Accord-cadre à bons de commande portant sur: travaux de réalisation de signalisation horizontale sur le domaine public et privé départemental (trois lots) Published by Tenders Electronic Daily

Accord-cadre à bons de commande portant sur: travaux de réalisation de signalisation horizontale sur le domaine public et privé départemental (trois lots)

Application deadline

14.09.2020, 20:00 hour

Procedure

Open procedure

Order type

Construction contract

Main CPV code
  • Road-surface painting work
    45233221-4
Language

French

Contracting authority / owner

Conseil Général du Var
Direction des infrastructures et de la mobilité, 390 avenue des Lices — CS 41303
83076 Toulon
France
E-Mail: grs-aws-dm@var.fr
Website: http://var.fr

assignment

La présente consultation concerne la prestation suivante: travaux de réalisation de signalisation horizontale sur le domaine public et privé départemental (trois lots).L'opération est répartie en trois lots, traités par marchés séparés, et définis comme suit:— lot nº 1: pôle territorial «Provence Méditerranée»;— lot nº 2: pôle territorial «Provence Verte»;— lot nº 3: pôles territoriaux «Dracénie Verdon» et «Fayence Estérel».Dans le cadre de certaines opérations de travaux neufs (hors entretien), les prestations, objet de la présente consultation, pourront relever d'une mission de coordination en matière de sécurité et santé de la catégorie 2 ou 3 au sens du code du travail. La présente consultation concerne la prestation suivante: travaux de réalisation de signalisation horizontale sur le domaine public et privé départemental (trois lots).L'opération est répartie en trois lots, traités par marchés séparés, et définis comme suit:— lot nº 1: pôle territorial... Show more

Lots 1

Job / name

20200650

Description of procurement /scope of services

Pôle territorial Provence Méditerranée.

Others CPV Codes
  • Road markings
    34922100-7
  • Road-surface painting work
    45233221-4

Lots 2

Job / name

20200651

Description of procurement /scope of services

Pôle territorial Provence Verte

Others CPV Codes
  • Road markings
    34922100-7
  • Road-surface painting work
    45233221-4

Lots 3

Job / name

20200652

Description of procurement /scope of services

Pôles Territoriaux Dracénie Verdon et Fayence Estérel

Others CPV Codes
  • Road markings
    34922100-7
  • Road-surface painting work
    45233221-4

France-Toulon: Travaux de marquage routier

2020/S 135-331570

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil Général du Var
Numéro national d'identification: 22830001800113
Adresse postale: Direction des infrastructures et de la mobilité, 390 avenue des Lices — CS 41303
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83076
Pays: France
Courriel: grs-aws-dm@var.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://var.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://var.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://var.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://var.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande portant sur: travaux de réalisation de signalisation horizontale sur le domaine public et privé départemental (trois lots)

Numéro de référence: Ac20dim007
II.1.2)Code CPV principal
45233221 Travaux de marquage routier
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne la prestation suivante: travaux de réalisation de signalisation horizontale sur le domaine public et privé départemental (trois lots).

L'opération est répartie en trois lots, traités par marchés séparés, et définis comme suit:

— lot nº 1: pôle territorial «Provence Méditerranée»;

— lot nº 2: pôle territorial «Provence Verte»;

— lot nº 3: pôles territoriaux «Dracénie Verdon» et «Fayence Estérel».

Dans le cadre de certaines opérations de travaux neufs (hors entretien), les prestations, objet de la présente consultation, pourront relever d'une mission de coordination en matière de sécurité et santé de la catégorie 2 ou 3 au sens du code du travail.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 1
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

20200650

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233221 Travaux de marquage routier
34922100 Marquage routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

Pôle territorial Provence Méditerranée.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 36
Prix - Pondération: 64
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 313 929.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé pour une première période à compter du 1.1.2021, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2021, et se terminera pour la première période le 31.12.2021. Le marché est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour douze mois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années. Montant minimal: 100 000,00 EUR HT. Montant maximal: 500 000,00 EUR HT.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Cf. article 4-9 du CCAP, en résumé:

— trois reconductions tacites possibles;

— modalités paiement;

— évolutions des index de paiement;

— travaux supplémentaires;

— changement de coordonnateur;

— prix nouveau;

— changement d'organisation du pouvoir adjudicateur.

Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires (article R. 2122-7 du CCP).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

20200651

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233221 Travaux de marquage routier
34922100 Marquage routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

Pôle territorial Provence Verte

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 36
Prix - Pondération: 64
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 206 310.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé pour une première période à compter du 1.1.2021, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2021, et se terminera pour la première période le 31.12.2021. Le marché est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour douze mois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années. Montant minimal: 100 000,00 EUR HT. Montant maximal: 500 000,00 EUR HT.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Cf. article 4-9 du CCAP, en résumé:

— trois reconductions tacites possibles;

— modalités paiement;

— évolutions des index de paiement;

— travaux supplémentaires;

— changement de coordonnateur;

— prix nouveau;

— changement d'organisation du pouvoir adjudicateur.

Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires (article R. 2122-7 du CCP).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

20200652

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233221 Travaux de marquage routier
34922100 Marquage routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

Pôles Territoriaux Dracénie Verdon et Fayence Estérel

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 36
Prix - Pondération: 64
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 744 411.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé pour une première période à compter du 1.1.2021, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2021, et se terminera pour la première période le 31.12.2021. Le marché est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour douze mois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années. Montant minimal: 100 000,00 EUR HT. Montant maximal: 500 000,00 EUR HT.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Cf. article 4-9 du CCAP, en résumé:

— trois reconductions tacites possibles;

— modalités paiement;

— évolutions des index de paiement;

— travaux supplémentaires;

— changement de coordonnateur;

— prix nouveau;

— changement d'organisation du pouvoir adjudicateur.

Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires (article R. 2122-7 du CCP).

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1) lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

2) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; dans le cadre du justificatif à produire mentionné ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

3) une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, liée à l'objet du marché, de conditions équivalentes aux qualifications ci-dessous, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ou 4) les certificats de qualifications FNTP (ou tout autre moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres):

qualification FNTP famille:

— 3 Voiries, routes, pistes d'aéroports;

— 37 Équipements de la route;

— 371 Mise en œuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière;

— 3712 Mise en œuvre par moyens mécaniques sur routes à trafic important (150 < TMJA < ou = 750).

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Conformément aux articles L. 2112-2 et R. 2111-10 du CCP, le marché inclut des caractéristiques sociales: il fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions de l'article 1-4 du cahier des clauses administratives particulières. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière pour non-conformité au cahier des charges.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/09/2020
Heure locale: 20:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/09/2020
Heure locale: 08:30
Lieu:

Toulon.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2024.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr

Conformément à l'article L. 2141-7 du CCP, les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts ou ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de la commande publique antérieur verront leur candidature rejetée pour ce motif. Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.

En application de l'article R. 2142-21 du CCP, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupement, en qualité de membres de plusieurs groupements. Compte tenu de la nature des prestations à réaliser et notamment des enjeux de sécurité (travaux pouvant être réalisés sous circulation, de nuit, sur routes à grande circulation nécessitant des délais contraints), après attribution du marché à un groupement, l'acheteur impose la forme d'un groupement solidaire. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.

Le critère du prix sera noté sur 64 points.

Ce critère est évalué à partir de la partie du Détail quantitatif estimatif indicatif (DQEI) du BPU/DQEI joint au dossier de consultation.

La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat et notée sur 36 points.

— sous-critère nº 1: fiches techniques des produits et matériaux (4 points);

— sous-critère nº 2: mise en œuvre des produits de marquage (8 points);

— sous-critère nº 3: dispositions mises en œuvre pour garantir la qualité d'exécution des travaux (8 points);

— sous-critère nº 4: dispositions mises en œuvre pour assurer la gestion des déchets et le respect de l'environnement (4 points);

— sous-critère nº 5: description de l'organisation et des modalités de travail avec le contrôle extérieur, récolement, constitution et gestion de la base de données patrimoniales «SH» (12 points).

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation.

Une réponse sera, alors, adressée au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/07/2020