souscription Des Contrats D'Assurance Prévoyance Et Frais De Santé De La Régie Autonome Des Sports Et Loisirs Des Angles Published by Tenders Electronic Daily

souscription Des Contrats D'Assurance Prévoyance Et Frais De Santé De La Régie Autonome Des Sports Et Loisirs Des Angles

Application deadline

12.09.2022, 12:00 hour

Procedure

Open procedure

Order type

Provision of services.

Main CPV code
  • Accident and health insurance services
    66512000-2
Language

French

Contracting authority / owner

r.a.s.l. Des Angles
gare des télécabines, Bp 18
66210 Les Angles
France
Tel.: +33 468044218
E-Mail: p.herencia@les-angles.com
Website: http://www.lesangles.com/fr

assignment

cette consultation a pour objet la passation d'un marché d'assurances Prévoyance et Frais de Santé au profit de l'ensemble du personnel de la Régie Autonome des Sports et Loisirs des Angles

Lots 1

Job / name

prevoyance Ensemble Du Personnel

Description of procurement /scope of services

prevoyance

Others CPV Codes
  • Accident and health insurance services
    66512000-2

Lots 2

Job / name

frais De Sante Ensemble Du Personnel

Description of procurement /scope of services

frais De Santé

Others CPV Codes
  • Accident and health insurance services
    66512000-2

France-Les Angles: Services d'assurances accidents et maladie

2022/S 147-421199

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: r.a.s.l. Des Angles
Numéro national d'identification: 41031537800019
Adresse postale: gare des télécabines, Bp 18
Ville: Les Angles
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Code postal: 66210
Pays: France
Courriel: p.herencia@les-angles.com
Téléphone: +33 468044218
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lesangles.com/fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.midilibre-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.midilibre-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
I.5)Activité principale
Autre activité: station de ski

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

souscription Des Contrats D'Assurance Prévoyance Et Frais De Santé De La Régie Autonome Des Sports Et Loisirs Des Angles

Numéro de référence: Ao 02-2022
II.1.2)Code CPV principal
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

cette consultation a pour objet la passation d'un marché d'assurances Prévoyance et Frais de Santé au profit de l'ensemble du personnel de la Régie Autonome des Sports et Loisirs des Angles

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prevoyance Ensemble Du Personnel

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
II.2.4)Description des prestations:

prevoyance

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et clarté de l'offre / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Exclusions des garanties / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Montant des franchises ou seuils d'intervention / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Gestion des contrats et des sinistres / gestionnaire dédié / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 25
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

deux solutions sont à tarifer :- solution 1- solution 2la Régie Autonome des Sports et Loisirs choisira entre ses 2 solutions en fonction de ses impératifs budgétaires et de couverture assurantielle

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

frais De Sante Ensemble Du Personnel

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
II.2.4)Description des prestations:

frais De Santé

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et clarté de l'offre / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Exclusions des garanties / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Montant des franchises ou seuils d'intervention / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Gestion des contrats et des sinistres / gestionnaire dédié / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 25
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations de destinataire.- Rib imprimé au format A4

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

l'Offre pourra être présentée soit par un intermédiaire d'assurance, agent d'assurance ou courtier d'assurance, soit par une société d'assurance sans intermédiaire: - preuve de l'existence à l'orias - preuve de la qualité de mandataire de la société d'assurance porteuse du risque - preuve de l'existence professionnelle

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/09/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/09/2022
Heure locale: 10:30
Lieu:

mairie des Angles

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com -Demande de renseignements:- angélique moiola / DrhTél: 04 68 04 42 18mail: a.moiola@les-angles.com- jérôme meunier / Directeur de la RaslTél: 04 68 04 42 18mail: j.meunier@les-angles.com

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/07/2022