Travaux sans tranchée de réhabilitation de renouvellement des canalisations Published by Tenders Electronic Daily

Travaux sans tranchée de réhabilitation de renouvellement des canalisations

Application deadline

07.09.2020, 12:00 hour

Procedure

Open procedure

Order type

Construction contract

Main CPV code
  • Foul-water piping construction work
    45232411-6
Language

French

Contracting authority / owner

Métropole d'Aix-Marseille-Provence
58 boulevard Charles Livon
13007 Marseille
France
E-Mail: Ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr
Website: http://www.ampmetropole.fr

assignment

Travaux sans tranchée de réhabilitation de renouvellement des canalisations non visitables et visitables des réseaux d'assainissement (eaux usées et pluviales) et d'eau potable — territoire du Pays d'Aix — Métropole Aix-Marseille-Provence.

Description of procurement /scope of services

Travaux de réhabilitation sans tranchée. Travaux sans tranchée de renouvellement des canalisations non visitables et visitables des réseaux d'assainissement (eaux usées et pluviales) et d'eau potable du territoire du Pays d'Aix — Métropole Aix-Marseille-Provence.

Others CPV Codes
  • Drinking-water piping
    44162500-8
Project adress

Territoire du Pays d'Aix — Métropole Aix-Marseille-Provence.

France-Marseille: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées

2020/S 128-314447

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13007
Pays: France
Courriel: Ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ampmetropole.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.ampmetropole.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.ampmetropole.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4185&orgAcronyme=t5y
I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux sans tranchée de réhabilitation de renouvellement des canalisations

Numéro de référence: 72200029
II.1.2)Code CPV principal
45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Travaux sans tranchée de réhabilitation de renouvellement des canalisations non visitables et visitables des réseaux d'assainissement (eaux usées et pluviales) et d'eau potable — territoire du Pays d'Aix — Métropole Aix-Marseille-Provence.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 8 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44162500 Conduites d'eau potable
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Territoire du Pays d'Aix — Métropole Aix-Marseille-Provence.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux de réhabilitation sans tranchée. Travaux sans tranchée de renouvellement des canalisations non visitables et visitables des réseaux d'assainissement (eaux usées et pluviales) et d'eau potable du territoire du Pays d'Aix — Métropole Aix-Marseille-Provence.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 8 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification. L'accord-cadre est reconductible. L'accord-cadre sera renouvelé trois fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire;

— une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date de réception et le destinataire public ou privé. Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, la date de réception et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du présent accord-cadre. Le présent accord-cadre prévoit la possibilité de travaux (terrassements, déconnexion/reconnexion de branchements sur collecteurs, etc.) au contact d'ouvrages ou revêtements amiantés. Les soumissionnaires produiront dans leur dossier de candidatures les attestations d'habilitation à jour d'intervention de leurs équipes sur ouvrages/revêtements amiantés en sous-section 4 (personnel nommé avec copie des attestations d'habilitations à jour dans la candidature);

— certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants, qualifications FNTP activités coutumières pour les qualifications suivantes:

—— 5221/5222/5223/5241/5162,

—— 5231/5233/5242/513.

L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres (Des références de réalisation justifiées par la présentation de trois attestations de travaux de moins de cinq ans dont un de moins de trois ans dans les domaines concernés par la demande, pour les activités coutumières);

— certificat(s) établi(s) par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques: Attestation d'accréditation de conformité sanitaire (ACS) pour la fourniture et mise en œuvre de solutions de réhabilitations de réseaux d'eau potable ((hors tubage et éclatement);

— solutions réhabilitation visées: le gainage non structurant continu et partiel, ou réhabilitation par projection de résines). L'acheteur accepte d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Aucune garantie n'est demandée.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

L'accord-cadre est financé pour les travaux d'eau potable et d'eaux usées par les ressources propres des budgets respectifs Eau potable et assainissement et pour les travaux de pluvial par l'état spécial du territoire du Pays d'Aix (CT2). Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. Pour les factures transmises par voie électronique, le délai court à compter de la réception de la facture sur la plate-forme «Chorus portail pro 2017».

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme du groupement après l'attribution du marché n'est pas imposée.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/09/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/09/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Septembre 2024.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 2144-1 et suivants du code de la commande publique. Les candidats doivent disposer:

— de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle,

— de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public.

Ces conditions sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution. Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants:

— prix: 45 %:

—— sous-critère 1: montant du détail estimatif nº 1 relatif au chantier type 1: 50 %;

—— sous-critère 2: montant du détail estimatif nº 2 relatif au chantier type 2: 25 %;

—— sous-critère 3: montant du détail estimatif nº 3 relatif au chantier type 3: 25 %;

— valeur technique: 55 %:

—— sous-critère 1: adéquation des moyens humains et matériels que le candidat s'engage à affecter pour l'exécution des prestations — selon la description faite dans le cadre de réponse nº 1 du mémoire technique: 40 %;

—— sous-critère 2: pertinence de la méthodologie et qualité des moyens humains et matériels pour l'exécution des prestations renseignées dans le cadre de réponse nº 2 du mémoire technique: 30 %;

—— sous-critère 3: pertinence de la méthodologie et qualité des moyens humains et matériels pour l'exécution des prestations renseignées dans le cadre de réponse nº 3 du mémoire technique: 30 %. L'estimation délivrée dans le présent document s'entend sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil, F
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387

Adresse internet: http://marseille.tribunaladministratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Préfecture de région PACA — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
Adresse postale: boulevard Paul Peytral, F
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr — À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31e jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation;

— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil, F
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387

Adresse internet: http://marseille.tribunaladministratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/07/2020