Projet EUROHPC - EXASCALE - Travaux de Chauffage, ventilation et Climatisation (CVC) - Fluides Published by Tenders Electronic Daily

Projet EUROHPC - EXASCALE - Travaux de Chauffage, ventilation et Climatisation (CVC) - Fluides

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Application deadline

Unknown

Procedure

Open procedure

Order type

Construction contract

Main CPV code
  • Construction work
    45000000-7
Language

French

Contracting authority / owner

COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Domaine du Grand Rué - BRUYERES-LE-CHATEL
91297 ARPAJON CEDEX
France
Tel.: +33 169264227
Fax: +33 169267028
E-Mail: nicolas.buisson@cea.fr
Website: http://www.cea.fr

assignment

Réalisation de travaux de Chauffage, Ventilation et Climatisation (CVC) - Fluides dans le cadre du Projet EUROHPC/EXASCALE.

France-Arpajon: Travaux de construction

2022/S 179-503267

Rectificatif

Avis d'information complémentaire ou avis rectificatif

Travaux

(Supplément au Journal officiel de l'Union européenne, 2022/S 176-497095)

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Adresse postale: Domaine du Grand Rué - BRUYERES-LE-CHATEL
Ville: ARPAJON CEDEX
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code postal: 91297
Pays: France
Point(s) de contact: Nicolas BUISSON
Courriel: nicolas.buisson@cea.fr
Téléphone: +33 169264227
Fax: +33 169267028
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Projet EUROHPC - EXASCALE - Travaux de Chauffage, ventilation et Climatisation (CVC) - Fluides

Numéro de référence: DLT-B2207440-NB
II.1.2)Code CPV principal
45000000 Travaux de construction
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Réalisation de travaux de Chauffage, Ventilation et Climatisation (CVC) - Fluides dans le cadre du Projet EUROHPC/EXASCALE.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/09/2022
VI.6)Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 176-497095

Section VII: Modifications

VII.1)Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.2)Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section: I.3
Au lieu de:

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr

Lire:

L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr

Numéro de section: III.1.1
Au lieu de:

Liste et description succincte des conditions:

1/PRESENTATION DES CANDIDATURES :

1/ Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature, les éléments suivants:

- le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,

- le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent, Les

formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l’Économie, de l'Industrie et de l'Emploi: http://

www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère

équivalente,

- pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales. Le candidat peut présenter sa candidature

sous la forme d'un document unique de marché européen(DUME), en lieu et place des documents mentionnés

à l'article R2143-3 du code de la commande publique, téléchargeable à l'adresse suivante : https://

ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

Il est interdit de cumuler les candidatures:

- en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,

- en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.

2/ Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en

mesure de produire certains documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier

de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent

avis de marché et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs

responsables.

2/ CONDITIONS PARTICULIERES DE L’EXECUTION DU MARCHE :

Marchés sensibles

Ce marché est un marché « Sensible » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction

générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

- soit un avis sans réserve de contrôle élémentaire en cours de validité, ou le cas échéant une attestation

d’habilitation DGA en cours de validité (ou une attestation d’avis de sécurité en cas de changement d’autorité

d’habilitation),

- soit une demande de contrôle élémentaire (pour tout renseignement contacter l’OS centre CEA/DAM/DIF -

Tél : 01 69 26 40 00 en lui précisant la référence du dossier suivante DLT-B2207440-NB).

Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en

Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.

Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le

présent avis.

A défaut d’avoir fourni l’avis ou la copie de sa demande dans le délai imparti le candidat est réputé avoir

renoncé à sa candidature.

Lire:

Liste et description succincte des conditions:

1/PRESENTATION DES CANDIDATURES :

1/ Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature, les éléments suivants:

- le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,

- le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent, Les

formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l’Économie, de l'Industrie et de l'Emploi: http://

www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère

équivalente,

- pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales. Le candidat peut présenter sa candidature

sous la forme d'un document unique de marché européen(DUME), en lieu et place des documents mentionnés

à l'article R2143-3 du code de la commande publique, téléchargeable à l'adresse suivante : https://

ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

Il est interdit de cumuler les candidatures:

- en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,

- en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.

2/ Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en

mesure de produire certains documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier

de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent

avis de marché et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs

responsables.

2/ CONDITIONS PARTICULIERES DE L’EXECUTION DU MARCHE :

Marchés sensibles

Ce marché est un marché « Sensible » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction

générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

- soit un avis sans réserve de contrôle élémentaire en cours de validité, ou le cas échéant une attestation

d’habilitation DGA en cours de validité (ou une attestation d’avis de sécurité en cas de changement d’autorité

d’habilitation),

- soit une demande de contrôle élémentaire (pour tout renseignement contacter l’OS centre CEA/DAM/DIF -

Tél : 01 69 26 40 00 en lui précisant la référence du dossier suivante DLT-B2207440-NB).

Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en

Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.

Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le

présent avis.

A défaut d’avoir fourni l’avis ou la copie de sa demande dans le délai imparti le candidat est réputé avoir

renoncé à sa candidature.

3EME CONDITION

En raison de la teneur de la prestation, il est précisé que le titulaire du marché, objet du présent avis, ne pourra se voir attribuer les marchés qui, par leur objet, seraient susceptibles de créer une situation de conflit d’intérêts au sens de l’article 48.I 5° de l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015.

VII.2)Autres informations complémentaires: