MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIF A LA CONSTRUCTION DE 30 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX A GENAY (69) Published by Tenders Electronic Daily

MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIF A LA CONSTRUCTION DE 30 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX A GENAY (69)

Application deadline

24.10.2022, 12:00 hour

Procedure

Open procedure

Order type

Provision of services.

Main CPV code
  • Architectural, construction, engineering and inspection services
    71000000-8
Language

French

Contracting authority / owner

1001 Vies Habitat
Carré Suffren 31 35 rue de la Fédération
fr10 Paris
France
E-Mail: mouyougoute.externe@1001vieshabitat.fr
Website: https://www.1001vieshabitat.fr/

assignment

La présente consultation porte sur la mission de Maîtrise d’œuvre relative à la construction de 30 logements locatifs sociaux à Genay

Description of procurement /scope of services

La présente consultation porte sur la mission de Maîtrise d’œuvre relative à la construction de 30 logements locatifs sociaux à Genay

Project adress

328 rue du Cèdre, 69730 GENAY

France-Paris: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2022/S 181-512565

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: 1001 Vies Habitat
Adresse postale: Carré Suffren 31 35 rue de la Fédération
Ville: Paris
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: fr10
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des achats
Courriel: mouyougoute.externe@1001vieshabitat.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.1001vieshabitat.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_MFio2fI1z5
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Bailleurs social
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIF A LA CONSTRUCTION DE 30 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX A GENAY (69)

II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation porte sur la mission de Maîtrise d’œuvre relative à la construction de 30 logements locatifs sociaux à Genay

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Lieu principal d'exécution:

328 rue du Cèdre, 69730 GENAY

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation porte sur la mission de Maîtrise d’œuvre relative à la construction de 30 logements locatifs sociaux à Genay

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 35
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/10/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/10/2022
Heure locale: 14:00
Lieu:

69006 Lyon

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de LYON
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: LYON
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: +33 472607012
Fax: +33 472607012
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le tribunal judiciaire:

— un référé précontractuel dans un délai de onze jours avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative);

— un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative);

— un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/09/2022