système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules neufs ou d'occasion Published by Tenders Electronic Daily

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système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules neufs ou d'occasion

Application deadline

01.04.2026, 12:00 hour

Procedure

Restricted procedure

Order type

Delivery order

Main CPV code

Motor vehicles
34100000-8

Language

French

Contracting authority / owner

ca quimperle communaute

29394 Quimperle Cedex
France
Tel.: +33 298350940
E-Mail: guillaume.raguin@quimperle-co.bzh
Website: https://www.quimperle-communaute.bzh/

assignment

achat de véhicules neufs ou d'occasion particuliers ou légers utilitaires

Description of procurement /scope of services

le présent système d'acquisition porte sur l'achat de véhicules neufs ou d'occasion. Il permettra pendant une durée de 4 ans de solliciter auprès des entreprises agréées une offre pour l'achat de véhicules. Ces consultations déboucheront sur ce que la règlementation appelle des " marchés spécifiques ".

Others CPV Codes

Motor vehicles
34100000-8

Project adress

terrtoire de Quimperlé communauté

I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Quimperlé: Véhicules à moteur

2022/S 107-296215

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses

Nom officiel: ca quimperle communaute
Ville: Quimperle Cedex
Code NUTS: FRH02 Finistère
Code postal: 29394
Pays: France
Point(s) de contact: Guillaume RAGUIN
Courriel: guillaume.raguin@quimperle-co.bzh
Téléphone: +33 298350940
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.quimperle-communaute.bzh/
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/

I.3)Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.megalis.bretagne.bzh/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.megalis.bretagne.bzh/

I.4)Type de pouvoir adjudicateur

Organisme de droit public

I.5)Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché

II.1.1)Intitulé:

système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules neufs ou d'occasion

II.1.2)Code CPV principal

34100000 Véhicules à moteur

II.1.3)Type de marché

Fournitures

II.1.4)Description succincte:

achat de véhicules neufs ou d'occasion particuliers ou légers utilitaires

II.1.5)Valeur totale estimée

Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR

II.1.6)Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: non

II.2)Description

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

34100000 Véhicules à moteur

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FRH02 Finistère

Lieu principal d'exécution:

terrtoire de Quimperlé communauté

II.2.4)Description des prestations:

le présent système d'acquisition porte sur l'achat de véhicules neufs ou d'occasion.

Il permettra pendant une durée de 4 ans de solliciter auprès des entreprises agréées une offre pour l'achat de véhicules. Ces consultations déboucheront sur ce que la règlementation appelle des " marchés spécifiques ".

II.2.5)Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6)Valeur estimée

Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Nombre de candidats envisagé: 99

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11)Information sur les options

Options: non

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation

III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

renseignements demandés dans le formulaire de

candidature

III.1.2)Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

renseignements demandés dans le formulaire de

candidature

III.1.3)Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

renseignements demandés dans le formulaire de

candidature

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

l'acheteur cible des vendeurs

professionnels en capacité de fournir l'ensemble des prestations définies a minima dans le cahier des

charges général

Section IV: Procédure

IV.1)Description

IV.1.1)Type de procédure

Procédure restreinte

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique

IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2)Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date: 01/04/2026

Heure locale: 12:00

IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:

français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

au terme de la durée du SAD sous réserve de persistance du besoin dans sa forme actuelle et du choix du mode de passation

VI.2)Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3)Informations complémentaires:

le système d'acquisition dynamique est défini sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euros sur toute sa durée, soit 4 ans. Date de lancement de la 1ère consultation : au plus tôt le 01/07/2022 (il faut tenir compte de cette

date pour pouvoir participer à la 1ère consultation).

Pour ce qui est des véhicules neufs, le besoin est estimé à une dizaine de véhicules annuels, soit 150 000 euros annuels maximum. S'Agissant d'une approche nouvelle pour les achats de produits d'occasion, il n'est pas possible d'indiquer d'estimations des achats à venir.

La règlementation invite cependant les acheteurs à acquérir des biens d'occasion avec une cible de 20% des dépenses annuelles de la catégorie d'achat pour ce segment d'achat

VI.4)Procédures de recours

VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Ctr de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel: quimperle communauté
Adresse postale: 1 Rue Andreï Sakharov
Ville: Quimperle Cedex
Code postal: 29394
Pays: France
Courriel: contact@quimperle-co.bzh
Téléphone: +33 298350940

VI.5)Date d’envoi du présent avis:

30/05/2022