Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules d’occasion pour Pas-de-Calais habitat Published by Tenders Electronic Daily
Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules d’occasion pour Pas-de-Calais habitat
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Application deadline
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19.01.2026, 00:00 hour
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Procedure
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Restricted procedure
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Order type
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Delivery order
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Main CPV code
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- Passenger cars
34110000-1
- Passenger cars
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Language
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French
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Contracting authority / owner
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Pas-de Calais Habitat
4, avenue des Droits de l'Homme
62000 Arras
France
E-Mail: amelie.delporte@pasdecalais-habitat.fr
Website: http://www.pasdecalais-habitat.fr -
assignment
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Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules d’occasion pour Pas-de-Calais habitat et Coopartois
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Description of procurement /scope of services
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Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules d’occasion ( particuliers et petits utilitaires) pour Pas-de-Calais habitat et Coopartois
France-Arras: Voitures particulières
2021/S 249-658475
Avis de marché
Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur
Numéro national d'identification: 34407767200022
Adresse postale: 4, avenue des Droits de l'Homme
Ville: Arras
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62000
Pays: France
Point(s) de contact: Amélie Delporte
Courriel: amelie.delporte@pasdecalais-habitat.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.pasdecalais-habitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.pasdecalais-habitat.fr
Numéro national d'identification: 35620050100043
Adresse postale: 11 Rue Voltaire
Ville: Bully les mines
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62000
Pays: France
Point(s) de contact: Amélie Delporte
Courriel: amelie.delporte@pasdecalais-habitat.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.coopartois.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.coopartois.fr/
Section II: Objet
Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules d’occasion pour Pas-de-Calais habitat
Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules d’occasion pour Pas-de-Calais habitat et Coopartois
Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules d’occasion ( particuliers et petits utilitaires) pour Pas-de-Calais habitat et Coopartois
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Renseignements demandés dans le formulaire de candidature
Renseignements demandés dans le formulaire de candidature
Renseignements demandés dans le formulaire de candidature
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
Au terme de la durée du SAD sous réserve de persistance du besoin dans sa forme actuelle et du choix du mode de passation.
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France