accord-Cadre A Bons De Commande Relatif A La Prestation De Service De Restauration Collective En Liaison Froide En Groupement De Commandes Published by Tenders Electronic Daily

accord-Cadre A Bons De Commande Relatif A La Prestation De Service De Restauration Collective En Liaison Froide En Groupement De Commandes

Application deadline

28.10.2022, 12:00 hour

Procedure

Open procedure

Order type

Provision of services.

Main CPV code
  • Canteen and catering services
    55500000-5
Language

French

Contracting authority / owner

ville de Chevreuse
5 rue de la division Leclerc, 5 rue de la division Leclerc
78460 Chevreuse
France
Tel.: +33 130528956
E-Mail: direction.generale@chevreuse.fr
Website: http://www.chevreuse.fr

assignment

la présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration collective.Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique.Le groupement est composé de :-Commune de Chevreuse-Ccas de la commune de Chevreuse-Commune de Dampierre-Commune de Lévis-Saint-Nom-Commune de SenlisseLe coordonnateur du groupement de commandes est la commune de Chevreuse. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre et notamment l'émission de ses bons de commande
la présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration collective.Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique.Le groupement est composé...
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Lots 1

Job / name

restauration scolaire des écoles maternelles et primaires et centres de loisirs

Description of procurement /scope of services

fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire (écoles et centres de loisirs):approvisionnement en repas, cuisinés en unité de production correspondant aux normes et à la réglementation en vigueur,transport des repas aux lieux de livraison indiqués dans les Cctp,Formation des agents communaux aux techniques de la liaison froide ou tout autre domaine ayant trait à la restauration collective,animations thématiques sur les restaurants scolaires
fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire (écoles et centres de loisirs):approvisionnement en repas, cuisinés en unité de production correspondant aux normes et à la réglementation en vigueur,transport des repas aux lieux de livraison indiqués dans les Cctp,Formation...
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Others CPV Codes
  • Canteen services
    55510000-8
Project adress

Region (NUTS code): FR103 Yvelines
5 rue de la division Leclerc 78460 - chevreuse

Lots 2

Job / name

restauration des seniors

Description of procurement /scope of services

fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration des seniors en portage à domicile :Approvisionnement en repas, cuisinés en unité de production correspondant aux normes et à la réglementation en vigueur,transport des repas aux lieux de livraison indiqués dans les Cctp,Formation des agents communaux aux techniques de la liaison froide ou tout autre domaine ayant trait à la restauration collective,le groupement assure le portage des repas
fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration des seniors en portage à domicile :Approvisionnement en repas, cuisinés en unité de production correspondant aux normes et à la réglementation en vigueur,transport des repas aux lieux de livraison indiqués dans les Cctp,Formation...
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Others CPV Codes
  • Canteen and catering services
    55500000-5
  • Canteen services
    55510000-8
Project adress

Region (NUTS code): FR103 Yvelines
5 rue de la division Leclerc 78460 - chevreuse

France-Chevreuse: Services de cantine et service traiteur

2022/S 182-515310

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Chevreuse
Numéro national d'identification: 21780160400018
Adresse postale: 5 rue de la division Leclerc, 5 rue de la division Leclerc
Ville: Chevreuse
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78460
Pays: France
Courriel: direction.generale@chevreuse.fr
Téléphone: +33 130528956
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chevreuse.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Chevreuse
Adresse postale: 5 rue de la division Leclerc
Ville: Chevreuse
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78460
Pays: France
Courriel: dga@chevreuse.fr
Téléphone: +33 130521530
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chevreuse.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord-Cadre A Bons De Commande Relatif A La Prestation De Service De Restauration Collective En Liaison Froide En Groupement De Commandes

Numéro de référence: 2022_15
II.1.2)Code CPV principal
55500000 Services de cantine et service traiteur
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration collective.Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique.Le groupement est composé de :-Commune de Chevreuse-Ccas de la commune de Chevreuse-Commune de Dampierre-Commune de Lévis-Saint-Nom-Commune de SenlisseLe coordonnateur du groupement de commandes est la commune de Chevreuse. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre et notamment l'émission de ses bons de commande

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 265 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

1 et 2

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

restauration scolaire des écoles maternelles et primaires et centres de loisirs

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55510000 Services de cantine
55510000 Services de cantine
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

5 rue de la division Leclerc 78460 - chevreuse

II.2.4)Description des prestations:

fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire (écoles et centres de loisirs):approvisionnement en repas, cuisinés en unité de production correspondant aux normes et à la réglementation en vigueur,transport des repas aux lieux de livraison indiqués dans les Cctp,Formation des agents communaux aux techniques de la liaison froide ou tout autre domaine ayant trait à la restauration collective,animations thématiques sur les restaurants scolaires

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 150 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconduction tacite trois fois maximum pour un an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

lot1 :Tranche ferme : Déjeuners 5 composantes + paintranche conditionnelle 1 : Fourniture de goûterstranche conditionnelle 2 : Mise à disposition et maintenance de matérielstranche conditionnelle 3 : Fourniture de serviettes en papierlot 2: Tranche ferme : Fourniture de déjeuners en portage à domicile.Tranche conditionnelle 1 : Fourniture de dîners en 4 composantes

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

restauration des seniors

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55500000 Services de cantine et service traiteur
55510000 Services de cantine
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

5 rue de la division Leclerc 78460 - chevreuse

II.2.4)Description des prestations:

fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration des seniors en portage à domicile :Approvisionnement en repas, cuisinés en unité de production correspondant aux normes et à la réglementation en vigueur,transport des repas aux lieux de livraison indiqués dans les Cctp,Formation des agents communaux aux techniques de la liaison froide ou tout autre domaine ayant trait à la restauration collective,le groupement assure le portage des repas

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconduction tacite trois fois maximum pour un an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

lot1 :Tranche ferme : Déjeuners 5 composantes + paintranche conditionnelle 1 : Fourniture de goûterstranche conditionnelle 2 : Mise à disposition et maintenance de matérielstranche conditionnelle 3 : Fourniture de serviettes en papierlot 2: Tranche ferme : Fourniture de déjeuners en portage à domicile.Tranche conditionnelle 1 : Fourniture de dîners en 4 composantes

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/10/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/10/2022
Heure locale: 10:00
Lieu:

chevreuse

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

01/01/202401/01/202501/01/2026

VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/09/2022