Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage relative à la création de la maintenance d'un nouveau réseau de chaleur sur la "Porte Ouest" de Charleroi Published by Tenders Electronic Daily

Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage relative à la création de la maintenance d'un nouveau réseau de chaleur sur la "Porte Ouest" de Charleroi

Application deadline

06.10.2022, 13:10 hour

Procedure

Open procedure

Order type

Provision of services.

Main CPV code
  • Engineering design services
    71320000-7
Language

French

Contracting authority / owner

Ville de Charleroi
Place Charles II
6000 Charleroi
Belgium
Tel.: +32 71797279
E-Mail: veronique.goublomme@igretec.com
Website: http://wwwCharleroi.be

assignment

Marché en 5 étapes, 2 tranches fermes et 3 tranches conditionnelles.Tranches fermes : L'étape 1 porte sur l'avant-projet; l'étape 2 porte sur le projet.Tranches conditionnelles : L’étape 3 porte sur l'analyse des offres; l'étape 4 porte sur l'exécution du marché de construction et l'étape 5 porte sur le suivi de l'exploitation.
Marché en 5 étapes, 2 tranches fermes et 3 tranches conditionnelles.Tranches fermes : L'étape 1 porte sur l'avant-projet; l'étape 2 porte sur le projet.Tranches conditionnelles : L’étape 3 porte sur l'analyse des offres; l'étape 4 porte sur l'exécution du marché de construction et l'étape...
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Description of procurement /scope of services

Le présent marché est fractionné en une ou plusieurs tranches fermes et une ou plusieurs tranches conditionnelles ci-dessous décrites :- Tranche ferme 1 : Avant-projet- Tranche ferme 2 : Projet- Tranche conditionnelle 1 : Analyse des offres - Tranche conditionnelle 2 : Exécution du marché de construction- Tranche conditionnelle 3 : Suivi de l’exploitationIl est rappelé aux soumissionnaires que la conclusion du marché porte sur l'ensemble du marché mais n'engage le pouvoir adjudicateur que pour les tranches fermes. L'exécution de chaque tranche conditionnelle est subordonnée à une décision du pouvoir adjudicateur portée à la connaissance de l'adjudicataire par lettre recommandée.
Le présent marché est fractionné en une ou plusieurs tranches fermes et une ou plusieurs tranches conditionnelles ci-dessous décrites :- Tranche ferme 1 : Avant-projet- Tranche ferme 2 : Projet- Tranche conditionnelle 1 : Analyse des offres - Tranche conditionnelle 2 : Exécution du marché de construction- Tranche...
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Project adress

Bureau d'Etudes de la Ville de Charleroi - COB - Chaussée de Lodelinsart 325-327 à 6060 Gilly

Belgique-Charleroi: Services de conception technique

2022/S 171-484670

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Charleroi
Numéro national d'identification: 0207.310.774_22257
Adresse postale: Place Charles II
Ville: Charleroi
Code NUTS: BE32B Arr. Charleroi
Code postal: 6000
Pays: Belgique
Courriel: veronique.goublomme@igretec.com
Téléphone: +32 71797279
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://wwwCharleroi.be
Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=454257
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=454257
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=Charleroi-CSC+2022-39-F02
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage relative à la création de la maintenance d'un nouveau réseau de chaleur sur la "Porte Ouest" de Charleroi

Numéro de référence: Charleroi-CSC 2022-39-F02_0
II.1.2)Code CPV principal
71320000 Services de conception technique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché en 5 étapes, 2 tranches fermes et 3 tranches conditionnelles.

Tranches fermes : L'étape 1 porte sur l'avant-projet; l'étape 2 porte sur le projet.

Tranches conditionnelles : L’étape 3 porte sur l'analyse des offres; l'étape 4 porte sur l'exécution du marché de construction et l'étape 5 porte sur le suivi de l'exploitation.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 230 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE32B Arr. Charleroi
Lieu principal d'exécution:

Bureau d'Etudes de la Ville de Charleroi - COB - Chaussée de Lodelinsart 325-327 à 6060 Gilly

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché est fractionné en une ou plusieurs tranches fermes et une ou plusieurs tranches conditionnelles ci-dessous décrites :

- Tranche ferme 1 : Avant-projet

- Tranche ferme 2 : Projet

- Tranche conditionnelle 1 : Analyse des offres

- Tranche conditionnelle 2 : Exécution du marché de construction

- Tranche conditionnelle 3 : Suivi de l’exploitation

Il est rappelé aux soumissionnaires que la conclusion du marché porte sur l'ensemble du marché mais n'engage le pouvoir adjudicateur que pour les tranches fermes. L'exécution de chaque tranche conditionnelle est subordonnée à une décision du pouvoir adjudicateur portée à la connaissance de l'adjudicataire par lettre recommandée.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Le prix global des 5 étapes / Pondération: 50
Coût - Nom: Qualité de la proposition méthodologique / Pondération: 40
Coût - Nom: Amélioration du délai d'exécution global maximal des étapes 1 à 4 / Pondération: 10
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Conformément à l’article 68 de l’A.R. du 18 avril 2017, le candidat soumissionnaire doit présenter une capacité technique et professionnelle suffisante et répondre à toutes les conditions légales et réglementaires d’exercice de sa profession.

Pourra être sélectionné le candidat ou le soumissionnaire remplissant les critères de capacité technique ou professionnelle fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants :

1) une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années au maximum par le soumissionnaire (en précisant la part des services qui ont été éventuellement sous-traités ou réalisés en société momentanée) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

2) les curriculum vitae des cadres, ingénieurs et techniciens qui seront affectés à l’exécution des services et ce, tout au long de la mission.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

1) Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence minimum suivant :

- 2 missions au cours des 3 dernières années visant à définir ou développer un réseau de chaleur dont le montant minimum est de 60 000,00 € HTVA pour chaque mission.

- 1 mission relative à l’assistance à la préparation, à la passation et à l’exécution d’un marché public de travaux d’un montant minimum de 750 000,000€ HTVA et ayant fait l’objet d’une publication d’un avis de marché.

2) Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence minimum suivant :

Les membres de l’équipe affectée à la mission doivent démontrer une expérience professionnelle d’au moins :

- au minimum de 5 années d’expérience dans les études d’installation de production de chaleur ;

- au minimum de 2 ans d’expérience dans la rédaction de contrats de maintenance d’installation s de production de chaleur ;

- la participation à au moins 2 études d’installation de production de chaleur.

Une même personne peut cumuler les différentes exigences énoncées ci-dessus.

En outre, conformément à l’article 69 de l’A.R. du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur peut considérer qu'un opérateur économique ne possède pas les capacités professionnelles requises lorsqu'il a établi que l'opérateur économique a des intérêts conflictuels qui pourraient avoir une incidence négative sur l'exécution du marché.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/10/2022
Heure locale: 13:10
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/10/2022
Heure locale: 13:15

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'Etat
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

15 jours et 60 jours

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/09/2022