accord-Cadre Pour La Realisation De Prestations De Maitrise D'Oeuvre Et Amenagement Courant D'Espaces Publics Et Vrd Published by Tenders Electronic Daily

accord-Cadre Pour La Realisation De Prestations De Maitrise D'Oeuvre Et Amenagement Courant D'Espaces Publics Et Vrd

Application deadline

23.09.2022, 17:00 hour

Procedure

Open procedure

Order type

Provision of services.

Main CPV code
  • Architectural, engineering and planning services
    71240000-2
Language

French

Contracting authority / owner

cacp
parvis de la Prefecture, Cs 80309
95027 Cergy Pontoise
France
E-Mail: marches_publics@cergypontoise.fr
Website: http://www.cergypontoise.fr

assignment

l'Accord-Cadre a pour objet de sélectionner des opérateurs économiques susceptibles de répondre qualitativement et quantitativement aux besoins récurrents de la Communauté d'agglomération sur une partie des opérations d'investissement portant sur la maîtrise d'oeuvre complète de projets d'aménagement d'espaces publics : pour des travaux de voirie (et pouvant inclure des travaux d'éclairage public) et/ou des travaux d'aménagements paysagers ainsi que les réseaux concernés
l'Accord-Cadre a pour objet de sélectionner des opérateurs économiques susceptibles de répondre qualitativement et quantitativement aux besoins récurrents de la Communauté d'agglomération sur une partie des opérations d'investissement portant sur la maîtrise d'oeuvre complète de projets d'aménagement...
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Description of procurement /scope of services

l'Accord-Cadre a pour objet de sélectionner des opérateurs économiques susceptibles de répondre qualitativement et quantitativement aux besoins récurrents de la Communauté d'agglomération sur une partie des opérations d'investissement portant sur la maîtrise d'oeuvre complète de projets d'aménagement d'espaces publics : pour des travaux de voirie (et pouvant inclure des travaux d'éclairage public) et/ou des travaux d'aménagements paysagers ainsi que les réseaux concernés
l'Accord-Cadre a pour objet de sélectionner des opérateurs économiques susceptibles de répondre qualitativement et quantitativement aux besoins récurrents de la Communauté d'agglomération sur une partie des opérations d'investissement portant sur la maîtrise d'oeuvre complète de projets d'aménagement...
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Others CPV Codes
  • Architectural, engineering and planning services
    71240000-2
Project adress

Region (NUTS code): FR108 Val-d'Oise
parvis de la préfecture 95027 - cergy Pontoise

France-Cergy-Pontoise: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2022/S 150-428444

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cacp
Numéro national d'identification: 24950010900015
Adresse postale: parvis de la Prefecture, Cs 80309
Ville: Cergy Pontoise
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: marches_publics@cergypontoise.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cergypontoise.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.cergypontoise.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.cergypontoise.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.cergypontoise.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord-Cadre Pour La Realisation De Prestations De Maitrise D'Oeuvre Et Amenagement Courant D'Espaces Publics Et Vrd

Numéro de référence: 22sf08
II.1.2)Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

l'Accord-Cadre a pour objet de sélectionner des opérateurs économiques susceptibles de répondre qualitativement et quantitativement aux besoins récurrents de la Communauté d'agglomération sur une partie des opérations d'investissement portant sur la maîtrise d'oeuvre complète de projets d'aménagement d'espaces publics : pour des travaux de voirie (et pouvant inclure des travaux d'éclairage public) et/ou des travaux d'aménagements paysagers ainsi que les réseaux concernés

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Lieu principal d'exécution:

parvis de la préfecture 95027 - cergy Pontoise

II.2.4)Description des prestations:

l'Accord-Cadre a pour objet de sélectionner des opérateurs économiques susceptibles de répondre qualitativement et quantitativement aux besoins récurrents de la Communauté d'agglomération sur une partie des opérations d'investissement portant sur la maîtrise d'oeuvre complète de projets d'aménagement d'espaces publics : pour des travaux de voirie (et pouvant inclure des travaux d'éclairage public) et/ou des travaux d'aménagements paysagers ainsi que les réseaux concernés

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent contrat est passé à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an, reconductible trois (3) fois pour une durée d'un (1) an, sans que la durée totale n'excède quatre (4) années

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

cf Règlement de consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

cf Règlement de consultation

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

cf Règlement de consultationb

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/09/2022
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/09/2022
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.cergypontoise.fr -

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice administrative) - recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/08/2022