système d'acquisition dynamique relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel, et d'électricité et de services associés Published by Tenders Electronic Daily

système d'acquisition dynamique relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel, et d'électricité et de services associés

Application deadline

16.09.2022, 12:00 hour

Procedure

Restricted procedure

Order type

Delivery order

Main CPV code
  • Natural gas
    09123000-7
Language

French

Contracting authority / owner

citame
127 Rue Gambetta
92150 Suresnes
France
E-Mail: contact.aapc@polylogis.fr
Website: http://www.polylogis.com

assignment

le système d'acquisition dynamique (Sad) est actuellement ouvert pendant toute sa durée de validité à tout opérateur économique satisfaisant aux critères de sélection des candidatures.Il s'agit d'un processus entièrement électronique de passation de marchés publics, par lequel un ou plusieurs marchés spécifiques (Ms) sont attribués, après mise en concurrence des opérateurs économiques préalablement sélectionnés.A l'issue de la phase initiale de candidature du Sad, les candidats auront la possibilité de transmettre leur candidature pendant toute la durée de validité du Sad en adressant une demande en ce sens à l'adresse mail suivante: contact.aapc@polylogis.fr.A réception de ces éléments, les candidats seront invités via la plateforme Aws à remettre votre dossier de candidature selon les modalités définies dans le règlement de consultation initial ci-joint
le système d'acquisition dynamique (Sad) est actuellement ouvert pendant toute sa durée de validité à tout opérateur économique satisfaisant aux critères de sélection des candidatures.Il s'agit d'un processus entièrement électronique de passation de marchés publics, par lequel un ou plusieurs...
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Lots 1

Job / name

fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les Pdl ayant une puissance souscrite inférieure et ou supérieure à 36 Kva

Description of procurement /scope of services

fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les Pdl ayant une puissance souscrite inférieure et ou supérieure à 36 Kva (Voir Rc Sad)

Others CPV Codes
  • Electricity
    09310000-5
  • Gas distribution
    65210000-8
  • Electricity distribution and related services
    65300000-6
Project adress

Region (NUTS code): FR FRANCE
127 rue Gambetta 92150 - suresnes

Lots 2

Job / name

fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés

Description of procurement /scope of services

fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés

Others CPV Codes
  • Natural gas
    09123000-7
  • Electricity
    09310000-5
  • Gas distribution
    65210000-8
  • Electricity distribution and related services
    65300000-6
Project adress

Region (NUTS code): FR FRANCE
127 rue Gambetta 92150 - suresnes

France-Suresnes: Gaz naturel

2022/S 159-452662

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: citame
Numéro national d'identification: 44018798700019
Adresse postale: 127 Rue Gambetta
Ville: Suresnes
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92150
Pays: France
Courriel: contact.aapc@polylogis.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.polylogis.com
Adresse du profil d’acheteur: http://polylogis.marches-publics.info/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: gie Logirep Logistic
Adresse postale: 127 rue Gambetta
Ville: Suresnes
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92150
Pays: France
Courriel: correspondre@awsfrance.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.polylogis.com
Adresse du profil d’acheteur: http://polylogis.marches-publics.info/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://polylogis.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://polylogis.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

système d'acquisition dynamique relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel, et d'électricité et de services associés

Numéro de référence: Gr22-21
II.1.2)Code CPV principal
09123000 Gaz naturel
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

le système d'acquisition dynamique (Sad) est actuellement ouvert pendant toute sa durée de validité à tout opérateur économique satisfaisant aux critères de sélection des candidatures.Il s'agit d'un processus entièrement électronique de passation de marchés publics, par lequel un ou plusieurs marchés spécifiques (Ms) sont attribués, après mise en concurrence des opérateurs économiques préalablement sélectionnés.A l'issue de la phase initiale de candidature du Sad, les candidats auront la possibilité de transmettre leur candidature pendant toute la durée de validité du Sad en adressant une demande en ce sens à l'adresse mail suivante: contact.aapc@polylogis.fr.A réception de ces éléments, les candidats seront invités via la plateforme Aws à remettre votre dossier de candidature selon les modalités définies dans le règlement de consultation initial ci-joint

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les Pdl ayant une puissance souscrite inférieure et ou supérieure à 36 Kva

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09310000 Électricité
09310000 Électricité
65210000 Distribution de gaz
65300000 Distribution d'électricité et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

127 rue Gambetta 92150 - suresnes

II.2.4)Description des prestations:

fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les Pdl ayant une puissance souscrite inférieure et ou supérieure à 36 Kva (Voir Rc Sad)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent Sad est mis en place pour une durée de 4 ans ferme, renouvelables deux (2) fois deux (2) ans, courant à compter de la date de publication de l'avis d'appel public à la concurrence correspondant

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09123000 Gaz naturel
09310000 Électricité
65210000 Distribution de gaz
65300000 Distribution d'électricité et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

127 rue Gambetta 92150 - suresnes

II.2.4)Description des prestations:

fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent Sad est mis en place pour une durée de 4 ans ferme, renouvelables deux (2) fois deux (2) ans, courant à compter de la date de publication de l'avis d'appel public à la concurrence correspondant

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/09/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://polylogis.marches-publics.info/ -

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 899029703
Fax: +33 899186589
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

cf. Le greffe du Tribunal de Grande Instance ci dessus

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/08/2022