fourniture et installation de structures modulaires Published by Tenders Electronic Daily

fourniture et installation de structures modulaires

Application deadline

03.10.2022, 12:00 hour

Procedure

Open procedure

Order type

Delivery order

Main CPV code
  • Modular and portable buildings
    44211100-3
Language

French

Contracting authority / owner

sdis du Var
24 allée de Vaugrenier CS 20050
83490 Le Muy
France
Tel.: +33 494603700
E-Mail: gfincp_marches@sdis83.fr
Website: https://sdis83.fr

assignment

fourniture et installation de structures modulaires pour les centres d'incendie et de secours du Var

Description of procurement /scope of services

fourniture et installation de structures modulaires pour les centres d'incendie et de secours du var

Others CPV Codes
  • Modular and portable buildings
    44211100-3
Project adress

tous le departement du var

France-Le Muy: Bâtiments modulaires préfabriqués

2022/S 172-486631

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: sdis du Var
Adresse postale: 24 allée de Vaugrenier CS 20050
Ville: Le Muy
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83490
Pays: France
Courriel: gfincp_marches@sdis83.fr
Téléphone: +33 494603700
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://sdis83.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Incendie et secours

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture et installation de structures modulaires

II.1.2)Code CPV principal
44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture et installation de structures modulaires pour les centres d'incendie et de secours du Var

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

tous le departement du var

II.2.4)Description des prestations:

fourniture et installation de structures modulaires pour les centres d'incendie et de secours du var

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Durée de garantie / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Dossier environnemental / Pondération: 20
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché est conclu avec un montant maximum annuel de 100 000 EUR Ht soit 400 000 EUR pour 4 ans. Toutefois, le montant annuel estimatif du marché est de 25 000 eur (H.T.). Cette valeur est donnée à titre indicatif

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- La lettre de candidature permettant d'identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat et justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et L2141-11 du CCP (Dc1 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site Internet du ministère des finances http://www.economie.gouv.fr daj/formulaires-marches-publics, ou forme libre) ;- la déclaration sur l'honneur du candidat (Dc2 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le siteinternet du ministère des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marchespublics ou forme libre) permettant d'évaluer son expérience et ses capacités professionnelles, techniques et financières

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices ;

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ; - description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations ;- liste des principaux clients honorés au cours des trois dernières années, avec indication du montant et de l'époque d'exécution des prestations

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

clause environnementales

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/10/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/10/2022
Heure locale: 12:05
Lieu:

sdis Du VAR

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

les dates et heures d'ouverture sont données à titre indicatif

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

tous les 4 ans

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

le marché est un accord-cadre de fourniture passé avec un seul opérateur économique et s'exécutant par l'émission de bons de commande ;Il est conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois.L'ouverture des plis n'est pas publique et le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera faite par la Commission d'appel d'offres.Le marché prend effet à compter de la date de réception de la notification au titulaire; date prévisionnelle denotification du marché : novembre 2022.Des modifications pourront être passées en cours de marché

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

un recours peut être exercé auprèsde la juridiction administrative territorialement compétente :-soit par référé pré-contractuelconformément aux dispositions de l'article L551-1 du code de justice administrative, avant ladate designature du contrat,-soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-3 du code de justice administrative, après la date de signature ducontrat et dans un délai de 31jours à partir de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusiondu contrat,si aucun avis d'attribution n'a été publié;-soit par requête introductive d'instance(recours Tropic) dans les formes prévues à l'article R411-1 du code de justice administrativeetdans le délai de deux mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marchépublic.a défaut de cette publicité, le délai necommence pas à courir et le recours peut êtreintroduit sans condition de délai.-soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2mois à compter de la date de publication ou de notification de l'actedétachable attaqué.nota :le Tribunal administratif de Toulon peut être saisi par l'application informatique "TélérecoursCitoyens"Accessible par le site internet www.telerecours.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/09/2022