contrat de concession visant à déléguer la restauration rapide et les prestations en salles sur plusieurs sites de l'assemblée nationale Published by Tenders Electronic Daily

contrat de concession visant à déléguer la restauration rapide et les prestations en salles sur plusieurs sites de l'assemblée nationale

Application deadline

18.10.2022, 12:00 hour

Procedure

Concession award procedure

Order type

Provision of services.

Main CPV code
  • Canteen and other restricted-clientele cafeteria services
    55511000-5
Language

French

Contracting authority / owner

assemblée nationale
126 rue de l'université
75355 Paris 07 Sp
France
E-Mail: Dacp@assemblee-nationale.fr
Website: http://www.marches-publics.gouv.fr

assignment

la présente consultation a pour objet l'attribution d'une concession de services pour la gestion et l'exploitation des sites de restauration rapide de l'assemblée nationale et la fourniture de prestations en salles. Le détail des prestations et des obligations est défini dans le projet de contrat de concession
la présente consultation a pour objet l'attribution d'une concession de services pour la gestion et l'exploitation des sites de restauration rapide de l'assemblée nationale et la fourniture de prestations en salles. Le détail des prestations et des obligations est défini dans le projet de contrat...
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Description of procurement /scope of services

la présente consultation a pour objet l'attribution d'une concession de services pour la gestion et l'exploitation des sites de restauration rapide de l'assemblée nationale et la fourniture de prestations en salles

Others CPV Codes
  • Restaurant and food-serving services
    55300000-3
  • Canteen and other restricted-clientele cafeteria services
    55511000-5
  • Catering services
    55520000-1
Project adress

Region (NUTS code): FR101 Paris
paris 7e

France-Paris: Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte

2022/S 180-510781

Avis de concession

Services

Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'université
Ville: Paris 07 Sp
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75355
Pays: France
Courriel: Dacp@assemblee-nationale.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&id=2095947&orgAcronyme=w3x
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Assemblée parlementaire
I.5)Activité principale
Autre activité: Assemblée parlementaire

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

contrat de concession visant à déléguer la restauration rapide et les prestations en salles sur plusieurs sites de l'assemblée nationale

Numéro de référence: 2022DSP-01
II.1.2)Code CPV principal
55511000 Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation a pour objet l'attribution d'une concession de services pour la gestion et l'exploitation des sites de restauration rapide de l'assemblée nationale et la fourniture de prestations en salles. Le détail des prestations et des obligations est défini dans le projet de contrat de concession

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 5 200 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55511000 Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte
55520000 Services traiteur
55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

paris 7e

II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation a pour objet l'attribution d'une concession de services pour la gestion et l'exploitation des sites de restauration rapide de l'assemblée nationale et la fourniture de prestations en salles

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 60
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la visite des sites (Palais-Bourbon, 101 rue de l'université et Hôtel de Broglie, Paris 7e) avant la remise des offres est obligatoire. Cette visite a pour but de permettre aux candidats d'apprécier les contraintes liées aux différents lieux d'exécution des prestations

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date: 18/10/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

le futur concessionnaire doit prévoir une période de transition afin que ses équipes soient opérationnelles dès le 1er jour d'exécution - cette période ne fera pas l'objet d'une facturation

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/09/2022