deneigement des routes departementales secondaires du departement de L'Aveyron - 3 LOTS Published by Tenders Electronic Daily

deneigement des routes departementales secondaires du departement de L'Aveyron - 3 LOTS

Application deadline

19.09.2022, 12:00 hour

Procedure

Open procedure

Order type

Provision of services.

Main CPV code
  • Snow-clearing services
    90620000-9
Language

French

Contracting authority / owner

conseil Départemental de l AVEYRON
pôle Développement des Territoires Route du Monastère CS 10024
Flavin
France
Tel.: +33 565593425
E-Mail: st.marches.admin@aveyron.fr
Website: https://aveyron.fr

assignment

il s'agit de déneiger les routes départementales secondaires dans les conditions définies par le cahier des charges du dossier de consultation. Les interventions comportent un circuit de base prédéfini (cf plan joint au dossier de consultation)

Lots 1

Job / name

centre Technique Départemental CENTRE Cantons de monts du requistanais, raspes et levezou Circuit " Salmiech "

Description of procurement /scope of services

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 13 000 euros (H.T.). En application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique.Ces prestations représentent un linéaire d'environ 46 km de routes départementales.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 13 000 euros (H.T.). En application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique.Ces prestations représentent un linéaire d'environ 46 km de routes...
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Others CPV Codes
  • Snow-clearing services
    90620000-9

Lots 2

Job / name

lot no 2 : Centre Technique Départemental NORD Canton de tarn et causse Circuit " Campagnac "

Description of procurement /scope of services

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 15 000 euros (H.T.). En application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique.Ces prestations représentent un linéaire d'environ 36 km de routes départementales
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 15 000 euros (H.T.). En application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique.Ces prestations représentent un linéaire d'environ 36 km de routes...
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Others CPV Codes
  • Snow-clearing services
    90620000-9

Lots 3

Job / name

lot no 3 : Centre Technique Départemental NORD Cantons d'aubrac carladez et lot et truyere Circuit " Sains-Amans-Des-Côts "

Description of procurement /scope of services

la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 15 000 euros (H.T.). En application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique.Ces prestations représentent un linéaire d'environ 65.5 km de routes départementales
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 15 000 euros (H.T.). En application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique.Ces prestations représentent un linéaire d'environ 65.5 km de routes...
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  • Snow-clearing services
    90620000-9

France-Flavin: Services de déneigement

2022/S 159-453689

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil Départemental de l AVEYRON
Adresse postale: pôle Développement des Territoires Route du Monastère CS 10024
Ville: Flavin
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
Pays: France
Courriel: st.marches.admin@aveyron.fr
Téléphone: +33 565593425
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://aveyron.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://aveyron.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.aveyron.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.aveyron.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

deneigement des routes departementales secondaires du departement de L'Aveyron - 3 LOTS

Numéro de référence: 22S0081
II.1.2)Code CPV principal
90620000 Services de déneigement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

il s'agit de déneiger les routes départementales secondaires dans les conditions définies par le cahier des charges du dossier de consultation. Les interventions comportent un circuit de base prédéfini (cf plan joint au dossier de consultation)

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

centre Technique Départemental CENTRE Cantons de monts du requistanais, raspes et levezou Circuit " Salmiech "

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90620000 Services de déneigement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
II.2.4)Description des prestations:

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 13 000 euros (H.T.). En application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique.

Ces prestations représentent un linéaire d'environ 46 km de routes départementales.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40%
Prix - Pondération: 60%
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, 4 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 5 (cinq) ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no 2 : Centre Technique Départemental NORD Canton de tarn et causse Circuit " Campagnac "

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90620000 Services de déneigement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
II.2.4)Description des prestations:

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 15 000 euros (H.T.). En application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique.

Ces prestations représentent un linéaire d'environ 36 km de routes départementales

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40%
Prix - Pondération: 60%
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, 4 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 5 (cinq) ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no 3 : Centre Technique Départemental NORD Cantons d'aubrac carladez et lot et truyere Circuit " Sains-Amans-Des-Côts "

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90620000 Services de déneigement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
II.2.4)Description des prestations:

la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 15 000 euros (H.T.). En application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique.

Ces prestations représentent un linéaire d'environ 65.5 km de routes départementales

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40%
Prix - Pondération: 60%
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, 4 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 5 (cinq) ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- La lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).

- la déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées, il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment)

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des services.

- présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

pour chaque lot, la durée du marché est de 12 mois la 1ère année et est reconductible de manière tacite, 4 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 5 (cinq ans). En application de l'article L.2125-1 1° du code de la commande publique, cette durée est justifiée par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée à minima de cinq ans

IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/09/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/09/2022
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

la consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.aveyron.fr. Lors du dépôt de l'offre, la signature électronique n'est pas imposée

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de TOULOUSE
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV,
Ville: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les recours contentieux peuvent être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse qui peut également fournir les renseignements utiles pour l'introduction de ces recours. Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) dans un délai de onze jours à compter de la notification de rejet aux candidats non retenus. - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative). 2/ Après la signature du marché : -Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; -Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. no358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'état : https://www.conseil-etat.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/08/2022