CLRR - Rénovation des réseaux d’eau potable et eau incendie du Centre Spatial Guyanais à Kourou Published by Tenders Electronic Daily

CLRR - Rénovation des réseaux d’eau potable et eau incendie du Centre Spatial Guyanais à Kourou

Application deadline

15.09.2022, 14:00 hour

Procedure

Negotiated procedure (competitive procedure with negotiation)

Order type

Construction contract

Main CPV code
  • Works related to water-distribution pipelines
    45232150-8
Language

French

Contracting authority / owner

Centre National d'Etudes Spatiales
BP 726
97387 KOUROU
France
E-Mail: estelle.combes@cnes.fr
Website: www.cnes.fr

assignment

L’évolution des impératifs réglementaires, du périmètre d’activités de la base spatiale et des process de production, imposent des aménagements nécessaires à la mise en conformité des réseaux d’eau en cohérence avec les objectifs opérationnels et environnementaux du CNES.Ces travaux ont les objectifs suivants :- Fiabiliser le système de traitement et de distribution de l'eau potable,- Renforcer le dispositif de défense incendie sur certain site,- Limiter l'impact environnemental en améliorant le rendement du réseau (réduction de la porosité du réseau),- Rendre le réseau intelligent (" Smart water network ") en généralisant à l'ensemble de la base les outils de supervision,- Traiter certaines obsolescences (organes hydrauliques, poteaux incendie, canalisations),- Rationalisation des coûts d'exploitation et de maintenance.
L’évolution des impératifs réglementaires, du périmètre d’activités de la base spatiale et des process de production, imposent des aménagements nécessaires à la mise en conformité des réseaux d’eau en cohérence avec les objectifs opérationnels et environnementaux du CNES.Ces travaux...
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Description of procurement /scope of services

Ces prestations sont organisées en 3 lots de travaux (WP) :WP 1 : Sécurisation des moyens de défense incendie :La défense incendie doit être renforcée afin de satisfaire aux exigences spécifiques du CNES en terme de débit/pression. Ainsi, le CNES prévoit le remplacement de plusieurs poteaux incendie ainsi que la mise en place de bâche à des points stratégiques.Les travaux correspondent à : - La Création de bâches incendie- L’ajout/remplacement de poteaux incendie en zones opérationnellesWP 2 : Sécurisation de l’alimentation en eau de ville de la base spatiale,La fiabilité du système EAU est un impératif pour garantir le bon fonctionnement de la base spatiale. La maîtrise de la configuration du réseau n’est possible qu’à condition que les organes de fontainerie ainsi que les canalisations soient en parfait état. C’est dans le contexte d’une base vieillissante que le CNES lance une campagne de remplacement d’organes hydrauliques (traitement des obsolescences) et de plusieurs tronçons de canalisation. Les travaux correspondent à :- La mise en place d’un bypass au niveau du rond-point corneille,- L’ajout et remplacement d’organes hydrauliques obsolètes,- Au renouvellement de plusieurs tronçons de conduite principaleWP 3 : Amélioration de l’efficacité du réseau (Smart water network).Dans le contexte opérationnel et environnementale de la base spatiale, le CNES doit se doter d’outils modernes qui permettront :- D’être réactif en cas de casse majeure sur le réseau d’eau,- De maîtriser la consommation d’eau potable (réduction de l’impact environnemental),- De mettre en place une véritable politique de gestion patrimoniale.Le déploiement d’outils connectés et communicants (supervision du réseau) ainsi que la mise en place d’un SIG dédiée au métier de l’eau et cohérent avec les autres SIG de la base sont des réponses adaptées à ce besoin.Les travaux correspondent à :- Prestation ferme : Renforcement de la supervision du réseau d’eau,o Fourniture, installation et paramétrage de compteurs d’eau communiquant,- Prestation optionnelle : Fourniture et mise en œuvre d'un SIG de gestion des réseaux d'eau,o L'installation, le paramétrage, les éventuels développements nécessaires,o L ‘assistance à la mise en œuvre, avec préconisations des équipements et version des composants logiciels,o La reprise des données existantes,o Le lien vers une base de données tierce,o Les formations et le support technique et fonctionnel.Le Candidat devra répondre à l’intégralité des WP.
Ces prestations sont organisées en 3 lots de travaux (WP) :WP 1 : Sécurisation des moyens de défense incendie :La défense incendie doit être renforcée afin de satisfaire aux exigences spécifiques du CNES en terme de débit/pression. Ainsi, le CNES prévoit le remplacement de plusieurs poteaux...
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Project adress

Centre Spatial Guyanais

France-Kourou: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

2022/S 141-402340

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre National d'Etudes Spatiales
Adresse postale: BP 726
Ville: KOUROU
Code NUTS: FRY30 Guyane
Code postal: 97387
Pays: France
Point(s) de contact: Estelle COMBES
Courriel: estelle.combes@cnes.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.cnes.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.cnes.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.cnes.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche-développement scientifique dans le domaine spatial

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

CLRR - Rénovation des réseaux d’eau potable et eau incendie du Centre Spatial Guyanais à Kourou

II.1.2)Code CPV principal
45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

L’évolution des impératifs réglementaires, du périmètre d’activités de la base spatiale et des process de production, imposent des aménagements nécessaires à la mise en conformité des réseaux d’eau en cohérence avec les objectifs opérationnels et environnementaux du CNES.

Ces travaux ont les objectifs suivants :

- Fiabiliser le système de traitement et de distribution de l'eau potable,

- Renforcer le dispositif de défense incendie sur certain site,

- Limiter l'impact environnemental en améliorant le rendement du réseau (réduction de la porosité du réseau),

- Rendre le réseau intelligent (" Smart water network ") en généralisant à l'ensemble de la base les outils de supervision,

- Traiter certaines obsolescences (organes hydrauliques, poteaux incendie, canalisations),

- Rationalisation des coûts d'exploitation et de maintenance.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY30 Guyane
Lieu principal d'exécution:

Centre Spatial Guyanais

II.2.4)Description des prestations:

Ces prestations sont organisées en 3 lots de travaux (WP) :

WP 1 : Sécurisation des moyens de défense incendie :

La défense incendie doit être renforcée afin de satisfaire aux exigences spécifiques du CNES en terme de débit/pression. Ainsi, le CNES prévoit le remplacement de plusieurs poteaux incendie ainsi que la mise en place de bâche à des points stratégiques.

Les travaux correspondent à :

- La Création de bâches incendie

- L’ajout/remplacement de poteaux incendie en zones opérationnelles

WP 2 : Sécurisation de l’alimentation en eau de ville de la base spatiale,

La fiabilité du système EAU est un impératif pour garantir le bon fonctionnement de la base spatiale. La maîtrise de la configuration du réseau n’est possible qu’à condition que les organes de fontainerie ainsi que les canalisations soient en parfait état. C’est dans le contexte d’une base vieillissante que le CNES lance une campagne de remplacement d’organes hydrauliques (traitement des obsolescences) et de plusieurs tronçons de canalisation.

Les travaux correspondent à :

- La mise en place d’un bypass au niveau du rond-point corneille,

- L’ajout et remplacement d’organes hydrauliques obsolètes,

- Au renouvellement de plusieurs tronçons de conduite principale

WP 3 : Amélioration de l’efficacité du réseau (Smart water network).

Dans le contexte opérationnel et environnementale de la base spatiale, le CNES doit se doter d’outils modernes qui permettront :

- D’être réactif en cas de casse majeure sur le réseau d’eau,

- De maîtriser la consommation d’eau potable (réduction de l’impact environnemental),

- De mettre en place une véritable politique de gestion patrimoniale.

Le déploiement d’outils connectés et communicants (supervision du réseau) ainsi que la mise en place d’un SIG dédiée au métier de l’eau et cohérent avec les autres SIG de la base sont des réponses adaptées à ce besoin.

Les travaux correspondent à :

- Prestation ferme : Renforcement de la supervision du réseau d’eau,

o Fourniture, installation et paramétrage de compteurs d’eau communiquant,

- Prestation optionnelle : Fourniture et mise en œuvre d'un SIG de gestion des réseaux d'eau,

o L'installation, le paramétrage, les éventuels développements nécessaires,

o L ‘assistance à la mise en œuvre, avec préconisations des équipements et version des composants logiciels,

o La reprise des données existantes,

o Le lien vers une base de données tierce,

o Les formations et le support technique et fonctionnel.

Le Candidat devra répondre à l’intégralité des WP.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Consultation européenne avec publication conformément aux articles L2500 et suivants du Code de la Commande Publique.

Les documents en anglais relatifs à cet avis sont disponibles à l’adresse suivante :

https://esastar-publication.sso.esa.int

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

En application des articles L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP, le candidat doit à l’appui de sa candidature et, conformément à l’article R.2143-3 du CCP, produire les justificatifs suivants :

a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,

b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles et L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Conformément aux articles R.2143-6 à 10 du CCP, le CNES accepte comme preuve suffisante :

1. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L.2341-1 du CCP :

une simple déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d’interdiction de soumissionner.

Ou, s’il est étranger

un extrait d’un registre pertinent ou, à défaut un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement ;

2. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L.2141-2 du CCP :

les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ont été effectuées et du paiement des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles.

Ou, s’il est étranger

un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement ;

3. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu par l’article L.2141-3 du CCP : un extrait K, ou un extrait K bis, ou un extrait D1

Ou, s’il est étranger

un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement ;

Le cas échéant le candidat produit les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7, ou D.8254-2 à D.8254-5 du Code du Travail ;

Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès en soit gratuit.

Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues à l’article R.2144-1 à 7 du CCP.

NB - Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat produit à l’appui de sa candidature :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

1° — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;

2° — Bilan ou extraits des bilans concernant les trois dernières années ;

3° — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au total, et les effectifs moyens annuels du candidat dans le domaine de la prestation. La déclaration doit aussi indiquer l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

4° — Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Partie 1 :

Elle regroupera les éléments d’ordre administratif, économiques et financiers ainsi que les renseignements concernant la situation propre du Candidat demandés ci avant.

Les pièces fournies (justificatifs, certificats, …) doivent être numérotées dans l’ordre et rassemblées sous forme d’un fascicule ne comprenant ni publicité, ni document ancien ou périmé.

Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances.

Partie 2 :

Elle présentera les capacités techniques du Candidat, justifiées par ses références professionnelles des 3 dernières années.

S'il le souhaite, le candidat liste les documents remis à l'appui de sa candidature.

Le dossier de réponse à l’appel à candidature sera rédigé en français ou en anglais accompagné de sa traduction française.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;

- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;

- Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;

— Présentation de la maitrise et du savoir-faire dans le domaine des réseaux d’eau ainsi que d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ;

- Capacité de management, de mener des études d’ingénierie, de gestion technique et financière de projet, de conseils selon les situations rencontrées et retour d’expérience, d’assurance qualité et de contrôle qualité ;

- Expérience dans un environnement type SEVESO II seuil haut avec une forte contrainte opérationnelle (planification fine des opérations et des activités industrielles type productions, opérations dangereuses, lancement de fusées…) et des créneaux d’intervention courts serait un plus ;

- Expérience dans un environnement climatique équatorial ou équivalent serait un plus important.

- Echantillons, description et/ou photographies des fournitures.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

1) Les compétences techniques du candidat (métiers, savoir-faire et positionnement en termes de technologie) :

Le candidat doit démontrer son expérience dans la réalisation de réseau d’adduction d’eau potable et incendie :

- Expertise dans la construction et la réhabilitation de réseaux d’adduction d’eau potable et incendie en milieu complexe,

- Maîtrise des techniques alternatives de pose de conduites enterrées, sans ouverture de tranchée (éclatement des anciennes canalisations, technique de fonçage),

- Maîtrise des techniques de remplacement d’organes hydrauliques (vannes, poteaux incendie, ventouses…),

- Maîtrise des techniques de génie civil pour la réalisation d’ouvrage en béton armé (chambre de vanne ; regard de visite ; bâche incendie…),

- Expérience acquise sur des projets de traitement d’eau

2) Les méthodes de travail du candidat (organisation et gestion) :

Le candidat doit démontrer ses capacités à :

— Mettre en place, organiser et gérer efficacement une équipe (voire un montage industriel) dotée de l'ensemble des compétences techniques couvrant les domaines fondamentaux de l'activité ;

— Capacité à mener des activités de rénovation et de modernisation d’un réseau d’adduction d’eau en mettant en œuvre une gestion permanente des compromis techniques, calendaires et financiers, avec des logiques de développement et de validation adaptées aux besoins, et à assurer le suivi des prestations réalisées ;

— Capacité à identifier les risques et à mettre en œuvre des solutions permettant de les maitriser.

3) Les moyens et la logistique du candidat :

Le candidat doit démontrer :

— Sa capacité à mobiliser les moyens techniques et humains nécessaires à la réalisation de la prestation.

— Sa maitrise de moyens d'estimation et de contrôle des coûts de développement.

4) Certifications du candidat :

Le candidat doit préciser :

- le niveau et le détail des certifications (ISO, ECSS, NF, constructeurs…) obtenues,

- s’il est certifié ISO 9001 et ISO 14001 et si dans la négative il se prépare pour obtenir ces certifications. Si tel est le cas, il fournira le descriptif du processus qualité appliqué et décliné chez ses Clients,

- ses principales qualifications techniques et professionnelles et certifications ayant trait aux activités déclarées.

5) Montage industriel (si groupement) :

Dans le cas d’un groupement, le candidat doit démontrer la pertinence et solidité du montage éventuel : complémentarité des savoir-faire, répartition claire des responsabilités de chaque membre du groupement (tableau de répartition des tâches), modalités de fonctionnement…

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

L'attention des candidats est attirée sur les contraintes de politique industrielle qui demandent de privilégier des produits et des prestations réalisées par des sociétés européennes appartenant à des pays membres de l'Agence Spatiale Européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Suède et Suisse).

De plus, il est demandé aux candidats de proposer leur meilleure offre tout en garantissant une distribution de retour géographique le plus possible conforme aux exigences exprimées comme suit :

Groupe 1 : Autriche, Belgique, République Tchèque, Estonie, Allemagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Luxembourg, Pays-Bas, Norvège, Pologne, , Roumanie, Royaume-Uni, Suède. : min 20(%); max 60(%);

Groupe 2 : Danemark, Finlande, France, Italie, Portugal, Espagne, Suisse. : min 30(%); max 60(%);

Autres non ESA : min 0 (%) ; max 10

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/09/2022
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Les textes légaux et règlementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès au droit : http://www.legifrance.gouv.fr.

Le lancement d'une procédure de marché n'implique pas pour le CNES l'obligation d'attribuer un contrat. Le CNES peut déclarer une procédure sans suite et/ou une négociation infructueuse.

Les entreprises répondant au présent avis de marché s'engagent formellement à autoriser le CNES à effectuer un audit, soit dans leurs propres locaux, soit du/des sites où elles assurent des prestations équivalentes. Il est demandé à chaque candidat de présenter l'entreprise, son organisation, ses participations, ses filiales et le groupe auquel il est rattaché : il doit notamment communiquer la répartition du capital de l'entreprise, identifier les personnes ou les groupes qu'il contrôle et identifier les groupements dont l'entreprise fait partie.

Rappel : Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature et du fait qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés dans le présent avis ainsi qu'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Schoelcher, BP 5030
Ville: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cayenne@juradm.fr
Téléphone: +33 594254970
Fax: +33 562735740
Adresse internet: http://cayenne.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Schoelcher, BP 5030
Ville: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cayenne@juradm.fr
Téléphone: +33 594254970
Adresse internet: http://cayenne.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours devant le juge et les délais associés sont les suivants : - le référé précontractuel : avant la signature de l'acte d'achat par le CNES, - le recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte contesté. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessous défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables, - le recours de pleine juridiction : après la signature du contrat, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Nota : la requête contestant la validité d'un acte ou d'un contrat peut être assortie d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension des actes attaqués ou de l'exécution du contrat, dans les mêmes délais. Les renseignements complémentaires concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus en s'adressant : - au greffe du tribunal administratif, - au service de consultation gratuite des avocats (renseignez-vous auprès de la Mairie, du Tribunal d'instance ou de grande instance), - au bureau d'information du public du Conseil d'État (Conseil d'État, 1p lace du Palais-Royal, 75100Paris Cedex 01, téléphone +33 140208080 ; +33 140208050 (bureau de l'information publique) ; +33140208100 (greffe) http://www.conseil-etat.fr/.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif
Adresse postale: 7 rue Schoelcher, BP 5030
Ville: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cayenne@juradm.fr
Téléphone: +33 594254970
Fax: +33 562735740
Adresse internet: http://cayenne.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/07/2022