Fourniture et livraison de produits d'emballage Published by Tenders Electronic Daily

Fourniture et livraison de produits d'emballage

Application deadline

17.08.2020, 16:00 hour

Procedure

Negotiated procedure (negotiated procedure)

Order type

Delivery order

Main CPV code
  • Polythene waste and refuse sacks and bags
    19640000-4
Language

French

Contracting authority / owner

RATP
LAC B916 — 54 quai de la Rapée
75599 Paris Cedex 12
France
Tel.: +33 609899527
E-Mail: melina.durand@ratp.fr
Website: www.ratp.fr

assignment

Le présent avis vise à établir des accords-cadres à commandes ayant pour objet la livraison et la fourniture de produits d'emballage répartis en trois lots distincts:— lot 1— emballage polyéthylène;— lot 2 — emballage kraft et divers;— lot 3 — sac poubelles réseau.Les lots 1 et 2 donneront lieu à l'établissement d'accords-cadre à commandes à montant minimum et maximum à plus ou moins 20 % par rapport au montant médian estimé par la RATP et seront conclus pour une durée ferme de 48 mois.Le lot 3 donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à commandes à maximum plus 20 % par rapport au montant médian estimé par la RATP et sera conclu pour une durée ferme de douze mois reconductible quatre fois douze mois. Le présent avis vise à établir des accords-cadres à commandes ayant pour objet la livraison et la fourniture de produits d'emballage répartis en trois lots distincts:— lot 1— emballage polyéthylène;— lot 2 — emballage kraft et divers;— lot 3 — sac poubelles réseau.Les lots 1 et 2... Show more

Lots 1

Job / name

Emballage polyéthylène

Description of procurement /scope of services

Le présent lot vise à établir un accord-cadre à commandes ayant pour objet la fourniture et la livraison de produits sachets et films en polyéthylène.Il vise à établir un accord-cadre à commandes à montant minimum et maximum à plus ou moins 20 % par rapport au montant médian estimé par la RATP.Il sera conclu pour une durée ferme de 48 mois.À titre indicatif, le nombre de références articles identifiées et stockées sur plate-forme RATP est de 25. Le présent lot vise à établir un accord-cadre à commandes ayant pour objet la fourniture et la livraison de produits sachets et films en polyéthylène.Il vise à établir un accord-cadre à commandes à montant minimum et maximum à plus ou moins 20 % par rapport au montant médian estimé par la... Show more

Others CPV Codes
  • Goods-packing bags
    18937100-7
Project adress

Region (NUTS code): FR1 ÎLE DE FRANCE

Lots 2

Job / name

Emballage Kraft et divers

Description of procurement /scope of services

Le présent lot vise à établir un accord-cadre à commandes ayant pour objet la fourniture et la livraison de produits d'emballages divers comprenant notamment: caisse américaine, sac soufflet kraft, caisse carton pour le rangement de boîtes archives, rouleau de carton ondulé, ruban adhésif polypropylène, pistolet dévidoir, feuillard.Il vise à établir un accord-cadre à commandes à montant minimum et maximum à plus ou moins 20 % par rapport au montant médian estimé par la RATP.Il sera conclu pour une durée ferme de 48 mois.À titre indicatif le nombre de références articles identifiées et stockées sur plate-forme RATP est de 32. Le présent lot vise à établir un accord-cadre à commandes ayant pour objet la fourniture et la livraison de produits d'emballages divers comprenant notamment: caisse américaine, sac soufflet kraft, caisse carton pour le rangement de boîtes archives, rouleau de carton ondulé, ruban adhésif polypropylène,... Show more

Others CPV Codes
  • Corrugated paper or paperboard
    22993400-1
Project adress

Region (NUTS code): FR1 ÎLE DE FRANCE

Lots 3

Job / name

Sacs poubelles réseau

Description of procurement /scope of services

Le présent lot vise à établir un accord-cadre à commandes ayant pour objet la fourniture et la livraison sacs poubelle à destination du réseau, une de 110 L noir logoté et une de 70 L.Il vise à établir un accord-cadre à commandes maximum à plus 20 % par rapport au montant médian estimé par la RATP.Il sera conclu pour une durée ferme de douze mois reconductible quatre fois douze mois.À titre indicatif, le nombre de références articles identifiées et stockées sur plate-forme RATP est de deux. Le présent lot vise à établir un accord-cadre à commandes ayant pour objet la fourniture et la livraison sacs poubelle à destination du réseau, une de 110 L noir logoté et une de 70 L.Il vise à établir un accord-cadre à commandes maximum à plus 20 % par rapport au montant médian estimé par... Show more

Others CPV Codes
  • Polythene waste and refuse sacks and bags
    19640000-4
Project adress

Region (NUTS code): FR1 ÎLE DE FRANCE

France-Paris: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène

2020/S 134-330876

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: RATP
Numéro national d'identification: 77566343801906
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Ville: Paris Cedex 12
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75599
Pays: France
Point(s) de contact: Mélina Durand
Courriel: melina.durand@ratp.fr
Téléphone: +33 609899527

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.ratp.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de produits d'emballage

Numéro de référence: DHA_2020VAL15917
II.1.2)Code CPV principal
19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent avis vise à établir des accords-cadres à commandes ayant pour objet la livraison et la fourniture de produits d'emballage répartis en trois lots distincts:

— lot 1— emballage polyéthylène;

— lot 2 — emballage kraft et divers;

— lot 3 — sac poubelles réseau.

Les lots 1 et 2 donneront lieu à l'établissement d'accords-cadre à commandes à montant minimum et maximum à plus ou moins 20 % par rapport au montant médian estimé par la RATP et seront conclus pour une durée ferme de 48 mois.

Le lot 3 donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à commandes à maximum plus 20 % par rapport au montant médian estimé par la RATP et sera conclu pour une durée ferme de douze mois reconductible quatre fois douze mois.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Emballage polyéthylène

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18937100 Sachets d'emballage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot vise à établir un accord-cadre à commandes ayant pour objet la fourniture et la livraison de produits sachets et films en polyéthylène.

Il vise à établir un accord-cadre à commandes à montant minimum et maximum à plus ou moins 20 % par rapport au montant médian estimé par la RATP.

Il sera conclu pour une durée ferme de 48 mois.

À titre indicatif, le nombre de références articles identifiées et stockées sur plate-forme RATP est de 25.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

CTA B19 Emballages.

Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Emballage Kraft et divers

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22993400 Papier ou carton ondulé
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot vise à établir un accord-cadre à commandes ayant pour objet la fourniture et la livraison de produits d'emballages divers comprenant notamment: caisse américaine, sac soufflet kraft, caisse carton pour le rangement de boîtes archives, rouleau de carton ondulé, ruban adhésif polypropylène, pistolet dévidoir, feuillard.

Il vise à établir un accord-cadre à commandes à montant minimum et maximum à plus ou moins 20 % par rapport au montant médian estimé par la RATP.

Il sera conclu pour une durée ferme de 48 mois.

À titre indicatif le nombre de références articles identifiées et stockées sur plate-forme RATP est de 32.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

CTA B19 Emballages.

Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Sacs poubelles réseau

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot vise à établir un accord-cadre à commandes ayant pour objet la fourniture et la livraison sacs poubelle à destination du réseau, une de 110 L noir logoté et une de 70 L.

Il vise à établir un accord-cadre à commandes maximum à plus 20 % par rapport au montant médian estimé par la RATP.

Il sera conclu pour une durée ferme de douze mois reconductible quatre fois douze mois.

À titre indicatif, le nombre de références articles identifiées et stockées sur plate-forme RATP est de deux.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Ce marché pourra être reconduit quatre fois douze mois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des avenants et des marchés complémentaires peuvent être conclus sans mise en concurrence.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

CTA B19 Emballages.

Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationdu-

candidat.

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.

Ces documents, certificats ou attestations, sont produits en langue française.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous: une liste des principales livraisons, en lien avec l'objet du présent avis, effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat représente au moins deux fois le montant total annuel du lot considéré et estimé par la RATP.

Toutefois, dans l'éventualité où un soumissionnaire se verrait attribuer plusieurs lots à exécuter en même temps, son CA annuel minimal devra représenter au moins deux fois le montant annuel cumulé de ces lots.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Modalités essentielles de financement: ressources propres.

Modalités de paiement: paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme des prix: révisables.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.

Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel ou en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.

Dans le cas où cette/ces condition/s ne serait/ent pas respectée/s, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.

En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en « groupement conjoint avec mandataire solidaire » s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/08/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

— conditions de remise des candidatures:

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté

Technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.

Il sélectionne la consultation no DHA_2020VAL15690 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse».

L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme.

La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée.

Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel;

— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: Si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables.

Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre.

Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.

— informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention copie de sauvegarde ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9 h 00 à 17 h 00 au 54, quai de la Rapée — LAC LC81 75599 Paris Cedex 12.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées. En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.

La candidature et l’offre devront être remises en français.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: RATP département juridique — unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Ville: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France
Courriel: info.recours@ratp.fr
Téléphone: +33 158772001
Fax: +33 158772123
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/07/2020