Fourniture et distribution d'énergie électrique et de services associés Published by Tenders Electronic Daily

Fourniture et distribution d'énergie électrique et de services associés

Application deadline

07.07.2027, 12:00 hour

Procedure

Restricted procedure

Order type

Delivery order

Main CPV code
  • Electricity
    09310000-5
Language

French

Contracting authority / owner

SEMEC
Société d'économie mixte pour les événements Cannois (Palais des Festivals et de Congrès), La Croisette, CS 30051
06414 Cannes
France
Tel.: +33 493390101
Fax: +33 493993734
E-Mail: commandepublique@palaisdesfestivals.com
Website: http://www.palaisdesfestivals.com

assignment

La présente consultation a pour objet la mise en place d'un Système d'acquisition dynamique (SAD) au sens de l'article L. 2125-1-4º du code de la commande publique. Elle concerne la fourniture et la distribution d'énergie électrique et de services associés pour le Palais des Festivals et des Congrès de Cannes. La description des prestations figure à la rubrique II.2.4) du présent avis.
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un Système d'acquisition dynamique (SAD) au sens de l'article L. 2125-1-4º du code de la commande publique. Elle concerne la fourniture et la distribution d'énergie électrique et de services associés pour le Palais des Festivals et des Congrès...
Show more

Description of procurement /scope of services

Fourniture d'énergie électrique et mission de responsabilité d'équilibre pour le Palais des Festivals et des Congrès de Cannes. Mise à disposition d'outil permettant le suivi des consommations des sites via une interface Web.L'alimentation du site est effectuée par le biais d'un regroupement de deux points de livraison alimenté raccordé chacun par un contrat d'accès au réseau de distribution.À titre informatif, la consommation estimative du site est d'environ 14 Gwh répartis sur ces deux points de livraison (10 Gwh/an pour le Palais des Festivals et des Congrès et 4 Gwh/an pour le Casino).La fourniture et les services associés couverts par le présent marché et susceptibles de faire l'objet de la passation de marchés spécifiques sont:— la fourniture d'énergie électrique pour les sites raccordés au réseau de distribution en basse tension, en moyenne ou haute tension,— la distribution d'électricité dans le cadre des sites bénéficiant de contrats uniques,— la fourniture d'énergie «verte» avec garantie d'origine de production à partir de source d'origine renouvelable,— la prestation de responsable d'équilibre,— la mise à disposition d'un outil permettant le suivi des consommations des sites via une interface Web.
Fourniture d'énergie électrique et mission de responsabilité d'équilibre pour le Palais des Festivals et des Congrès de Cannes. Mise à disposition d'outil permettant le suivi des consommations des sites via une interface Web.L'alimentation du site est effectuée par le biais d'un regroupement de...
Show more

Others CPV Codes
  • Electricity
    09310000-5
  • Electricity distribution and related services
    65300000-6
Project adress

Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06400).

France-Cannes: Électricité

2021/S 131-345558

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SEMEC
Numéro national d'identification: 38315023200015
Adresse postale: Société d'économie mixte pour les événements Cannois (Palais des Festivals et de Congrès), La Croisette, CS 30051
Ville: Cannes
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06414
Pays: France
Point(s) de contact: Service des marchés — téléphone: +33 492993141 ou 3062
Courriel: commandepublique@palaisdesfestivals.com
Téléphone: +33 493390101
Fax: +33 493993734
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.palaisdesfestivals.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société anonyme d'économie mixte locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Exploitation et gestion du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et distribution d'énergie électrique et de services associés

Numéro de référence: 21/06
II.1.2)Code CPV principal
09310000 Électricité
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet la mise en place d'un Système d'acquisition dynamique (SAD) au sens de l'article L. 2125-1-4º du code de la commande publique. Elle concerne la fourniture et la distribution d'énergie électrique et de services associés pour le Palais des Festivals et des Congrès de Cannes. La description des prestations figure à la rubrique II.2.4) du présent avis.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 6 888 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09310000 Électricité
65300000 Distribution d'électricité et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06400).

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d'énergie électrique et mission de responsabilité d'équilibre pour le Palais des Festivals et des Congrès de Cannes. Mise à disposition d'outil permettant le suivi des consommations des sites via une interface Web.

L'alimentation du site est effectuée par le biais d'un regroupement de deux points de livraison alimenté raccordé chacun par un contrat d'accès au réseau de distribution.

À titre informatif, la consommation estimative du site est d'environ 14 Gwh répartis sur ces deux points de livraison (10 Gwh/an pour le Palais des Festivals et des Congrès et 4 Gwh/an pour le Casino).

La fourniture et les services associés couverts par le présent marché et susceptibles de faire l'objet de la passation de marchés spécifiques sont:

— la fourniture d'énergie électrique pour les sites raccordés au réseau de distribution en basse tension, en moyenne ou haute tension,

— la distribution d'électricité dans le cadre des sites bénéficiant de contrats uniques,

— la fourniture d'énergie «verte» avec garantie d'origine de production à partir de source d'origine renouvelable,

— la prestation de responsable d'équilibre,

— la mise à disposition d'un outil permettant le suivi des consommations des sites via une interface Web.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 888 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le Système d'acquisition dynamique (SAD) est valide pendant une période de six ans fermes à compter de la date de publication du présent avis d'appel public à la concurrence. La valeur estimé hors TVA du marché indiquée aux rubriques II.1.5) et II.2.6) du présent avis, s'entend pour la durée globale du SAD et est un montant indicatif.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1) Lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement;

2) Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

3) Copie de l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente signée du ministre chargé de l'énergie en application de l'article L. 333-1 du code de l'énergie et copie de la première page du contrat de responsable d'équilibre.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, ainsi que le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

2) Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années pour ceux des candidats dont l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

3) La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Conformément aux articles R. 2142-6 et R. 2146-7 du code de la commande publique, un chiffre d'affaires annuel minimal de 2 250 000 EUR HT, dans le domaine concerné par le marché objet de la présente consultation, est exigé des candidats.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années;

3) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public;

4) Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché, objet de la consultation: notamment l'outil Internet utilisé pour l'espace clients.

Pour justifier de sa capacité économique et financière et de ses capacités techniques et professionnelles, le candidat peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs.

Dans ce cas, il justifie des capacités du ou des opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour ce faire, le candidat produit:

a) les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui sont exigés de lui;

b) un engagement écrit du ou des opérateurs en question par lequel ce(s) dernier(s) atteste(nt) mettre à la disposition du candidat.

Ses(leurs) capacités professionnelles, techniques et financières pour l'exécution du marché.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Durée du système d'acquisition dynamique: voir rubriques II.2.7) et II.2.14) ci-avant.

Durée des marchés spécifiques: chaque marché spécifique précisera sa durée et sa date de début d'exécution. La durée maximale des marchés spécifiques ne peut être supérieure à quatre ans. Toutefois, la durée d'exécution des marchés spécifiques ne peut se prolonger plus de deux ans au-delà de la date limite de validité du SAD.

À titre indicatif, le premier marché spécifique sera passé fin août-début septembre 2021.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/07/2027
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

La présente consultation a pour objet la mise en place d'un Système d'acquisition dynamique (SAD) en application des articles R. 2162-37 à R. 2162-51 du code de la commande publique.

Les premières candidatures doivent être remises avant le jeudi 5.8.2021 (12h00).

Tout opérateur économique peut ensuite demander à participer au système d'acquisition dynamique, pendant toute sa durée de validité.

Les candidats ont ainsi un accès libre, direct et complet aux documents de la consultation pendant toute la période de validité du SAD. Cet accès se fait via le profil acheteur visé à la rubrique I.3) du présent avis.

Les opérateurs économiques remplissant les critères de sélection énoncés ci-après seront admis dans le SAD afin d'être mis en concurrence en vue de l'attribution de marchés appelés «marchés spécifiques» passés par la Semec.

Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:

— capacité économique et financière du candidat, appréciée au regard des éléments économiques et financiers présentés: 10 points;

— capacités professionnelles appréciées au regard des références produites: 10 points;

— capacités techniques du candidat appréciées au regard des moyens humains présentés (effectifs et titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise): 40 points;

— capacités techniques du candidat appréciées au regard des moyens techniques présentés, et notamment l'espace client disponible via internet: 40 points.

Les candidats ne disposant pas des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes et n'atteignant pas la note de 60 points sur 100, ne pourront être admis au sein du système d'acquisition dynamique.

Les candidats retenus seront invités à remettre des offres en vue de l'obtention de ces marchés spécifiques.

La durée de validité des offres sera, sauf information contraire mentionnée dans l'invitation à remettre une offre, de 6 heures à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.

En cas d'attribution du marché à un groupement, aucune forme juridique de groupement ne sera imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, pour l'exécution du marché.

En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les réponses doivent obligatoirement être transmises par voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.marches-securises.fr selon les modalités décrites à l'article 12 du règlement de la consultation. La signature électronique n'est pas exigée.

Pas de versement d'avance.

Prix unitaires: le prix unitaire du Mwh sera appliqué aux quantités réellement consommées.

Structure tarifaire liée à l'évolution des marchés et au cours de l'énergie (voir article 8.5 du cahier des clauses particulières).

Les sommes dues en exécution du marché seront payées dans un délai global ne pouvant excéder 30 jours, par virement bancaire. Paiements mensuels sur présentation de la facture correspondante. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Les intérêts moratoires sont augmentés d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR.

Les crédits sont inscrits au budget annuel de la SEMEC. Financement sur fonds propres.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: accueil-marseille@justice.fr
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491544290
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: accueil-marseille@justice.fr
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491544290
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/07/2021