Fournitures administratives bureau Published by Tenders Electronic Daily

Fournitures administratives bureau

Application deadline

05.08.2020, 12:00 hour

Procedure

Open procedure

Order type

Delivery order

Main CPV code
  • Office supplies
    30192000-1
Language

French

Contracting authority / owner

Communauté d'agglomération Arlysère
L'Arpège, 2 avenue des Chasseurs Alpins
73207 Albertville Cedex
France
Tel.: +33 479104848
Fax: +33 479100181
E-Mail: correspondre@aws-france.com
Website: http://www.arlysere.fr

assignment

La CA Arlysère et le CIAS Arlysère constituent un groupement de commande, conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, ayant pour objet la fourniture administrative de bureau. La CA Arlysère est coordonnateur du groupement de commande au sens de l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, il assurera notamment toutes les opérations administratives relatives à la mise en concurrence, et à l'organisation de la sélection des offres ainsi que les opérations de signature et notification du marché. Le suivi de l'exécution sera assuré par chaque membre du groupement dans le cadre de l'émission de ses propres bons de commande. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 280 000,00 EUR. La CA Arlysère et le CIAS Arlysère constituent un groupement de commande, conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, ayant pour objet la fourniture administrative de bureau. La CA Arlysère est coordonnateur du groupement de commande au sens... Show more

Description of procurement /scope of services

La CA Arlysère et le CIAS Arlysère constituent un groupement de commande, conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, ayant pour objet la fourniture administrative de bureau. La CA Arlysère est coordonnateur du groupement de commande au sens de l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, il assurera notamment toutes les opérations administratives relatives à la mise en concurrence, et à l'organisation de la sélection des offres ainsi que les opérations de signature et notification du marché. Le suivi de l'exécution sera assuré par chaque membre du groupement dans le cadre de l'émission de ses propres bons de commande. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 280 000,00 EUR. La CA Arlysère et le CIAS Arlysère constituent un groupement de commande, conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, ayant pour objet la fourniture administrative de bureau. La CA Arlysère est coordonnateur du groupement de commande au sens... Show more

Others CPV Codes
  • Office supplies
    30192000-1

France-Albertville: Fournitures de bureau

2020/S 129-315721

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération Arlysère
Numéro national d'identification: 20006899700010
Adresse postale: L'Arpège, 2 avenue des Chasseurs Alpins
Ville: Albertville Cedex
Code NUTS: FRK27 Savoie
Code postal: 73207
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 479104848
Fax: +33 479100181

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.arlysere.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre intercommunal d'action sociale (CIAS) Arlysère: Monsieur le président
Adresse postale: L'Arpège, 2 avenue des Chasseurs Alpins
Ville: Albertville Cedex
Code NUTS: FRK27 Savoie
Code postal: 73207
Pays: France
Courriel: contact@arlysere.fr
Téléphone: +33 479104848

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.arlysere.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fournitures administratives bureau

Numéro de référence: 2020-Caa-004
II.1.2)Code CPV principal
30192000 Fournitures de bureau
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La CA Arlysère et le CIAS Arlysère constituent un groupement de commande, conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, ayant pour objet la fourniture administrative de bureau. La CA Arlysère est coordonnateur du groupement de commande au sens de l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, il assurera notamment toutes les opérations administratives relatives à la mise en concurrence, et à l'organisation de la sélection des offres ainsi que les opérations de signature et notification du marché. Le suivi de l'exécution sera assuré par chaque membre du groupement dans le cadre de l'émission de ses propres bons de commande.

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 280 000,00 EUR.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 280 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30192000 Fournitures de bureau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27 Savoie
II.2.4)Description des prestations:

La CA Arlysère et le CIAS Arlysère constituent un groupement de commande, conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, ayant pour objet la fourniture administrative de bureau. La CA Arlysère est coordonnateur du groupement de commande au sens de l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, il assurera notamment toutes les opérations administratives relatives à la mise en concurrence, et à l'organisation de la sélection des offres ainsi que les opérations de signature et notification du marché. Le suivi de l'exécution sera assuré par chaque membre du groupement dans le cadre de l'émission de ses propres bons de commande.

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 280 000,00 EUR.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité des fournitures (échantillons) / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Suivi des commandes (modalité de passation des commandes, commande en ligne et gestion par le fournisseur, rabais sur les prix du catalogue non référencés dans la consultation) / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 280 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires prix fermes. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/08/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/08/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info/

Cette demande doit intervenir au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, six jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Les documents de la consultation sont communiqués aux candidats dans les six jours qui suivent la réception de leur demande.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269

Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/07/2020