Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables en autoconsommation et situées en métropole continentale Published by Tenders Electronic Daily

Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables en autoconsommation et situées en métropole continentale

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Application deadline

Unknown

Procedure

Open procedure

Order type

Delivery order

Main CPV code
  • Electricity, heating, solar and nuclear energy
    09300000-2
Language

French

Contracting authority / owner

Ministère de la transition écologique
Hôtel de Roquelaure - 246, boulevard Saint-Germain
75007 Paris
France
E-Mail: aopv.dgec@developpement-durable.gouv.fr
Website: https://www.ecologie.gouv.fr/

assignment

L'appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité situées en France métropolitaine continentale qui utilisent les énergies renouvelables au sens de l’article L. 211-2 du code de l’énergie, dont la production est partiellement ou totalement autoconsommée (selon les conditions définies par le cahier des charges) au sens des articles L. 315-1 ou L. 315-2 du code de l’énergie, et dont la puissance est: comprise entre 100 kW et 10 MW pour les projets d’autoconsommation individuelle et en autoconsommation collective au sein d’un même bâtiment ; comprise entre 100 kW et 3 MW pour les projets en autoconsommation collective étendue au sens de l’article L. 315-2 du code de l’énergie.En vertu du 2° de l’article L311-12, les candidats retenus désignés par le ministre chargé de l’énergie bénéficient d’un contrat de complément de rémunération, établi selon les dispositions des articles L311-13-2 à L311-13-4 du code de l'énergie.
L'appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité situées en France métropolitaine continentale qui utilisent les énergies renouvelables au sens de l’article L. 211-2 du code de l’énergie, dont la production est partiellement ou...
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France-Paris: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire

2022/S 038-098159

Rectificatif

Avis d'information complémentaire ou avis rectificatif

Fournitures

(Supplément au Journal officiel de l'Union européenne, 2021/S 146-386067)

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ministère de la transition écologique
Adresse postale: Hôtel de Roquelaure - 246, boulevard Saint-Germain
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75007
Pays: France
Courriel: aopv.dgec@developpement-durable.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ecologie.gouv.fr/

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables en autoconsommation et situées en métropole continentale

II.1.2)Code CPV principal
09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

L'appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité situées en France métropolitaine continentale qui utilisent les énergies renouvelables au sens de l’article L. 211-2 du code de l’énergie, dont la production est partiellement ou totalement autoconsommée (selon les conditions définies par le cahier des charges) au sens des articles L. 315-1 ou L. 315-2 du code de l’énergie, et dont la puissance est:

* comprise entre 100 kW et 10 MW pour les projets d’autoconsommation individuelle et en autoconsommation collective au sein d’un même bâtiment ;

* comprise entre 100 kW et 3 MW pour les projets en autoconsommation collective étendue au sens de l’article L. 315-2 du code de l’énergie.

En vertu du 2° de l’article L311-12, les candidats retenus désignés par le ministre chargé de l’énergie bénéficient d’un contrat de complément de rémunération, établi selon les dispositions des articles L311-13-2 à L311-13-4 du code de l'énergie.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/02/2022
VI.6)Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 146-386067

Section VII: Modifications

VII.1)Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.2)Texte à rectifier dans l'avis original
VII.2)Autres informations complémentaires:

La date de la prochaine période a été mise à jour. Des modifications concernant le barême de rémunération du TURPE ont été apportées.