Renouvellement de revêtements par programme PMS sur le réseau routier non structurant de la Direction des Routes de Namur (2 Lots) Published by Tenders Electronic Daily

Renouvellement de revêtements par programme PMS sur le réseau routier non structurant de la Direction des Routes de Namur (2 Lots)

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Application deadline

15.09.2022, 11:00 hour

Procedure

Open procedure

Order type

Construction contract

Main CPV code
  • Roadworks
    45233140-2
Language

French

Contracting authority / owner

RW-SPW-O8.08.01-Mobilité Infrastructures - Département du réseau de Namur et du Luxembourg - Direction des routes de Namur
Avenue Gouverneur Bovesse,37
5100 Jambes
Belgium
Tel.: +32 81320978
E-Mail: laurette.cooremans@spw.wallonie.be
Website: https://www.wallonie.be

assignment

Le présent marché est un marché de travaux à lots. -Le présent marché est un marché sujet à commandes qui a pour objet la réfection des revêtements dégradés par programme PMS (Pavement Management System) sur le réseau routier non structurant géré par la Direction des Routes de Namur. Il s’étend en fonction du lot 1 sur les Districts routiers de Bouge, Spy, Philippeville, et du lot 2 sur les Districts routiers de Floreffe Ciney, Sinsin et Gedinne.-Les prestations requises font l’objet de commandes passées par le Pouvoir Adjudicateur, en fonction de ses besoins, et suivant les modalités du présent cahier spécial des charges. Les travaux ont pour objectif premier la réfection de revêtements dégradés. Voir le détail dans le cahier spécial des charges.
Le présent marché est un marché de travaux à lots. -Le présent marché est un marché sujet à commandes qui a pour objet la réfection des revêtements dégradés par programme PMS (Pavement Management System) sur le réseau routier non structurant géré par la Direction des Routes de Namur. Il...
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Lots 1

Job / name

Renouvellement de revêtements par programme PMS sur le réseau routier non structurant de la Direction des Routes de Namur : lot 1

Description of procurement /scope of services

Le présent marché est un marché de travaux à lots. -Le présent marché est un marché sujet à commandes qui a pour objet la réfection des revêtements dégradés par programme PMS (Pavement Management System) sur le réseau routier non structurant géré par la Direction des Routes de Namur. Il s’étend en fonction du lot 1 sur les Districts routiers de Bouge, Spy, Philippeville, et du lot 2 sur les Districts routiers de Floreffe Ciney, Sinsin et Gedinne.-Les prestations requises font l’objet de commandes passées par le Pouvoir Adjudicateur, en fonction de ses besoins, et suivant les modalités du présent cahier spécial des charges. Les travaux ont pour objectif premier la réfection de revêtements dégradés. Voir le détail dans le cahier spécial des charges.
Le présent marché est un marché de travaux à lots. -Le présent marché est un marché sujet à commandes qui a pour objet la réfection des revêtements dégradés par programme PMS (Pavement Management System) sur le réseau routier non structurant géré par la Direction des Routes de Namur. Il...
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Others CPV Codes
  • Roadworks
    45233140-2
Project adress

Region (NUTS code): BE35 Prov. Namur
Le lot 1 s'étend sur les Districts routiers de Bouge, Spy, Philippeville.

Lots 2

Job / name

Renouvellement de revêtements par programme PMS sur le réseau routier non structurant de la Direction des Routes de Namur : lot 2

Description of procurement /scope of services

Le présent marché est un marché de travaux à lots. -Le présent marché est un marché sujet à commandes qui a pour objet la réfection des revêtements dégradés par programme PMS (Pavement Management System) sur le réseau routier non structurant géré par la Direction des Routes de Namur. Il s’étend en fonction du lot 1 sur les Districts routiers de Bouge, Spy, Philippeville, et du lot 2 sur les Districts routiers de Floreffe Ciney, Sinsin et Gedinne.-Les prestations requises font l’objet de commandes passées par le Pouvoir Adjudicateur, en fonction de ses besoins, et suivant les modalités du présent cahier spécial des charges. Les travaux ont pour objectif premier la réfection de revêtements dégradés. Voir le détail dans le cahier spécial des charges.
Le présent marché est un marché de travaux à lots. -Le présent marché est un marché sujet à commandes qui a pour objet la réfection des revêtements dégradés par programme PMS (Pavement Management System) sur le réseau routier non structurant géré par la Direction des Routes de Namur. Il...
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Others CPV Codes
  • Roadworks
    45233140-2
Project adress

Region (NUTS code): BE35 Prov. Namur
Le lot 2 s'étend sur les Districts routiers de .Floreffe Ciney, Sinsin et Gedinne

Belgique-Jambes: Travaux routiers

2022/S 150-425653

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: RW-SPW-O8.08.01-Mobilité Infrastructures - Département du réseau de Namur et du Luxembourg - Direction des routes de Namur
Numéro national d'identification: 0316.381.138_603181
Adresse postale: Avenue Gouverneur Bovesse,37
Ville: Jambes
Code NUTS: BE352 Arr. Namur
Code postal: 5100
Pays: Belgique
Courriel: laurette.cooremans@spw.wallonie.be
Téléphone: +32 81320978
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.wallonie.be
Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=445920
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=445920
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=SPW-MI08.1-22-0415-F02
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Renouvellement de revêtements par programme PMS sur le réseau routier non structurant de la Direction des Routes de Namur (2 Lots)

Numéro de référence: SPW-MI08.1-22-0415-F02_0
II.1.2)Code CPV principal
45233140 Travaux routiers
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché est un marché de travaux à lots.

-

Le présent marché est un marché sujet à commandes qui a pour objet la réfection des revêtements dégradés par programme PMS (Pavement Management System) sur le réseau routier non structurant géré par la Direction des Routes de Namur. Il s’étend en fonction du lot 1 sur les Districts routiers de Bouge, Spy, Philippeville, et du lot 2 sur les Districts routiers de Floreffe Ciney, Sinsin et Gedinne.

-

Les prestations requises font l’objet de commandes passées par le Pouvoir Adjudicateur, en fonction de ses besoins, et suivant les modalités du présent cahier spécial des charges.

Les travaux ont pour objectif premier la réfection de revêtements dégradés.

Voir le détail dans le cahier spécial des charges.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Renouvellement de revêtements par programme PMS sur le réseau routier non structurant de la Direction des Routes de Namur : lot 1

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233140 Travaux routiers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE35 Prov. Namur
Lieu principal d'exécution:

Le lot 1 s'étend sur les Districts routiers de Bouge, Spy, Philippeville.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché est un marché de travaux à lots.

-

Le présent marché est un marché sujet à commandes qui a pour objet la réfection des revêtements dégradés par programme PMS (Pavement Management System) sur le réseau routier non structurant géré par la Direction des Routes de Namur. Il s’étend en fonction du lot 1 sur les Districts routiers de Bouge, Spy, Philippeville, et du lot 2 sur les Districts routiers de Floreffe Ciney, Sinsin et Gedinne.

-

Les prestations requises font l’objet de commandes passées par le Pouvoir Adjudicateur, en fonction de ses besoins, et suivant les modalités du présent cahier spécial des charges.

Les travaux ont pour objectif premier la réfection de revêtements dégradés.

Voir le détail dans le cahier spécial des charges.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Au point II.2.7)DUREE DU MARCHE :

-

Délais d'exécution

Les commandes seront passée pendant une période de 48 mois à dater de la conclusion du marché.

Ce délai peut être prolongé de 120 jours calendrier à la demande du Pouvoir Adjudicateur. L’ordre de prolongation sera notifié à l’adjudicataire avant l’échéance du délai initial du marché. Les travaux commandés durant cette période supplémentaire sont exécutés selon les mêmes conditions contractuelles et aux mêmes prix.

Cependant, la fin du marché peut intervenir anticipativement lorsque le montant maximum des commandes est atteint.

Les travaux à exécuter lors de chaque commande font l'objet d'un bon de commande. Ce bon comportera la date de début des travaux (entre le 15eme et 45eme jour qui suit la transmission du bon de commande).

Le délai d’exécution d’une commande est convenu entre les parties. A défaut, le délai accordé pour l’exécution d’une commande est de maximum 5 jours ouvrables par tranche de 100.000€ de travaux.

Ce délai doit être compris comme un délai partiel, les délais partiels étant de rigueur dans le cadre de ce marché.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Renouvellement de revêtements par programme PMS sur le réseau routier non structurant de la Direction des Routes de Namur : lot 2

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233140 Travaux routiers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE35 Prov. Namur
Lieu principal d'exécution:

Le lot 2 s'étend sur les Districts routiers de .Floreffe Ciney, Sinsin et Gedinne

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché est un marché de travaux à lots.

-

Le présent marché est un marché sujet à commandes qui a pour objet la réfection des revêtements dégradés par programme PMS (Pavement Management System) sur le réseau routier non structurant géré par la Direction des Routes de Namur. Il s’étend en fonction du lot 1 sur les Districts routiers de Bouge, Spy, Philippeville, et du lot 2 sur les Districts routiers de Floreffe Ciney, Sinsin et Gedinne.

-

Les prestations requises font l’objet de commandes passées par le Pouvoir Adjudicateur, en fonction de ses besoins, et suivant les modalités du présent cahier spécial des charges.

Les travaux ont pour objectif premier la réfection de revêtements dégradés.

Voir le détail dans le cahier spécial des charges.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Au point II.2.7)DUREE DU MARCHE :

-

Délais d'exécution

Les commandes seront passée pendant une période de 48 mois à dater de la conclusion du marché.

Ce délai peut être prolongé de 120 jours calendrier à la demande du Pouvoir Adjudicateur. L’ordre de prolongation sera notifié à l’adjudicataire avant l’échéance du délai initial du marché. Les travaux commandés durant cette période supplémentaire sont exécutés selon les mêmes conditions contractuelles et aux mêmes prix.

Cependant, la fin du marché peut intervenir anticipativement lorsque le montant maximum des commandes est atteint.

Les travaux à exécuter lors de chaque commande font l'objet d'un bon de commande. Ce bon comportera la date de début des travaux (entre le 15eme et 45eme jour qui suit la transmission du bon de commande).

Le délai d’exécution d’une commande est convenu entre les parties. A défaut, le délai accordé pour l’exécution d’une commande est de maximum 5 jours ouvrables par tranche de 100.000€ de travaux.

Ce délai doit être compris comme un délai partiel, les délais partiels étant de rigueur dans le cadre de ce marché.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Sélection des soumissionnaires

--

1.1. Motifs d’exclusion

-

a) Motifs d’exclusion obligatoire

-

Ces motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017.

L’exclusion d’un soumissionnaire s’applique également lorsque la personne concernée est un membre de l’organe administratif, de gestion ou de surveillance dudit soumissionnaire ou détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein.

-

b) Motifs d’exclusion facultative

-

Tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article.

-

c) Mesures correctrices (article 70 de la loi)

-

Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées ci-dessus aux points 1.1 a) et 1.1.b) peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion.

--

1.2. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l’ARP)

-

Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.

Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n’a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 € ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées à l’article 68 de la Loi et aux articles 62 et 63 de l’ARP.

--

1.3. Critères de sélection

-

Pour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent justifier d’une agréation d’entrepreneur (loi du 20 mars 1991) comme précisé ci-dessous :

-

Les travaux sont rangés dans la sous-catégorie C5 et le pouvoir adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la classe 4 pour chacun des lots (correspondant au volume annuel présumé des commandes).

-

Le soumissionnaire agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ne doit pas joindre un certificat d’agréation, la vérification de sa situation est faite par le pouvoir adjudicateur via la banque de données des entrepreneurs agréés sur le site Internet du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.

Le soumissionnaire agréé ou inscrit sur une liste officielle d’un autre Etat membre précise l’adresse web qui permet au pouvoir adjudicateur d’accéder aux informations utiles ou, à défaut, joint copie du certificat approprié ou de la preuve d’inscription ainsi que tout document de nature à établir l’équivalence de cette certification ou inscription avec l’agréation belge.

Le soumissionnaire qui n’est ni agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ni dans un autre Etat membre (ou non inscrit sur une liste officielle) doit joindre à son offre les pièces justificatives nécessaires qui démontrent qu’il remplit les conditions d'agréation visées à l'article 4, § 1er de la loi précitée.

--

1.4. Document Unique de Marché Européen

-

Le soumissionnaire doit joindre à son dossier d’offre un DUME (Document Unique de Marché Européen) qu’il a rempli conformément aux instructions figurant dans les documents du marché.

NB:

* 1. Le formulaire du DUME est uniquement accessible en version électronique sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr

* 2. Si le soumissionnaire est un groupement d’opérateurs sans personnalité juridique, chaque membre du groupement doit remplir un DUME distinct

Le soumissionnaire ne doit pas remplir les parties IV et V du DUME.

--

1.5. Vérification de l’absence de motifs d’exclusion

Avant l’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur vérifie l’absence de motif d’exclusion obligatoire ou facultatif dans le chef du soumissionnaire auquel il a l’intention d’attribuer le marché en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement (Télémarc…) et, si nécessaire, en demandant à ce soumissionnaire de fournir les documents probants visés à l’article 72 de l’ARP (entre autres, un extrait du casier judiciaire).

L’attention est toutefois attirée sur le fait que, conformément à l’article 73 §3 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment de la procédure de passation, si cela est nécessaire à son bon déroulement, demander à tout soumissionnaire de fournir un ou plusieurs documents justificatifs relatifs aux différents motifs d’exclusion

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les travaux sont rangés dans la sous-catégorie C5 et le pouvoir adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la classe 4 pour chacun des lots (correspondant au volume annuel présumé des commandes).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Les travaux sont rangés dans la sous-catégorie C5 et le pouvoir adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la classe 4 pour chacun des lots (correspondant au volume annuel présumé des commandes).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les travaux sont rangés dans la sous-catégorie C5 et le pouvoir adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la classe 4 pour chacun des lots (correspondant au volume annuel présumé des commandes).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Classe: Classe 4 : jusqu'à 900.000 EUR, Catégorie: C5

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/09/2022
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/09/2022
Heure locale: 11:00
Lieu:

OUVERTURE ELECTRONIQUE

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

-

* IMPORTANCE DU MARCHE :

-

Le présent marché est un marché de travaux à lots.

Le présent marché est un marché sujet à commandes qui a pour objet la réfection des revêtements dégradés par programme PMS (Pavement Management System) sur le réseau routier non structurant géré par la Direction des Routes de Namur. Il s’étend en fonction du lot 1 sur les Districts routiers de Bouge, Spy, Philippeville, et du lot 2 sur les Districts routiers de Floreffe Ciney, Sinsin et Gedinne.

Les prestations requises font l’objet de commandes passées par le Pouvoir Adjudicateur, en fonction de ses besoins, et suivant les modalités du présent cahier spécial des charges.

Le montant minimum de toutes les commandes du marché est fixé à 600.000 € TVAC par lot pour la durée totale du marché.

Le montant maximum de toutes les commandes du marché est de 4.000.000 € TVAC par lot pour la durée totale du marché.

NB : la conclusion du marché ne donne aucun droit d’exclusivité à l’adjudicataire. Les bénéficiaires pouvant faire exécuter des prestations identiques ou analogues à celles décrites dans le présent cahier spécial des charges par d’autres entreprises ou par leurs propres services. L’adjudicataire ne peut prétendre de ce chef à une quelconque indemnité.

Ce marché est subdivisé en 2 lots :

Le lot 1 concerne le territoire des districts de Bouge, Spy et Philippeville. Ce lot comporte 2 divisions relative au moment des prestations à exécuter :

• DIVISION 1 : afférente aux travaux à réaliser sur les routes situées sur les districts de Bouge, Floreffe, Spy ;

• DIVISION 2 : afférente aux travaux à réaliser sur les routes situées sur les districts de Bouge, Spy et Philippeville mais selon des horaires spécifiques, la nuit, le weekend ou durant la journée entre 9h et 15h30.

Le lot 2 concerne le territoire des districts de Floreffe, Ciney, Sinsin et Gedinne et ne comporte qu’une division :

Voir le détail dans le C.S.C.

-

* LOTS :

-

Le présent cahier spécial des charges prévoit 2 lots :

Lot 1 : Réseau routier non structurant géré par la Direction des Routes de Namur - Districts routiers de Bouge, Spy, Philippeville.

Lot 2 : Réseau routier non structurant géré par la Direction des Routes de Namur Districts routiers de Floreffe Ciney, Sinsin et Gedinne.

Le pouvoir adjudicateur a le droit de n’en attribuer que certains, et éventuellement, de décider que les autres lots feront l’objet d’un ou plusieurs nouveaux marchés, au besoin suivant une autre procédure de passation.

Les soumissionnaires peuvent déposer une offre pour tous les lots. Dans cette hypothèse, le soumissionnaire remettra un dossier d’offre complet pour chaque lot (comprenant notamment l’inventaire correspondant, le formulaire d’offre ainsi que toutes les annexes).

-

* DELAI D'EXECUTION :

-

Les commandes seront passée pendant une période de 48 mois à dater de la conclusion du marché.

Ce délai peut être prolongé de 120 jours calendrier à la demande du Pouvoir Adjudicateur. L’ordre de prolongation sera notifié à l’adjudicataire avant l’échéance du délai initial du marché. Les travaux commandés durant cette période supplémentaire sont exécutés selon les mêmes conditions contractuelles et aux mêmes prix.

Cependant, la fin du marché peut intervenir anticipativement lorsque le montant maximum des commandes est atteint.

Les travaux à exécuter lors de chaque commande font l'objet d'un bon de commande. Ce bon comportera la date de début des travaux (entre le 15eme et 45eme jour qui suit la transmission du bon de commande).

Le délai d’exécution d’une commande est convenu entre les parties. A défaut, le délai accordé pour l’exécution d’une commande est de maximum 5 jours ouvrables par tranche de 100.000€ de travaux.

Ce délai doit être compris comme un délai partiel, les délais partiels étant de rigueur dans le cadre de ce marché.

-

* Il s’agit d’un avis de marché EUROPEEN, le soumissionnaire doit joindre à son dossier d’offre un DUME (Document Unique de Marché Européen) qu’il a rempli conformément aux instructions figurant dans les documents du marché. Un lien sera téléchargeable via l’avis de marché.

Plus d’informations sur https://dume.publicprocurement.be

NB:

---1. Le formulaire du DUME est uniquement accessible en version électronique sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd?

lang=fr (I l doit être rempli en ligne).

--- 2. Si le soumissionnaire est un groupement d’opérateurs sans personnalité juridique, chaque membre du groupement doit

remplir un DUME distinct.

-

* Introduction des offres UNIQUEMENT par voie électronique via la plate-forme e-Procurement.

Voici les coordonnées en cas de problème avec la plate-forme :

SPF Stratégie et Appui

Service e-Procurement

WTC III

Boulevard Simon Bolivar, 30

1000 Bruxelles

www.publicprocurement.be

e.proc@publicprocurement.be

Tél Helpdesk : 02 740 80 00

Heures d’ouverture : 8 :30 – 12 :00 et 13 :15 – 16 :30

-

* Lors de remise des offres sur e-Tendering, bien veiller à signer le rapport de dépôt des offres électroniquement.

-

* Renseignements utiles

Tout renseignement au sujet du présent marché peut être obtenu auprès de :

--- M. ir Didier MASSET, Directeur

081/32.09.89 - 081/32.09.18

Courriel : didier.masset@spw.wallonie.be

ou

--- M. Ing Thierry LOPPE, Ingénieur dirigeant

081/32.09.50 - 081/32.09.18

Courriel : thierry.loppe@spw.wallonie.be

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'Etat
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Courriel: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 022349611
Adresse internet: www.raadvst-consetat.be
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Service du Médiateur
Adresse postale: Rue Lucien Namèche, 54
Ville: Namur
Code postal: 5000
Pays: Belgique
Courriel: courrier@le-mediateur.be
Fax: +32 81321900
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

« Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat.

Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision »

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: RW-SPW-O8.08.01-Mobilité Infrastructures - Département du réseau de Namur et du Luxembourg - Direction des routes de Namur
Adresse postale: Avenue Gouverneur Bovesse,37
Ville: Jambes
Code postal: 5100
Pays: Belgique
Courriel: laurette.cooremans@spw.wallonie.be
Téléphone: +32 81320978
Adresse internet: https://www.wallonie.be
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/08/2022