transports collectifs activités scolaires extrascolaires et périscolaires Published by Tenders Electronic Daily

transports collectifs activités scolaires extrascolaires et périscolaires

Application deadline

19.09.2022, 17:00 hour

Procedure

Open procedure

Order type

Provision of services.

Main CPV code
  • Special-purpose road passenger-transport services
    60130000-8
Language

French

Contracting authority / owner

mairie de saint-medard-en-jalles
place de l'hôtel de ville
33160 Saint-Médard-en-Jalles
France
E-Mail: j.bozzetti@saint-medard-en-jalles.fr
Website: https://www.saint-medard-en-jalles.fr/

assignment

transports collectifs activités scolaires extrascolaires et périscolaires

Description of procurement /scope of services

transports collectifs activités scolaires extrascolaires et périscolaires

Others CPV Codes
  • Special-purpose road passenger-transport services
    60130000-8

France-Saint-Médard-en-Jalles: Services spécialisés de transport routier de passagers

2022/S 159-453881

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: mairie de saint-medard-en-jalles
Adresse postale: place de l'hôtel de ville
Ville: Saint-Médard-en-Jalles
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33160
Pays: France
Courriel: j.bozzetti@saint-medard-en-jalles.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.saint-medard-en-jalles.fr/
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://demat-ampa.fr/entreprise
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=576684&orgAcronyme=a8u
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

transports collectifs activités scolaires extrascolaires et périscolaires

Numéro de référence: 2022AO47
II.1.2)Code CPV principal
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

transports collectifs activités scolaires extrascolaires et périscolaires

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 480 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:

transports collectifs activités scolaires extrascolaires et périscolaires

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 480 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

trois fois douze mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/09/2022
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/09/2022
Heure locale: 17:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

trois fois douze mois

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de bordeaux
Adresse postale: 9 rue tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de bordeaux
Adresse postale: 9 rue tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/08/2022