fourniture de prestations de qualification fonctionnelle pour des applications existantes ou à venir pour la région académique d'ile de France Published by Tenders Electronic Daily

fourniture de prestations de qualification fonctionnelle pour des applications existantes ou à venir pour la région académique d'ile de France

Application deadline

08.11.2022, 12:00 hour

Procedure

Open procedure

Order type

Provision of services.

Main CPV code
  • Computer-related services
    72500000-0
Language

French

Contracting authority / owner

rectorat de Paris
12 boulevard d'indochine
75019 Paris
France
Tel.: +33 0144624095
Fax: +33 0144624092
E-Mail: Sra@region-academique-idf.fr
Website: https://www.marches-publics.gouv.fr

assignment

fourniture de prestations de qualification fonctionnelle pour des applications existantes ou à venir pour la région académique d'ile de France

Description of procurement /scope of services

fourniture de prestations de qualification fonctionnelle pour des applications existantes ou à venir pour la région académique d'ile de France

Others CPV Codes
  • Computer-related services
    72500000-0
Project adress

Region (NUTS code): FR101 Paris
paris, Ile de France, Métropole

France-Paris: Services informatiques

2022/S 184-520294

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: rectorat de Paris
Adresse postale: 12 boulevard d'indochine
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75019
Pays: France
Point(s) de contact: Service régional des marchés - 12 boulevard d'Indochine - 75019 PARIS
Courriel: Sra@region-academique-idf.fr
Téléphone: +33 0144624095
Fax: +33 0144624092
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de prestations de qualification fonctionnelle pour des applications existantes ou à venir pour la région académique d'ile de France

Numéro de référence: RectoratParisQualification
II.1.2)Code CPV principal
72500000 Services informatiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

fourniture de prestations de qualification fonctionnelle pour des applications existantes ou à venir pour la région académique d'ile de France

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72500000 Services informatiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

paris, Ile de France, Métropole

II.2.4)Description des prestations:

fourniture de prestations de qualification fonctionnelle pour des applications existantes ou à venir pour la région académique d'ile de France

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une période ferme initiale de 12 mois. Il pourra ensuite être reconduit par tacite reconduction, par période de 12 mois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 48 mois. Le marché s'exécute par émission de bons de commandes selon les besoins à satisfaire

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le titulaire du marché de fournitures de prestations de qualification fonctionnelle ne pourra se voir attribuer le marché de fournitures de prestation de développement et d'intégration à venir

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

liste et description succincte des conditions : Recevabilité en application des articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11 et R2144-1 à 7 du code de la commande publique.Situation juridique requise :Candidature DUME :- formulaire DUME complété,- présentation des moyens humains,- dossier de références,- fiche entreprise,- toute autre pièce de nature à appuyer la candidature.Candidature standard :- dc1, Dc2,- présentation des moyens humains,- dossier de références,- fiche entreprise,- toute autre pièce de nature à appuyer la candidature

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

en application du code de la commande public du 01/04/2019, l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire; Le volume horaire minimal exigé est de 300h. Pour aider les candidats à remplir cette condition d'exécution du marché, le rectorat leur propose un projet spécifique, en faveur de jeunes en situation de décrochage scolaire. Les candidats peuvent choisir dans leur offre, soit de mettre en place ce projet, soit de proposer un projet autonome, en s'inspirant du projet du rectorat. Le marché est conclu avec un montant maximum de 7 000 000 euro(s) HT sur 4 ans

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/11/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/11/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

avril 2027

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

financement 100% Etat,Pas d'avances,pas d'acompte,règlement par virement administratif,délai global de paiement : 30 jours,prix révisables

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris (greffe)
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris (greffe)
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/09/2022