22m0378pn - accord-Cadre Pour La Maîtrise D'Oeuvre De Travaux D'Assainissement (Eaux Usees Et Eaux Pluviales), D'Eau Potable Et D'Incendie De Toulouse Métropole Années 2023 à 2028 - id/Sg Published by Tenders Electronic Daily

22m0378pn - accord-Cadre Pour La Maîtrise D'Oeuvre De Travaux D'Assainissement (Eaux Usees Et Eaux Pluviales), D'Eau Potable Et D'Incendie De Toulouse Métropole Années 2023 à 2028 - id/Sg

Application deadline

23.09.2022, 12:00 hour

Procedure

Negotiated procedure (negotiated procedure)

Order type

Provision of services.

Main CPV code
  • Engineering services
    71300000-1
Language

French

Contracting authority / owner

toulouse metropole
direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
31505 Toulouse
France
E-Mail: correspondre@aws-france.com
Website: https://www.toulouse-metropole.fr/

assignment

l'Accord-Cadre est exécuté pour le lot 1 par l'émission de bons de commande et pour le lot 2 par la conclusion de marchés subséquents.chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.Détail des missions confiées aux titulaires dans le Dac.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées : pour le lot 1 par application-des taux du bordereau des prix unitaires, en fonction de la mission et du montant de l'estimation prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage-des prix forfaitaires pour les missions complémentaires;pour le lot 2:- par application d'un forfait provisoire de rémunération pour les éléments de mission témoin (dans la limite d'un plafond établi au bordereau de prix unitaires)- par un forfait définitif pour les missions complémentaires (dans la limite d'un plafond établi au bordereau de prix unitaires)
l'Accord-Cadre est exécuté pour le lot 1 par l'émission de bons de commande et pour le lot 2 par la conclusion de marchés subséquents.chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.Détail des missions confiées aux titulaires...
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Lots 1

Job / name

maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'assainissement pluvial et eaux usées, d?eau potable et d?incendie pour la création et la réhabilitation de canalisations hors travaux complexes

Description of procurement /scope of services

maîtrise d??uvre pour des travaux d?assainissement pluvial et eaux usées, d?eau potable et d?incendie pour la création et la réhabilitation de canalisations hors travaux complexes

Others CPV Codes
  • Engineering services
    71300000-1
Project adress

territoire de Toulouse Metropole 31000 - toulouse

Lots 2

Job / name

maîtrise d'oeuvre pour des travaux complexes d'assainissement pluvial et eaux usées, d?eau potable et d?incendie et les missions supplémentaires citées

Description of procurement /scope of services

maîtrise d??uvre pour des travaux complexes d?assainissement pluvial et eaux usées, d?eau potable et d?incendie et les missions supplémentaires citées.

Others CPV Codes
  • Engineering services
    71300000-1
Project adress

territoire de Toulouse Metropole 31000 - toulouse

France-Toulouse: Services d'ingénierie

2022/S 171-485836

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: toulouse metropole
Numéro national d'identification: 24310051800170
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31505
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.toulouse-metropole.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.agysoft.marches-publics.info
I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

22m0378pn - accord-Cadre Pour La Maîtrise D'Oeuvre De Travaux D'Assainissement (Eaux Usees Et Eaux Pluviales), D'Eau Potable Et D'Incendie De Toulouse Métropole Années 2023 à 2028 - id/Sg

Numéro de référence: 22m0378pn
II.1.2)Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

l'Accord-Cadre est exécuté pour le lot 1 par l'émission de bons de commande et pour le lot 2 par la conclusion de marchés subséquents.chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.Détail des missions confiées aux titulaires dans le Dac.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées : pour le lot 1 par application-des taux du bordereau des prix unitaires, en fonction de la mission et du montant de l'estimation prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage-des prix forfaitaires pour les missions complémentaires;pour le lot 2:- par application d'un forfait provisoire de rémunération pour les éléments de mission témoin (dans la limite d'un plafond établi au bordereau de prix unitaires)- par un forfait définitif pour les missions complémentaires (dans la limite d'un plafond établi au bordereau de prix unitaires)

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'assainissement pluvial et eaux usées, d?eau potable et d?incendie pour la création et la réhabilitation de canalisations hors travaux complexes

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:

territoire de Toulouse Metropole 31000 - toulouse

II.2.4)Description des prestations:

maîtrise d??uvre pour des travaux d?assainissement pluvial et eaux usées, d?eau potable et d?incendie pour la création et la réhabilitation de canalisations hors travaux complexes

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 6 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

maîtrise d'oeuvre pour des travaux complexes d'assainissement pluvial et eaux usées, d?eau potable et d?incendie et les missions supplémentaires citées

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:

territoire de Toulouse Metropole 31000 - toulouse

II.2.4)Description des prestations:

maîtrise d??uvre pour des travaux complexes d?assainissement pluvial et eaux usées, d?eau potable et d?incendie et les missions supplémentaires citées.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 6 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailune copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

liste des références pertinentes pour des prestations réalisées au cours des 5 dernières années similaires à l'opération objet du présent marché pour des missions de maîtrise d'oeuvre d'assainissement (eaux usées, eaux pluviales) en tranchée ouverte en milieu urbain (linéaire > 150 m). Minimum 3, maximum 10 références significatives de profondeur supérieur à 3.50 m et matériaux différents. Niveau : En complément devra être fourni le tableau joint en annexe " synthèse des références " dûment renseigné au format Xls/XlsxListe des références pertinentes pour des prestations réalisées au cours des 5 dernières années similaires à l'opération objet du présent marché pour des missions de maîtrise d'oeuvre de chantier d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales en technique sans tranchée en milieu urbain. Minimum 5, maximum de 10 références significatives de diamètres < 600 mm.. Niveau : En complément devra être fourni le tableau joint en annexe " synthèse des références " dûment renseigné au format Xls/XlsxListe des références pertinentes pour des prestations réalisées au cours des 5 dernières années similaires à l'opération objet du présent marché pour des missions de maîtrise d'oeuvre de chantier d'assainissement (eaux usées, eaux pluviales) en tranchée ouverte en milieu urbain (linéaire > 150 m). Minimum 3, maximum 10 références significatives de diamètres < 600 mm et matériaux différents. Niveau : En complément devra être fourni le tableau joint en annexe " synthèse des références " dûment renseigné au format Xls/XlsxListe des références pertinentes pour des prestations réalisées au cours des 5 dernières années similaires à l'opération objet du présent marché pour des missions de maîtrise d'oeuvre d'assainissement (eaux usées, eaux pluviales) en tranchée ouverte en milieu urbain (linéaire > 150 m). Minimum 3, maximum 10 références significatives de diamètres > 600 mm et matériaux différents. Niveau : En complément devra être fourni le tableau joint en annexe " synthèse des références " dûment renseigné au format Xls/XlsxIndication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdescription de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprisedéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des références pertinentes pour des prestations réalisées au cours des 5 dernières années similaires à l'opération objet du présent marché pour des missions de maîtrise d'oeuvre de chantier d'eau potable en tranchée ouverte en milieu urbain (linéaire > 150 m). Minimum 3, maximum 10 références significatives de différents diamètres et matériaux. Niveau : Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.En complément devra être fourni le tableau joint en annexe " synthèse des références " dûment renseigné au format Xls/XlsxOpqibi no1301 - etude de réseaux courants de distributions d'eau (Lot 1)opqibi no1304 : études de réseaux courants d'assainissement (Lots 1 et 2)opqibi no1302 - étude de réseaux complexes de distributions d'eau (Lot 2)opqibi no1805 - ingénierie de systèmes et ouvrages d'alimentation en eau (Lot 2)opqibi no1816 - ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement (Lot 2)

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/09/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Les prestations objet du marché concernent la maîtrise d'oeuvre de travaux d'assainissement pluvial et eaux usées, d'eau potable et d'incendie qui doivent être réalisés sur le territoire de Toulouse Métropole.Les travaux concernés sont :- des travaux de création d'ouvrages neufs ou de renouvellement d'ouvrage tels que :- réseaux d'eau potable, d'assainissement avec ou sans branchements, visitables et non visitables, ouvrages de recueil, de restitution et de stockage des eaux usées, unitaires ou pluviales ainsi que tout équipement hydraulique, mécanique et électrique (y compris les automatismes, la télégestion, etc.) ;- stations ou postes de pompage servant au relèvement, au refoulement d'eaux usées domestiques ou d'eaux de ruissellement ou de surface (y compris canalisations de refoulement), bassins de rétention et ouvrages alternatifs de gestion des eaux pluviales,- pour l'eau potable, les stations de pompage et tous les équipements hydrauliques, mécaniques et électriques (réducteurs de pression, automatismes, télégestion,?)- des travaux de réhabilitation des réseaux d'eau potable, d'assainissement eaux usées et eaux pluviales par techniques sans tranchées. - des travaux de création d'ouvrages neufs ou de renouvellement de réseaux et/ou ouvrages nécessaires à la Défense Extérieure Contre l'incendie.Lieu(x) d'exécution : Les chantiers seront localisés sur le territoire de Toulouse Métropole. Il est par ailleurs précisé que des travaux pourront être réalisés sur des réseaux de propriété métropolitaine, hors territoire métropolitain. l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans.l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 6 ans.Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social: le nombre d'heures d'insertion minimales: Pour le lot 1 est de(70 heures par tranche de 100 000 euro(s) Ht), pour le lot 2 (Chaque marché subséquent précisera le nombre d'heures d'insertion minimale pour l'opération objet du marché subséquent).Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération60 % : Valeur technique de l'offre40 % : PrixL'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Pour le lot 1 le montant maximum annuel est de 2,5 millions euro(s) (H.T.).Pour le lot 2 le montant maximum annuel est de 800 000 euro(s) (H.T.).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/09/2022