Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables en autoconsommation et situées en métropole continentale Published by Tenders Electronic Daily
Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables en autoconsommation et situées en métropole continentale
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Application deadline
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Unknown
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Procedure
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Open procedure
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Order type
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Delivery order
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Main CPV code
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- Electricity, heating, solar and nuclear energy
09300000-2
- Electricity, heating, solar and nuclear energy
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Language
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French
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Contracting authority / owner
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Ministère de la transition écologique
Hôtel de Roquelaure - 246, boulevard Saint-Germain
75007 Paris
France
E-Mail: aopv.dgec@developpement-durable.gouv.fr
Website: https://www.ecologie.gouv.fr/ -
assignment
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L'appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité situées en France métropolitaine continentale qui utilisent les énergies renouvelables au sens de l’article L. 211-2 du code de l’énergie, dont la production est partiellement ou...Show more
France-Paris: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
2022/S 038-098159
Rectificatif
Avis d'information complémentaire ou avis rectificatif
Fournitures
(Supplément au Journal officiel de l'Union européenne, 2021/S 146-386067)
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Adresse postale: Hôtel de Roquelaure - 246, boulevard Saint-Germain
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75007
Pays: France
Courriel: aopv.dgec@developpement-durable.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ecologie.gouv.fr/
Section II: Objet
Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables en autoconsommation et situées en métropole continentale
L'appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité situées en France métropolitaine continentale qui utilisent les énergies renouvelables au sens de l’article L. 211-2 du code de l’énergie, dont la production est partiellement ou totalement autoconsommée (selon les conditions définies par le cahier des charges) au sens des articles L. 315-1 ou L. 315-2 du code de l’énergie, et dont la puissance est:
* comprise entre 100 kW et 10 MW pour les projets d’autoconsommation individuelle et en autoconsommation collective au sein d’un même bâtiment ;
* comprise entre 100 kW et 3 MW pour les projets en autoconsommation collective étendue au sens de l’article L. 315-2 du code de l’énergie.
En vertu du 2° de l’article L311-12, les candidats retenus désignés par le ministre chargé de l’énergie bénéficient d’un contrat de complément de rémunération, établi selon les dispositions des articles L311-13-2 à L311-13-4 du code de l'énergie.
Section VI: Renseignements complémentaires
Section VII: Modifications
La date de la prochaine période a été mise à jour. Des modifications concernant le barême de rémunération du TURPE ont été apportées.