entretien du reseau D'Eaux pluviales de la ccpro Published by Tenders Electronic Daily

entretien du reseau D'Eaux pluviales de la ccpro

Application deadline

26.09.2022, 12:00 hour

Procedure

Open procedure

Order type

Provision of services.

Main CPV code
  • Gully cleaning and emptying services
    90640000-5
Language

French

Contracting authority / owner

cc du pays reuni d orange
307 av de l'arc de Triomphe
84100 Orange
France
Tel.: +33 490030155
E-Mail: laura.desagazan@ville-orange.fr
Website: http://www.ccpro.fr

assignment

entretien du reseau D'Eaux pluviales de la ccpro

Description of procurement /scope of services

entretien du reseau D'Eaux pluviales de la ccpro

Others CPV Codes
  • Gully cleaning and emptying services
    90640000-5
Project adress

territoire ccpro

France-Orange: Services de nettoyage et de vidange des avaloirs

2022/S 166-471725

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cc du pays reuni d orange
Adresse postale: 307 av de l'arc de Triomphe
Ville: Orange
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84100
Pays: France
Courriel: laura.desagazan@ville-orange.fr
Téléphone: +33 490030155
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ccpro.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

entretien du reseau D'Eaux pluviales de la ccpro

II.1.2)Code CPV principal
90640000 Services de nettoyage et de vidange des avaloirs
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

entretien du reseau D'Eaux pluviales de la ccpro

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90640000 Services de nettoyage et de vidange des avaloirs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Lieu principal d'exécution:

territoire ccpro

II.2.4)Description des prestations:

entretien du reseau D'Eaux pluviales de la ccpro

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre.- Références des principaux services fournis sur 3 ans

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/09/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/09/2022
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

le critère valeur technique fait lui-même l'objet des sous-critères suivants, notés sur 100.2.1. Sous-Critère Moyens humains pondéré à 35 %.2.2. Sous-Critère Organisation du service pondéré à 35 %.2.3. Sous-Critère Références de marchés de même nature pondéré à 30 %.Le montant minimum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 130 000.00 euros (H.T.).Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 400 000.00 euros (H.T.).Si elle estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes :- introduction d'un référé précontractuel auprès du Tribunal spécialisé à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature du marché.a cet égard, il est précisé qu'un délai de 16 jours sera respecté entre l'envoi de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre aux candidats et la conclusion du marché ou 11 jours si la notification du rejet est transmise par voie dématérialisée, dans le cadre d'une procédure formalisée.- introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères
Ville: Nimes
Code postal: 30000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/08/2022