transports réguliers et ponctuels d'enfants et/ou de personnes dans le cadre de sorties, navette d'aéroport et divers transports de la Ville de Poissy et du CCAS (3 lots) Published by Tenders Electronic Daily

transports réguliers et ponctuels d'enfants et/ou de personnes dans le cadre de sorties, navette d'aéroport et divers transports de la Ville de Poissy et du CCAS (3 lots)

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Application deadline

20.09.2022, 12:00 hour

Procedure

Open procedure

Order type

Provision of services.

Main CPV code
  • Special-purpose road passenger-transport services
    60130000-8
Language

French

Contracting authority / owner

ville de Poissy
place de la République Bp63081
78300 Poissy
France
Tel.: +33 139225652
E-Mail: marchespublics@ville-poissy.fr
Website: https://www.ville-poissy.fr/

assignment

la présente procédure est un appel d'offres ouvert en application des art. L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande publique. Il est passé avec un montant maximum pour le lot 2, art. R.2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code et un marché ordinaire à prix forfaitaires pour le lot 1 et un marché à tranches pour le lot 3. Il a pour objet les transports collectifs réguliers et ponctuels d'enfants et d'adultes dans le cadre de sorties et divers transports de la Ville de Poissy. Le marché est alloti (3 lots). Le marché est lancé en groupement de commandes constitué de la Ville de Poissy et du Centre Communal d'action Sociale de Poissy sur les lots no2 et 3. La Ville de Poissy est désignée coordonnateur du groupement et sera chargée de la mise en oeuvre de la procédure
la présente procédure est un appel d'offres ouvert en application des art. L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande publique. Il est passé avec un montant maximum pour le lot 2, art. R.2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code et un marché ordinaire à prix forfaitaires...
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Lots 1

Job / name

transport collectif d'enfants tous les jours de la semaine en intra muros (scolaires pour piscines)

Description of procurement /scope of services

transport collectif d'enfants tous les jours de la semaine en intra-muros " scolaires pour piscines ", nécessité de 6 cars avec chauffeur d'une capacité de 60 places. Environ 35 rotations par semaine soit 1 000 à l'année et 27 semaines au minimum

Others CPV Codes
  • Special-purpose road passenger-transport services
    60130000-8
Project adress

Region (NUTS code): FR103 Yvelines
ville de Poissy

Lots 2

Job / name

tout public, transport collectif de personnes à la demande toute l'année

Description of procurement /scope of services

tout public, transport collectif de personnes à la demande toute l'année, nécessité de car avec chauffeur à définir suivant les besoins (Aînés, Agents Municipaux, Conseil des Jeunes, Centre Malraux, mde, alm, Jeunesse, CCAS, Temps forts scolaires)

Others CPV Codes
  • Special-purpose road passenger-transport services
    60130000-8
Project adress

Region (NUTS code): FR103 Yvelines

Lots 3

Job / name

desserte régulière pour le transport des personnes âgées et handicapées

Description of procurement /scope of services

il s'agit d'un marché à tranches.Il y a deux véhicules adaptés au transport des personnes âgées et handicapées y compris pour des personnes en fauteuils roulants, pour des trajets réguliers sur un circuit et des horaires déjà définis pour la tranche ferme et un véhicule identique aux deux autres, sur des arrêts définis dont le titulaire devra proposer des horaires pour la tranche optionnelle
il s'agit d'un marché à tranches.Il y a deux véhicules adaptés au transport des personnes âgées et handicapées y compris pour des personnes en fauteuils roulants, pour des trajets réguliers sur un circuit et des horaires déjà définis pour la tranche ferme et un véhicule identique aux deux...
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Others CPV Codes
  • Special-purpose road passenger-transport services
    60130000-8
Project adress

Region (NUTS code): FR103 Yvelines
poissy

France-Poissy: Services spécialisés de transport routier de passagers

2022/S 157-450621

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Poissy
Adresse postale: place de la République Bp63081
Ville: Poissy
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78300
Pays: France
Point(s) de contact: DIRECTION DES MARCHÉS PUBLICS
Courriel: marchespublics@ville-poissy.fr
Téléphone: +33 139225652
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ville-poissy.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: centre Communal d''action Sociale (Ccas) de Poissy
Adresse postale: 8 bis boulevard Louis Lemelle
Ville: Poissy
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78300
Pays: France
Courriel: ccas@ville-poissy.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ville-poissy.fr/index.php/.../le-centre-communal-d-action-sociale.html
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_wsvzAAqje0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_wsvzAAqje0
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

transports réguliers et ponctuels d'enfants et/ou de personnes dans le cadre de sorties, navette d'aéroport et divers transports de la Ville de Poissy et du CCAS (3 lots)

Numéro de référence: 22-012
II.1.2)Code CPV principal
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente procédure est un appel d'offres ouvert en application des art. L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande publique. Il est passé avec un montant maximum pour le lot 2, art. R.2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code et un marché ordinaire à prix forfaitaires pour le lot 1 et un marché à tranches pour le lot 3. Il a pour objet les transports collectifs réguliers et ponctuels d'enfants et d'adultes dans le cadre de sorties et divers transports de la Ville de Poissy. Le marché est alloti (3 lots). Le marché est lancé en groupement de commandes constitué de la Ville de Poissy et du Centre Communal d'action Sociale de Poissy sur les lots no2 et 3. La Ville de Poissy est désignée coordonnateur du groupement et sera chargée de la mise en oeuvre de la procédure

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

transport collectif d'enfants tous les jours de la semaine en intra muros (scolaires pour piscines)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

ville de Poissy

II.2.4)Description des prestations:

transport collectif d'enfants tous les jours de la semaine en intra-muros " scolaires pour piscines ", nécessité de 6 cars avec chauffeur d'une capacité de 60 places. Environ 35 rotations par semaine soit 1 000 à l'année et 27 semaines au minimum

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée initiale est de 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée. La reconduction est tacite

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

tout public, transport collectif de personnes à la demande toute l'année

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

tout public, transport collectif de personnes à la demande toute l'année, nécessité de car avec chauffeur à définir suivant les besoins (Aînés, Agents Municipaux, Conseil des Jeunes, Centre Malraux, mde, alm, Jeunesse, CCAS, Temps forts scolaires)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il pourra être reconduit tacitement chaque année dans la limite de 3 reconductions

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000 euros (H.T.). Il est lancé en groupement de commandes (constitué de la Ville de Poissy et du CCAS de Poissy). La Ville de Poissy est désignée coordonnateur du groupement et sera chargée de la mise en oeuvre de la procédure

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

desserte régulière pour le transport des personnes âgées et handicapées

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

poissy

II.2.4)Description des prestations:

il s'agit d'un marché à tranches.Il y a deux véhicules adaptés au transport des personnes âgées et handicapées y compris pour des personnes en fauteuils roulants, pour des trajets réguliers sur un circuit et des horaires déjà définis pour la tranche ferme et un véhicule identique aux deux autres, sur des arrêts définis dont le titulaire devra proposer des horaires pour la tranche optionnelle

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée de la tranche ferme est de 60 mois et la durée initiale de la tranche optionnelle est de 12 mois à compter de la décision d'affermissement. Elle pourra être reconduite tacitement sans toutefois pouvoir excéder le terme final de la tranche ferme

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Attestation d'assurance : Déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,- dc1 ou équivalent : Lettre de candidature dernière version,- dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat dernière version,- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.ou possibilité d'utiliser le formulaire DUME

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration chiffre d'affaires global : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponiblesou possibilité d'utiliser le formulaire DUME

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ; Une déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;une liste des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Il est à noter que la ville attache une importance particulière à la production de ces qualifications. Cependant, le candidat ne pouvant présenter celles-ci ne verront pas leur candidature rejetée.ou possibilité d'utiliser le formulaire DUME

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/09/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/09/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2026

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

les candidats doivent télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site www.achatpublic.comPour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser au support d'achatpublic par mail : support@achatpublic.com ou au 0892 23 21 20 (0,337 cts d'euros la minute), qui les aidera à l'enregistrer gratuitement.Les candidats qui souhaitent déposer une candidature / offre devront s'inscrire sur la plateforme afin d'être tenu informés automatiquement des modifications et des précisions éventuelles apportées aux documents de la consultation

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Adresse internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud,
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/08/2022