Prélèvement d’échantillons et essais en laboratoires pour revêtements hydrocarbonés, en béton de ciment et les matériaux s’y rapportant ainsi qu’essais routiers en général effectués sur le territoire de la Direction des Routes de Mons et des Communes adhérentes au marché Published by Tenders Electronic Daily

Prélèvement d’échantillons et essais en laboratoires pour revêtements hydrocarbonés, en béton de ciment et les matériaux s’y rapportant ainsi qu’essais routiers en général effectués sur le territoire de la Direction des Routes de Mons et des Communes adhérentes au marché

Application deadline

11.10.2022, 10:00 hour

Procedure

Open procedure

Order type

Provision of services.

Main CPV code
  • Technical testing, analysis and consultancy services
    71600000-4
Language

French

Contracting authority / owner

RW-SPW-Direction des Techniques routières
Rue de l'Industrie 27
1400 Nivelles
Belgium
Tel.: +32 67283306
Fax: +32 42316464
E-Mail: philippe.schietecat@spw.wallonie.be
Website: https://www.wallonie.be

assignment

Le présent marché a pour objet le prélèvement d’échantillons et/ou la réalisation d’essais.Le présent marché est exécuté sur la zone géographique de la Direction des Routes de Mons et des communes adhérentes à la centrale d’achat.

Description of procurement /scope of services

Les commandes des Directions ou des communes concernées auront notamment pour objet les prestations suivantes :1. Le déplacement sur le lieu de prélèvement ;2. Le prélèvement d’échantillons ;3. La réalisation d’essais in situ ;4. L’acheminement d’échantillons au laboratoire ;5. L’acheminement d’échantillons à la Direction des Techniques Routières ;6. La réalisation d’essais en laboratoire ;7. La production d'un rapport d'essais conformément aux normes ;8. La production des résultats d'essais sous forme d'un tableau standard (sous format Excel), est obligatoire pour les essais concernés par ces tableaux. L’inventaire définit les conditions techniques de réalisation des prélèvements et/ou essais.Les modalités d'exécution sont décrites au cahier spécial des charges.
Les commandes des Directions ou des communes concernées auront notamment pour objet les prestations suivantes :1. Le déplacement sur le lieu de prélèvement ;2. Le prélèvement d’échantillons ;3. La réalisation d’essais in situ ;4. L’acheminement d’échantillons au laboratoire ;5. L’acheminement...
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Project adress

Region (NUTS code): BE3 RÉGION WALLONNE
réseau routier non structurant situé dans la zone géographique de la Direction des Routes de Mons et des communes adhérentes à la centrale d’achat.

Belgique-Nivelles: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

2022/S 176-498450

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: RW-SPW-Direction des Techniques routières
Numéro national d'identification: 0316.381.138_603201
Adresse postale: Rue de l'Industrie 27
Ville: Nivelles
Code NUTS: BE310 Arr. Nivelles
Code postal: 1400
Pays: Belgique
Courriel: philippe.schietecat@spw.wallonie.be
Téléphone: +32 67283306
Fax: +32 42316464
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.wallonie.be
Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=457398
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=457398
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=SPW-MI11.2-MI-O8.11.02-21-3637-F02
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prélèvement d’échantillons et essais en laboratoires pour revêtements hydrocarbonés, en béton de ciment et les matériaux s’y rapportant ainsi qu’essais routiers en général effectués sur le territoire de la Direction des Routes de Mons et des Communes adhérentes au marché

Numéro de référence: SPW-MI11.2-MI-O8.11.02-21-3637-F02_0
II.1.2)Code CPV principal
71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet le prélèvement d’échantillons et/ou la réalisation d’essais.

Le présent marché est exécuté sur la zone géographique de la Direction des Routes de Mons et des communes adhérentes à la centrale d’achat.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE3 Région wallonne
Lieu principal d'exécution:

réseau routier non structurant situé dans la zone géographique de la Direction des Routes de Mons et des communes adhérentes à la centrale d’achat.

II.2.4)Description des prestations:

Les commandes des Directions ou des communes concernées auront notamment pour objet les prestations suivantes :

1. Le déplacement sur le lieu de prélèvement ;

2. Le prélèvement d’échantillons ;

3. La réalisation d’essais in situ ;

4. L’acheminement d’échantillons au laboratoire ;

5. L’acheminement d’échantillons à la Direction des Techniques Routières ;

6. La réalisation d’essais en laboratoire ;

7. La production d'un rapport d'essais conformément aux normes ;

8. La production des résultats d'essais sous forme d'un tableau standard (sous format Excel), est obligatoire pour les essais concernés par ces tableaux.

L’inventaire définit les conditions techniques de réalisation des prélèvements et/ou essais.

Les modalités d'exécution sont décrites au cahier spécial des charges.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’attribuer à l’adjudicataire un ou plusieurs marché(s) relatif à des prestations similaires, par répétition, en application de l’article 42 § 1er, 2° de la loi du 17 juin 2016, au cours d’une période de trois ans après la conclusion du présent marché.

Il se réserve également le droit d’attribuer à l’adjudicataire un ou plusieurs marché(s) relatif(s) à des prestations similaires, par reconduction, en application de l’article 57 de la loi du 17 juin 2016, au cours d’une période de 4 ans après la conclusion du présent marché.

La répétition et la reconduction sont effectuées de manière expresse et font l’objet d’une notification.

L’adjudicataire n’acquiert aucun droit à répétition ou à reconduction du marché.

La durée totale des marchés, reconduction et répétition incluse, ne peut excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché initial prend fin soit à l’expiration de l’échéance susvisée, soit à l’épuisement du montant maximum fixé à 1.000.000 € HTVA.

Il s’agit d’un accord-cadre, conclu avec un seul opérateur économique : les prestations font l’objet de bons de commande.

Le pouvoir adjudicateur responsable de la centrale d’achat est la Région wallonne et les bénéficiaires de cette centrale d’achat sont :

- La Direction des Routes de Mons (SPW MI) ;

- La Direction des Techniques Routières (SPW MI) ;

- Les communes wallonnes de l’ensemble du territoire de la Région wallonne, ayant signé une convention d’adhésion à la centrale d’achat (pour leurs travaux)

Les prestations sont exécutées sur :

- le réseau routier (non-structurant) relevant de la Région Wallonne sur lequel la Direction des Routes de Mons intervient

- le réseau routier relevant de l’administration communale située en Région wallonne et adhérente à la centrale d’achat, dans le cadre de travaux routiers ;

- le réseau routier non-structurant relevant de la Région Wallonne, pour lequel la Direction des Techniques Routières demande un essai.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Une inscription sur un registre professionnel ou un registre du commerce.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

• Le CCT Qualiroutes et en particulier, le chapitre Q

• Les normes européennes concernées et le catalogue des méthodes d'essais

• Les documents de référence figurant dans le catalogue des documents de référence - (dernier addendum du trimestre en cours au moment de la publication du marché), lequel se trouve sur le site « Qualité et Construction » ((http://qc.spw.wallonie.be) dans la rubrique « Qualiroutes »

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

voir CSC

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/10/2022
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/10/2022
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

le soumissionnaire garantit que les documents remis dans le cadre de son offre sont en tous

points conformes aux modèles annexés au présent avis (modèle d'offre - inventaire - attestation de bonne exécution). - autres points particuliers : voir cahier spécial des charges

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'Etat
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Adresse postale: Rue Lucien Namèche, 54
Ville: Namur
Code postal: 5000
Pays: Belgique
Courriel: courrier@le-mediateur.be
Adresse internet: www.le-mediateur.be
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

voir document annexé à la présente publication

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Direction de la Chancellerie et de l'Expertise juridique
Adresse postale: PLAWA 2, Place de la Wallonie n° 1 (bâtiment II)
Ville: Jambes
Code postal: 5100
Pays: Belgique
Courriel: etienne.claeys@spw.wallonie.be
Téléphone: +32 81333839
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/09/2022