Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules d’occasion pour Pas-de-Calais habitat Published by Tenders Electronic Daily

Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules d’occasion pour Pas-de-Calais habitat

Application deadline

19.01.2026, 00:00 hour

Procedure

Restricted procedure

Order type

Delivery order

Main CPV code
  • Passenger cars
    34110000-1
Language

French

Contracting authority / owner

Pas-de Calais Habitat
4, avenue des Droits de l'Homme
62000 Arras
France
E-Mail: amelie.delporte@pasdecalais-habitat.fr
Website: http://www.pasdecalais-habitat.fr

assignment

Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules d’occasion pour Pas-de-Calais habitat et Coopartois

Description of procurement /scope of services

Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules d’occasion ( particuliers et petits utilitaires) pour Pas-de-Calais habitat et Coopartois

France-Arras: Voitures particulières

2021/S 249-658475

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Pas-de Calais Habitat
Numéro national d'identification: 34407767200022
Adresse postale: 4, avenue des Droits de l'Homme
Ville: Arras
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62000
Pays: France
Point(s) de contact: Amélie Delporte
Courriel: amelie.delporte@pasdecalais-habitat.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.pasdecalais-habitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.pasdecalais-habitat.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Coopartois
Numéro national d'identification: 35620050100043
Adresse postale: 11 Rue Voltaire
Ville: Bully les mines
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62000
Pays: France
Point(s) de contact: Amélie Delporte
Courriel: amelie.delporte@pasdecalais-habitat.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.coopartois.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.coopartois.fr/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.pasdecalais-habitat.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office Public de l'Habitat
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules d’occasion pour Pas-de-Calais habitat

II.1.2)Code CPV principal
34110000 Voitures particulières
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules d’occasion pour Pas-de-Calais habitat et Coopartois

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules d’occasion ( particuliers et petits utilitaires) pour Pas-de-Calais habitat et Coopartois

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 99
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Renseignements demandés dans le formulaire de candidature

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Renseignements demandés dans le formulaire de candidature

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Renseignements demandés dans le formulaire de candidature

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/01/2026
Heure locale: 00:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Au terme de la durée du SAD sous réserve de persistance du besoin dans sa forme actuelle et du choix du mode de passation.

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/12/2021