assistance juridique et financière dans le cadre du suivi des projets d'investissement du Syvade Published by Tenders Electronic Daily

assistance juridique et financière dans le cadre du suivi des projets d'investissement du Syvade

Application deadline

28.09.2022, 12:00 hour

Procedure

Open procedure

Order type

Provision of services.

Main CPV code
  • Legal advisory services
    79111000-5
Language

French

Contracting authority / owner

syvade de Guadeloupe
immeuble Cap Excellence (Pôle technique), Grand-Camp
97139 Les Abymes
France
Tel.: +33 590911072
E-Mail: syvade@syvadeguadeloupe.fr
Website: http://www.syvadeguadeloupe.fr/

assignment

le présent accord-cadre a pour objet l'assistance juridique et financière pour le suivi des projets d'investissement du Syvade.Le titulaire du contrat devra dans le cadre de ses prestations, conseiller, aider à la décision et réaliser des études juridiques et financières relatifs aux projets.

Lots 1

Job / name

assistance juridique dans le cadre du suivi des projets d'investissement du Syvade

Description of procurement /scope of services

le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'assistance juridique dans le cadre du suivi des projets d'investissement du SYVADE

Others CPV Codes
  • Legal advisory services
    79111000-5

Lots 2

Job / name

assistance financière dans le cadre du suivi des projets d'investissement du SYVADE

Description of procurement /scope of services

le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'assistance financière dans le cadre du suivi des projets d'investissement du SYVADE

Others CPV Codes
  • Financial management consultancy services
    79412000-5

France-Les Abymes: Services de conseil juridique

2022/S 166-471712

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: syvade de Guadeloupe
Adresse postale: immeuble Cap Excellence (Pôle technique), Grand-Camp
Ville: Les Abymes
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Code postal: 97139
Pays: France
Courriel: syvade@syvadeguadeloupe.fr
Téléphone: +33 590911072
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.syvadeguadeloupe.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr/pa/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr/pa/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte ouvert
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

assistance juridique et financière dans le cadre du suivi des projets d'investissement du Syvade

II.1.2)Code CPV principal
79111000 Services de conseil juridique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent accord-cadre a pour objet l'assistance juridique et financière pour le suivi des projets d'investissement du Syvade.

Le titulaire du contrat devra dans le cadre de ses prestations, conseiller, aider à la décision et réaliser des études juridiques et financières relatifs aux projets.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

assistance juridique dans le cadre du suivi des projets d'investissement du Syvade

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79111000 Services de conseil juridique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
II.2.4)Description des prestations:

le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'assistance juridique dans le cadre du suivi des projets d'investissement du SYVADE

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60%
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

il pourra être reconduit trois (3) fois pour une durée d'un (1) an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

des modifications des marchés en cours d'exécution (articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

assistance financière dans le cadre du suivi des projets d'investissement du SYVADE

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79412000 Services de conseil en gestion financière
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
II.2.4)Description des prestations:

le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'assistance financière dans le cadre du suivi des projets d'investissement du SYVADE

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60%
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

il pourra être reconduit trois (3) fois pour une durée d'un (1) an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

des modifications des marchés en cours d'exécution (articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

voir règlement de consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/09/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/09/2022
Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Ville: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone: +33 590814538
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Ville: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone: +33 590814538
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/08/2022