formation sur le thème : Santé, sécurité et conditions de travail Published by Tenders Electronic Daily

formation sur le thème : Santé, sécurité et conditions de travail

Application deadline

14.10.2022, 12:00 hour

Procedure

Open procedure

Order type

Provision of services.

Main CPV code
  • Vocational training services
    80530000-8
Language

French

Contracting authority / owner

cnfpt
80 rue de Reuilly, Cs 41232
75578 Paris
France
Tel.: +33 155274400
E-Mail: achat.public@cnfpt.fr
Website: http://www.cnfpt.fr

assignment

réalisation d'actions de formation sur le thème "Santé, sécurité et conditions de travail" organisées pour le compte de la délégation Auvergne Rhône-Alpes du Cnfpt. Accord cadre mixte à bons de commande et à marchés subséquents décomposé en 7 lots sans montant minimum et avec un maximum mono-attributaire de services
réalisation d'actions de formation sur le thème "Santé, sécurité et conditions de travail" organisées pour le compte de la délégation Auvergne Rhône-Alpes du Cnfpt. Accord cadre mixte à bons de commande et à marchés subséquents décomposé en 7 lots sans montant minimum et avec un maximum...
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Lots 1

Job / name

lot no1: Management de la santé sécurité au travail et politique de prévention des risques professionnels sur le territoire d'auvergne Rhone-Alpes

Description of procurement /scope of services

formations Management de la santé sécurité au travail et politique de prévention des risques professionnels organisées par la délégation Auvergne Rhône-Alpes sur la région Auvergne Rhône-Alpes

Others CPV Codes
  • Vocational training services
    80530000-8

Lots 2

Job / name

lot no2 : Assistants de prévention - départements 07-26-38-73-74

Description of procurement /scope of services

formations Assistants de prévention organisées par la délégation Auvergne Rhône-Alpes sur les Départements 07-26-38-73-74

Others CPV Codes
  • Vocational training services
    80530000-8

Lots 3

Job / name

lot no3 : Assistants de prévention - départements 01-42-69

Description of procurement /scope of services

formations Assistants de prévention organisées par la délégation Auvergne Rhône-Alpes sur les Départements 01-42-69

Others CPV Codes
  • Vocational training services
    80530000-8

Lots 4

Job / name

lot no4 : Assistants de prévention - départements 03-15-43-63

Description of procurement /scope of services

formations Assistants de prévention organisées par la délégation Auvergne Rhône-Alpes sur les Départements 03-15-43-63

Others CPV Codes
  • Vocational training services
    80530000-8

Lots 5

Job / name

lot no5 : Formation en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail des membres des Comités Sociaux Territoriaux et de leurs Formations Spécialisées - départements 07-26-38-73-74

Description of procurement /scope of services

formation en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail des membres des Comités Sociaux Territoriaux et de leurs Formations Spécialisées - département 07-26-38-73-74

Others CPV Codes
  • Vocational training services
    80530000-8

Lots 6

Job / name

lot no6 : Formation en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail des membres des Comités Sociaux Territoriaux et de leurs Formations Spécialisées - départements 01-42-69

Description of procurement /scope of services

formation en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail des membres des Comités Sociaux Territoriaux et de leurs Formations Spécialisées - département 01-42-69

Others CPV Codes
  • Vocational training services
    80530000-8

Lots 7

Job / name

lot no7 : Formation en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail des membres des Comités Sociaux Territoriaux et de leurs Formations Spécialisées - départements 03-15-43-63

Description of procurement /scope of services

formation en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail des membres des Comités Sociaux Territoriaux et de leurs Formations Spécialisées - département 03-15-43-63

Others CPV Codes
  • Vocational training services
    80530000-8

France-Paris: Services de formation professionnelle

2022/S 175-495821

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cnfpt
Numéro national d'identification: 18001404502245
Adresse postale: 80 rue de Reuilly, Cs 41232
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75578
Pays: France
Courriel: achat.public@cnfpt.fr
Téléphone: +33 155274400
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cnfpt.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Formation professionnelle des agents publics territoriaux

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

formation sur le thème : Santé, sécurité et conditions de travail

Numéro de référence: Ach22060-Ce
II.1.2)Code CPV principal
80530000 Services de formation professionnelle
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

réalisation d'actions de formation sur le thème "Santé, sécurité et conditions de travail" organisées pour le compte de la délégation Auvergne Rhône-Alpes du Cnfpt. Accord cadre mixte à bons de commande et à marchés subséquents décomposé en 7 lots sans montant minimum et avec un maximum mono-attributaire de services

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 4 680 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

0

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no1: Management de la santé sécurité au travail et politique de prévention des risques professionnels sur le territoire d'auvergne Rhone-Alpes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
II.2.4)Description des prestations:

formations Management de la santé sécurité au travail et politique de prévention des risques professionnels organisées par la délégation Auvergne Rhône-Alpes sur la région Auvergne Rhône-Alpes

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

marché alloti d'une durée initiale de 12 mois reconductible trois fois pour une même durée

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no2 : Assistants de prévention - départements 07-26-38-73-74

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
II.2.4)Description des prestations:

formations Assistants de prévention organisées par la délégation Auvergne Rhône-Alpes sur les Départements 07-26-38-73-74

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 480 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

marché alloti d'une durée initiale de 12 mois reconductible trois fois pour une même durée

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no3 : Assistants de prévention - départements 01-42-69

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
II.2.4)Description des prestations:

formations Assistants de prévention organisées par la délégation Auvergne Rhône-Alpes sur les Départements 01-42-69

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 440 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

marché alloti d'une durée initiale de 12 mois reconductible trois fois pour une même durée

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no4 : Assistants de prévention - départements 03-15-43-63

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
II.2.4)Description des prestations:

formations Assistants de prévention organisées par la délégation Auvergne Rhône-Alpes sur les Départements 03-15-43-63

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

marché alloti d'une durée initiale de 12 mois reconductible trois fois pour une même durée

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no5 : Formation en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail des membres des Comités Sociaux Territoriaux et de leurs Formations Spécialisées - départements 07-26-38-73-74

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
II.2.4)Description des prestations:

formation en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail des membres des Comités Sociaux Territoriaux et de leurs Formations Spécialisées - département 07-26-38-73-74

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 920 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

marché alloti d'une durée initiale de 12 mois reconductible trois fois pour une même durée

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no6 : Formation en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail des membres des Comités Sociaux Territoriaux et de leurs Formations Spécialisées - départements 01-42-69

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
II.2.4)Description des prestations:

formation en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail des membres des Comités Sociaux Territoriaux et de leurs Formations Spécialisées - département 01-42-69

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 920 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

marché alloti d'une durée initiale de 12 mois reconductible trois fois pour une même durée

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no7 : Formation en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail des membres des Comités Sociaux Territoriaux et de leurs Formations Spécialisées - départements 03-15-43-63

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
II.2.4)Description des prestations:

formation en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail des membres des Comités Sociaux Territoriaux et de leurs Formations Spécialisées - département 03-15-43-63

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 920 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

marché alloti d'une durée initiale de 12 mois reconductible trois fois pour une même durée

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (ou moins si l'opérateur est nouvellement créé), Liste des principales livraisons effectués ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années (ou moins si l'opérateur est nouvellement créé) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/10/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/10/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Capacité économique et financièrecapacités techniques et professionnelles

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/09/2022