2020-07 câblage

Application deadline

03.08.2020, 10:00 hour

Procedure

Negotiated procedure (negotiated procedure)

Order type

Delivery order

Main CPV code
  • Electrical signalling equipment for railways
    34632200-8
Language

French

Contracting authority / owner

Régie régionale des transports de PACA
40 rue Clément Roassal
06007 Nice Cedex 1
France
Tel.: +33 493885351
E-Mail: Ndeye-aida.gueye@rtregionsud.fr
Website: http://www.trainprovence.com

assignment

Le marché concerne la fourniture de pièces détachées de câblage et de signalisation pour la ligne des chemins de fer de Provence.

Description of procurement /scope of services

Le marché concerne la fourniture de pièces détachées de câblage et de signalisation pour la ligne des chemins de fer de Provence.

Others CPV Codes
  • Electrical signalling equipment for railways
    34632200-8
  • Signalling equipment
    34942000-2

France-Nice: Équipement électrique de signalisation de chemin de fer

2020/S 136-335550

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Régie régionale des transports de PACA
Adresse postale: 40 rue Clément Roassal
Ville: Nice Cedex 1
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06007
Pays: France
Courriel: Ndeye-aida.gueye@rtregionsud.fr
Téléphone: +33 493885351

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.trainprovence.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_i6XkvUkbAt
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_i6XkvUkbAt
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

2020-07 câblage

Numéro de référence: 2020-07
II.1.2)Code CPV principal
34632200 Équipement électrique de signalisation de chemin de fer
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le marché concerne la fourniture de pièces détachées de câblage et de signalisation pour la ligne des chemins de fer de Provence.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34632200 Équipement électrique de signalisation de chemin de fer
34942000 Équipement de signalisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
II.2.4)Description des prestations:

Le marché concerne la fourniture de pièces détachées de câblage et de signalisation pour la ligne des chemins de fer de Provence.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: — produits complémentaires / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: — méthodologie et organisation / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: — moyens humains / Pondération: 10
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Un an reconductible quatre fois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Relance suite infructuosité.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire du groupement.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/08/2020
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2025.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France

Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/07/2020