missions d'urbaniste conseil de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay Published by Tenders Electronic Daily

missions d'urbaniste conseil de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay

Application deadline

20.10.2022, 12:00 hour

Procedure

Negotiated procedure (competitive procedure with negotiation)

Order type

Provision of services.

Main CPV code
  • Engineering services
    71300000-1
Language

French

Contracting authority / owner

ca communaute paris-saclay
21 rue Jean ROSTAND
91400 Orsay
France
E-Mail: Commande.publique@paris-saclay.com
Website: http://www.paris-saclay.com/accueil-3.html

assignment

l'Objet du marché porte sur des missions d'urbaniste conseil sur le territoire de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay prestations d'études et de faisabilités) . Le présent marché est un accord cadre mono attributaire à marché subséquents sans minimum et avec un maximum de 6 000 000,00 euro(s) HT pour tous marchés subséquents cumulés durant toute la durée de l'accord-cadre. Le nombre d'attributaires est fixé à 3 minimum et 5 maximum
l'Objet du marché porte sur des missions d'urbaniste conseil sur le territoire de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay prestations d'études et de faisabilités) . Le présent marché est un accord cadre mono attributaire à marché subséquents sans minimum et avec un maximum de 6 000 000,00...
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Description of procurement /scope of services

missions d'étude et de faisabilité sur le territoire de la communauté Paris-Saclay

Others CPV Codes
  • Engineering services
    71300000-1
Project adress

Region (NUTS code): FR104 Essonne

France-Orsay: Services d'ingénierie

2022/S 182-515535

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ca communaute paris-saclay
Adresse postale: 21 rue Jean ROSTAND
Ville: Orsay
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91400
Pays: France
Courriel: Commande.publique@paris-saclay.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.paris-saclay.com/accueil-3.html
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_xrkrNxQ7jY
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_xrkrNxQ7jY
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

missions d'urbaniste conseil de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay

Numéro de référence: 22-48
II.1.2)Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

l'Objet du marché porte sur des missions d'urbaniste conseil sur le territoire de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay prestations d'études et de faisabilités) . Le présent marché est un accord cadre mono attributaire à marché subséquents sans minimum et avec un maximum de 6 000 000,00 euro(s) HT pour tous marchés subséquents cumulés durant toute la durée de l'accord-cadre. Le nombre d'attributaires est fixé à 3 minimum et 5 maximum

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
II.2.4)Description des prestations:

missions d'étude et de faisabilité sur le territoire de la communauté Paris-Saclay

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de la notification, reconductible tacitement, 3 fois, sans pouvoir excéder 4 ans

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/10/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

courant 2026

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du marché public. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de la personne publique (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public). Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché public (recours Tarn et Garonne) ouvert aux soumissionnaires évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché public est rendue publique

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/09/2022