souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes du Quercy Blanc Published by Tenders Electronic Daily

souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes du Quercy Blanc

Application deadline

12.09.2022, 12:00 hour

Procedure

Open procedure

Order type

Provision of services.

Main CPV code
  • Insurance services
    66510000-8
Language

French

Contracting authority / owner

communauté de communes du Quercy Blanc
37 Place Gambetta
46170 Castelnau Montratier Sainte Alauzie
France
E-Mail: contact@ccquercyblanc.fr
Website: https://www.ccquercyblanc.fr/

assignment

le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes du Quercy Blanc. L'Opération est composée de 6 lots distincts, à savoir :Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes; Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes; Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes; Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité; Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus; Lot 6 : assurance des prestations statutaires
le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes du Quercy Blanc. L'Opération est composée de 6 lots distincts, à savoir :Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes; Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques...
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Lots 1

Job / name

assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Description of procurement /scope of services

la collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes

Others CPV Codes
  • Damage or loss insurance services
    66515000-3

Lots 2

Job / name

assurance des responsabilités et des risques annexes

Description of procurement /scope of services

la collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services

Others CPV Codes
  • Liability insurance services
    66516000-0

Lots 3

Job / name

assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

Description of procurement /scope of services

a collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son parc automobile et ses risques annexes

Others CPV Codes
  • Motor vehicle insurance services
    66514110-0

Lots 4

Job / name

assurance de la protection juridique de la collectivité

Description of procurement /scope of services

la collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant sa protection juridique

Others CPV Codes
  • Legal insurance and all-risk insurance services
    66513000-9

Lots 5

Job / name

assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

Description of procurement /scope of services

la collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant la protection fonctionnelle des agents et des élus

Others CPV Codes
  • Legal insurance and all-risk insurance services
    66513000-9

Lots 6

Job / name

assurance des prestations statutaires

Description of procurement /scope of services

la collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant l'ensemble de ses agents affiliés à la Cnracl et à l'ircantec

Others CPV Codes
  • Accident and health insurance services
    66512000-2

France-Castelnau-Montratier-Sainte-Alauzie: Services d'assurance

2022/S 122-347227

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communauté de communes du Quercy Blanc
Numéro national d'identification: 20003951900018
Adresse postale: 37 Place Gambetta
Ville: Castelnau Montratier Sainte Alauzie
Code NUTS: FRJ25 Lot
Code postal: 46170
Pays: France
Courriel: contact@ccquercyblanc.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ccquercyblanc.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.info46.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches-publics.info46.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches-publics.info46.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes du Quercy Blanc

II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Communauté de Communes du Quercy Blanc. L'Opération est composée de 6 lots distincts, à savoir :Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes; Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes; Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes; Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité; Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus; Lot 6 : assurance des prestations statutaires

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ25 Lot
II.2.4)Description des prestations:

la collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

assurance des responsabilités et des risques annexes

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ25 Lot
II.2.4)Description des prestations:

la collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ25 Lot
II.2.4)Description des prestations:

a collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son parc automobile et ses risques annexes

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

assurance de la protection juridique de la collectivité

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ25 Lot
II.2.4)Description des prestations:

la collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant sa protection juridique

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ25 Lot
II.2.4)Description des prestations:

la collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant la protection fonctionnelle des agents et des élus

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

assurance des prestations statutaires

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ25 Lot
II.2.4)Description des prestations:

la collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant l'ensemble de ses agents affiliés à la Cnracl et à l'ircantec

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Assistance technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Attestation d'inscription à l'orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance- compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (Acpr ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance.- Document(S) attestant des mesures mises en oeuvre par le candidat dans le cadre de sa politique de développement durable.- qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/09/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/09/2022
Heure locale: 09:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info46.com -

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/06/2022