sud

Description of procurement /scope of services

Les prestations sur la zone Sud du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat concerne les sites suivants:- Résidence Villarmonie : 2 rue Léodile Béra à Niort- 15 rue Jacques Renaud à Niort- 9/11 rue des Chaboissières et 113 à 117 rue de la Corderie à Niort- 1 à 6 rue Danielle Mitterand à Niort- 5 à 9 rue Mary Cassat à Chauray - La Bourgne : 2 à 32 rue des Joncs à Niort- 5 à 15 rue Suzanne Lacore à Niort- Les Sablières : 6 à 16 rue des Papillons à Niort- L'Oratoire : 19 rue Léodile Béra à Niort- 41 bis rue du 24 Février à Niort- 20 rue Taury à Niort- 4 rue du Murier à Niort- 8 rue Jean Migault à Niort- 116 rue de Strasbourg à Niort- 1 à 31 rue Simone Lacueille à Niort- 34 A rue Champommier à Niort- 2 à 35 rue de l'Abbé de l'Epée à Niort- 27 et 29 rue Boris Vian à Niort- 2 rue René Leroy à Niort- 36 et 38 rue Poincaré à Niort- 31 rue Xavier Bichat à Niort- 145 et 150 rue des Rossignols à Aiffres- 2 bis rue Notre Dame à Niort- 24 A à C rue Georges Clemenceau à Niort- 16 rue de la Cité à Niort- 152 route d'Aiffres à Niort - 102 rue de la Perche à Niort- 147 route d'Aiffres à Niort- 2 petite rue de la Paix à Niort- 18 à 22 rue des Lilas à Niort- 2 à 6 rue des Héliotropes à Niort- 28 rue d'Inkermann à Niort- 31 rue de l'Ancien Champ de Foire à Niort- 35 rue de Souché à Niort- Les Terrasses de Champommier - 13 rue Eugène Bauget à Niort- Les Terrasses de Champommier - 15 rue Eugène Bauget à NiortLa description des sites, leur localisation et les attentes du pouvoir adjudicateur sont décrites au sein du CCP et ses annexes. Le présent lot fait l'objet de reprise de personnel dont les informations sont fournies au DCE.La valeur estimée indiqué au II.2.6) relatif à ce lot correspond à la valeur estimée du contrat toutes reconductions comprises.
Les prestations sur la zone Sud du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat concerne les sites suivants:- Résidence Villarmonie : 2 rue Léodile Béra à Niort- 15 rue Jacques Renaud à Niort- 9/11 rue des Chaboissières et 113 à 117 rue de la Corderie à Niort- 1 à 6 rue Danielle Mitterand à Niort- 5...
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Others CPV Codes
  • Cleaning services
    90910000-9
Project adress

Niort, Chauray et Aiffres

France-Thouars: Services de nettoyage

2022/S 177-501318

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Deux-Sèvres Habitat
Adresse postale: 7, rue Claude Debussy
Ville: Thouars
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79101
Pays: France
Courriel: Contact@79habitat.fr
Téléphone: +33 549092000
Fax: +33 549092099
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.79habitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_WYQkmqVX0a
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Deux-Sèvres Habitat
Adresse postale: Siège administratif 8, rue François Viète
Ville: Niort
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79026
Pays: France
Courriel: Contact@79habitat.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.79habitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_WYQkmqVX0a
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_WYQkmqVX0a
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES ET SORTIE DES CONTAINERS D'IMMEUBLES APPARTENANT A DEUX-SEVRES HABITAT

Numéro de référence: 2022FCS008
II.1.2)Code CPV principal
90910000 Services de nettoyage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet le nettoyage des parties communes et la sortie des containers d'immeubles et résidences appartenant à Deux-Sèvres Habitat . Le nombre de sites est de 47 au total, répartis sur les communes de Niort, Chauray, Aiffres, Moncoutant, La Chapelle Saint Laurent, Airvault, Mauléon, Neuil les Aubiers et Thouars. La description des sites, leur localisation et les attentes du pouvoir adjudicateur sont décrites au sein du CCP et ses annexes.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Zone Nord

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Lieu principal d'exécution:

Moncoutant, La Chapelle Saint Laurent, Airvault, Mauléon, Neuil les Aubiers et Thouars

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations sur la zone Nord du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat concerne les sites suivants:- 66 Avenue du Maréchal Juin à Moncoutant- 3 Place du Petit Marché à La Chapelle Saint Laurent- 22 Bis rue de la Ferronnerie à Airvault- 6 rue du Cardinal de Sourdis à Mauléon- 6 rue des Haras à Moncoutant- 30 bis rue Saint-Charles à Nueil les Aubiers- 30 place du Champ de Foire à Nueil les Aubiers- 2 place Sainte-Mélaine à Nueil les Aubiers- 11 rue Bonnaventure Bertram à Thouars- 19 rue Isambert à Thouars- 8 rue Pichault de la Martinière à ThouarsLa description des sites, leur localisation et les attentes du pouvoir adjudicateur sont décrites au sein du CCP et ses annexes.Le présent lot fait l'objet de reprise de personnel dont les informations sont fournies au DCE.La valeur estimée indiqué au II.2.6) relatif à ce lot correspond à la valeur estimée du contrat toutes reconductions comprises.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2023. Celui-ci peut être expressément reconduit par l'acheteur par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Zone Sud

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Lieu principal d'exécution:

Niort, Chauray et Aiffres

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations sur la zone Sud du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat concerne les sites suivants:- Résidence Villarmonie : 2 rue Léodile Béra à Niort- 15 rue Jacques Renaud à Niort- 9/11 rue des Chaboissières et 113 à 117 rue de la Corderie à Niort- 1 à 6 rue Danielle Mitterand à Niort- 5 à 9 rue Mary Cassat à Chauray - La Bourgne : 2 à 32 rue des Joncs à Niort- 5 à 15 rue Suzanne Lacore à Niort- Les Sablières : 6 à 16 rue des Papillons à Niort- L'Oratoire : 19 rue Léodile Béra à Niort- 41 bis rue du 24 Février à Niort- 20 rue Taury à Niort- 4 rue du Murier à Niort- 8 rue Jean Migault à Niort- 116 rue de Strasbourg à Niort- 1 à 31 rue Simone Lacueille à Niort- 34 A rue Champommier à Niort- 2 à 35 rue de l'Abbé de l'Epée à Niort- 27 et 29 rue Boris Vian à Niort- 2 rue René Leroy à Niort- 36 et 38 rue Poincaré à Niort- 31 rue Xavier Bichat à Niort- 145 et 150 rue des Rossignols à Aiffres- 2 bis rue Notre Dame à Niort- 24 A à C rue Georges Clemenceau à Niort- 16 rue de la Cité à Niort- 152 route d'Aiffres à Niort - 102 rue de la Perche à Niort- 147 route d'Aiffres à Niort- 2 petite rue de la Paix à Niort- 18 à 22 rue des Lilas à Niort- 2 à 6 rue des Héliotropes à Niort- 28 rue d'Inkermann à Niort- 31 rue de l'Ancien Champ de Foire à Niort- 35 rue de Souché à Niort- Les Terrasses de Champommier - 13 rue Eugène Bauget à Niort- Les Terrasses de Champommier - 15 rue Eugène Bauget à NiortLa description des sites, leur localisation et les attentes du pouvoir adjudicateur sont décrites au sein du CCP et ses annexes. Le présent lot fait l'objet de reprise de personnel dont les informations sont fournies au DCE.La valeur estimée indiqué au II.2.6) relatif à ce lot correspond à la valeur estimée du contrat toutes reconductions comprises.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 320 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2023. Celui-ci peut être expressément reconduit par l'acheteur par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur version à jour ou le DUME pour présenter leur candidature. Le DC1 et DC2 à jour sont fournis au DCE.Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:·La déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise:- Déclaration concernant le chiffre d affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l entreprise :· Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;· Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; · Preuve de capacité du candidat, notamment par des certificats de qualification ou liste de références de même nature que ceux du contrat indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les références de plus de 3 ans seront prise en compte.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/10/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/10/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Les prochains avis seront émis avant la fin du marché toutes périodes de reconduction comprises, soit septembre 2026.

VI.3)Informations complémentaires:

Financement sur fonds propres de l'Office et prêts de la Banque des TerritoiresLe mode de règlement choisi par l'Office est le virement bancaire.Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours.Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit au titulaire ou le sous-traitant du marché des intérêts moratoires dont le taux est celui appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.Les intérêts moratoires courent à compter de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal inclus. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.Aucune avance ne sera versée. Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.Le titulaire pourra céder ou nantir, en partie ou en totalité, les créances résultant du marché.Marché conclu à prix global et forfaitaire révisable selon conditions visées au Cahier des clauses particulièresLe pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire devra en être désigné mandataire solidaire.En application de l'article R.2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- En qualité de membres de plusieurs groupements

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
Adresse internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Ville: Paris
Code postal: 75002
Pays: France
Adresse internet: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
Adresse internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/09/2022