la mise à disposition de contenants, la collecte, transport et traitement des déchets industriels et dangereux Published by Tenders Electronic Daily

la mise à disposition de contenants, la collecte, transport et traitement des déchets industriels et dangereux

Application deadline

15.09.2022, 15:30 hour

Procedure

Open procedure

Order type

Provision of services.

Main CPV code
  • Radioactive-, toxic-, medical- and hazardous waste services
    90520000-8
Language

French

Contracting authority / owner

département de Seine Maritime
hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101
76101 Rouen Cedex
France
Tel.: +33 235035555
Fax: +33 235035542
E-Mail: service-marches-publics@seinemaritime.fr
Website: http://www.seinemaritime.net/

assignment

accord-Cadre mono attributaire de services à bons de commande avec un montant minimum annuel de 5 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 150 000,00 euro(s) Ht en application des articles R2162-4-1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2-1° du Code de la commande publique
accord-Cadre mono attributaire de services à bons de commande avec un montant minimum annuel de 5 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 150 000,00 euro(s) Ht en application des articles R2162-4-1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Appel d'offres ouvert en application...
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Description of procurement /scope of services

accord-Cadre mono attributaire de services à bons de commande avec un montant minimum annuel de 5 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 150 000,00 euro(s) Ht en application des articles R2162-4-1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2-1° du Code de la commande publique
accord-Cadre mono attributaire de services à bons de commande avec un montant minimum annuel de 5 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 150 000,00 euro(s) Ht en application des articles R2162-4-1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Appel d'offres ouvert en application...
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Others CPV Codes
  • Radioactive-, toxic-, medical- and hazardous waste services
    90520000-8

France-Rouen: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

2022/S 135-385033

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: département de Seine Maritime
Numéro national d'identification: 22760540900019
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101
Ville: Rouen Cedex
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76101
Pays: France
Courriel: service-marches-publics@seinemaritime.fr
Téléphone: +33 235035555
Fax: +33 235035542
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.seinemaritime.net/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.mpe76.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.mpe76.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

la mise à disposition de contenants, la collecte, transport et traitement des déchets industriels et dangereux

Numéro de référence: 202204041456
II.1.2)Code CPV principal
90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

accord-Cadre mono attributaire de services à bons de commande avec un montant minimum annuel de 5 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 150 000,00 euro(s) Ht en application des articles R2162-4-1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2-1° du Code de la commande publique

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

accord-Cadre mono attributaire de services à bons de commande avec un montant minimum annuel de 5 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 150 000,00 euro(s) Ht en application des articles R2162-4-1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2-1° du Code de la commande publique

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 3
Critère de qualité - Nom: Prise en compte de la notion de développement durable / Pondération: 1
Prix - Pondération: 6
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est susceptible d'être reconduit de manière tacite 3 fois pour un an conformément à l'article 4 du Ccap

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

formulaires Dc1 et Dc2 ou Document Unique Marché Européen (Dume) : à compléter. Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.Chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Moyens humains : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des principaux services en lien avec l'objet du marché : Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique en lien avec l'objet du marché

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

le titulaire peut sous-traiter l'exécution d'une partie des prestations du marché après acceptation du sous-traitant par l'acheteur. Le titulaire remet à l'acheteur une déclaration de sous-traitance (formulaire Dc4 " déclaration du candidat " téléchargeable sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) remplie et signée par le sous-traitant et le titulaire, comportant la nature et le montant des prestations sous-traitées ainsi que les conditions de paiement.Cette déclaration s'accompagne des documents attestant des capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant ainsi que de sa régularité fiscale et sociale d'une attestation sur l'honneur, justifiant que le candidat n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L2141-7 à L.2141-11, L.2341-1 et L.2341-5 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Le sous-traitant a droit au paiement direct si le montant sous-traité et supérieur à 600 euros (T.T.C.).Le titulaire demeure responsable de la bonne exécution des prestations prévues au contrat et du respect de toutes les autres obligations du contrat.Il apporte aux sous-traitants toutes les informations utiles pour garantir la bonne exécution du contrat.L'acceptation de l'agrément d'un sous-traitant ainsi que les conditions de paiement correspondantes sont possibles en cours d'exécution selon les modalités définies aux articles R2193-3 et R2193-4 du Code de la commande publique et à l'article 3.6 du Ccag Fcs.Pour chaque sous-traitant présenté pendant l'exécution du marché, le titulaire devra joindre, en sus du projet d'acte spécial ou de l'avenant :-Une déclaration du sous-traitant concerné indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup de l'interdiction découlant de l'article R2143-6 et suivants du Code de la commande publique.-une attestation sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il n'a pas fait au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L8221-3, L.8221-5, L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 du Code du travail.Toute sous-traitance occulte pourra être sanctionnée par la réalisation du marché aux frais et risque de l'entreprise titulaire du marché (article 41.1 du Ccag Fcs)

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/09/2022
Heure locale: 15:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/09/2022
Heure locale: 09:00
Lieu:

rouen

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Pour les modalités de remise des offres se référer à l'article présentation des propositions du règlement de la consultation.le marché sera attribué à une entreprise ou à groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.en cas d'attribution de l'accord-cadre à 1 groupement conjoint le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Critères de jugement des offres 1 Prix des prestations qui sera apprécié au vu du montant total (T.T.C.) du détail estimatif et noté sur 10 selon le sous-détail suivant : l'offre la moins disante obtiendra la note de 10,les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante : X : offre la moins disante Y : offre analysée Note : (X/Y)X10. Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 6. 2la valeur technique de la prestation qui sera appréciée au regard du mémoire technique conforme au cadre fourni et notée sur 10 selon les sous-critères suivants:descriptif des opérations de la collecte à l'élimination,caractéristiques techniques des contenants proposés pour les déchets, Organisation en termes d'intervention des délais des moyens humains et matériels dédiés à l'exécution du marché, Dispositions applicables en cas de fermeture de l'usine d'élimination des déchets notée sur 1 point. Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 3. 3.le développement durable qui sera apprécié au regard du mémoire environnemental conforme au cadre fourni et noté sur 10 A:Moyenne de points de l'offre analysée, B:Offre ayant obtenu une moyenne de points la plus élevée Note:A/Bx10 Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 1 Les demandes de renseignements complémentaires devront être formulées sur le profil acheteur de l'acheteur : https://www.mpe76.fr 10 jours avant la date de remise des offres précisée sur la page de garde du Rc.Conformément à l'article R2132-6 du Code de la commande publique,1 réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier ou ayant téléchargé sur le profil acheteur, sous réserve d'avoir indiqué 1 adresse courriel valide. Le financement provient des ressources propres de la collectivités. Pas d'avance.il n'est pas prévu de retenue de garantie. Délais et intérêts moratoires : Le délai de paiement est de 30 j. À compter de la réception de la demande de paiement ou du service fait si celui-ci est postérieur à la date de réceptionde la demande de paiement. En cas de dépassement du délai de paiement des intérêts moratoires sont versés au titulaire, calculés par application de la formule suivante:im = Mx(J/365)Xtaux Im+F Dans laquelle :Im:Montant des intérêts moratoires M : montant (T.T.C.) de la demande de paiement Taux IM : taux de la Banque Centrale Européenne en vigueur majoré de 8 points J : nombre de jours calendaires entre la date limite et la date réelle de paiement F : forfait de 40 euro(s) de frais de recouvrement. Avant la remise de son offre, le candidat peut s'il le souhaite visiter le site du Parc Départemental de la Direction des Routes 41 boulevard Industriel 76300 sotteville les rouen. Pour la visite l'entreprise devra prendre au préalable contact avec M Franck CHATEAUNEUF au 02.32.81.81.14 ou par mail à franck.chateauneuf@seinemaritime.fr ou M André PERDRIX au 02.32.81.81.18 ou par mail à andre.perdrix@seinemaritime.fr afin de fixer une date et heure de rendez-vous. L'Acheteur ne répondra à aucune interrogation durant la visite du site. Toutes les questions seront à poser sur le profil acheteur

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
Fax: +33 235583503
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/07/2022